Comment comptabiliser les opérations liées à l'affacturage ?
L’affacturage est une technique de financement qui consiste, pour l’entreprise, à céder les créances clients qu’elle possède à un organisme spécialisé (le factor) et à récupérer en contrepartie immédiatement la trésorerie liée aux créances cédées. Lors de l’opération, le factor se rémunère avec des commissions d’affacturage et une retenue de garantie peut également être demandée. Voici comment traiter en comptabilité les opérations liées à l’affacturage. Rappels sur le fonctionnement de l’affacturage Pour accélérer le recouvrement de ses créances, une entreprise peut utiliser l’affacturage. Un contrat d’affacturage, qui définira les conditions d’application de l’opération, sera alors mis en place avec un organisme spécialisé appelé le factor. L’opération d’affacturage se déroule ainsi : Comptabilisation de la cession des créances au factor Dès lors que le factor vous transmet son avis d’achat, il convient de procéder à la comptabilisation de la cession de la créance au factor.
Comment comptabiliser une cession de créances professionnelles Loi Dailly ?
La Loi Dailly permet à une entreprise de céder certaines de ses créances professionnelles à un établissement de crédit. Cette technique, appelée « cession Dailly« , occasionne des enregistrements comptables particuliers. Compta-Facile fait sur le point sur ce type de financement et répond à la question : comment comptabiliser une cession de créances professionnelles Loi Dailly ? Qu’est-ce que la cession Dailly ? La cession Dailly est une disposition introduite dans la Loi Française en 1981 et qui permet notamment à un créancier de céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit, en suivant une procédure simplifiée. Sur le plan juridique, le cédant (créancier) transfère à un cessionnaire (sa banque) sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession Dailly est effectuée au moyen un simple bordereau devant contenir certaines mentions obligatoires. Comptabilisation du bordereau de cessions de créances professionnelles Deux situations s’opposent alors :
Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option | bofip.impots.gouv.fr
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (article 269 du code général des impôts (CGI)). Toutefois, en ce qui concerne l'exigibilité, le premier alinéa de l'article 269-2-c du CGI prévoit en faveur des prestataires de services, la faculté d'opter pour le paiement de la taxe d'après les débits. Par ailleurs, les entrepreneurs de spectacles peuvent, sur option, acquitter la TVA d'après les bordereaux de recettes. En outre, le troisième alinéa de l'article 269-2-c du CGI dispose que les entrepreneurs de travaux immobiliers peuvent, dans des conditions et pour les travaux qui sont fixés par décret, opter pour le paiement de la taxe sur les livraisons. Sont donc successivement examinées : - l'option pour le paiement de la taxe d'après les débits ; A. 1. - les avocats (cf. - les exploitants agricoles (cf. 2. 3.
Les écritures comptables
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Comptabilité
La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité car la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. De plus l’entreprise doit payer des impôts et des cotisations sociales vis-à-vis du fisc, et des organismes de recouvrement charges sociales. La tenue d’une comptabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Toutes les sociétés commerciales sont obligatoirement tenues de mettre en place une comptabilité. Il existe des entreprises qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité : La notion de bilan comptable
Principes comptables : prudence, continuité, indépendance
Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable. Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité? Quels sont les principes comptables que l'on trouve en France ? Principe comptable de non-compensation Le principe comptable de non-compensation stipule : « Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.
