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5 pays fondateurs Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'autoriser la ratification par la France du traité instituant la Force de Gendarmerie européenne. Ce traité signé à Velsen le 18 octobre 2007 par l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, donne une assise juridique plus solide à une Force qui affiche un bilan plutôt positif, avec pas moins de trois missions lancées depuis, et qui s’intègre à des opérations de l’Union européenne, de l’OTAN et de l’ONU. A quoi sert la Gendarmerie européenne ? La Force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR) s'inscrit dans le cadre de la construction de l'Europe de la défense. Elle a été créée à l'automne 2004, à l'initiative de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense. La Force de gendarmerie européenne peut aussi être mise à la disposition de l'ONU, de l'OSCE, de l'OTAN ou bien d'autres organisations internationales ou encore d'une coalition ad hoc. De quoi est constituée la Force de Gendarmerie ? Et le nouveau traité ?

European Commission - OLAF - OLAF - European Anti-Fraud Office OLAF investigates fraud against the EU budget, corruption and serious misconduct within the European institutions, and develops anti-fraud policy for the European Commission. Headlines All News OLAF in figures Since its foundation in 1999, OLAF completed 3 500 investigations which resulted in: Over €1.1 billion recovered to the EU budget and A cumulative of 900 years of prison sentences More... Fraud prevention Drawing on its accumulated knowledge and experience, OLAF helps the authorities responsible for managing EU funds – inside and outside the EU – to understand fraud types, trends, threats and risks, and to protect the EU's financial interests by preventing fraud of all kinds. More... Euro protection As of 1 January 2015 the European Commission's Directorate General for Economic and Financial Affairs (DG ECFIN) is responsible for the protection of the Euro. DG ECFIN website Events calendar Headlines All News OLAF in figures More... Fraud prevention More... Euro protection DG ECFIN website

ENISA Site EUROGENDFOR La Force de Gendarmerie Européenne reste influente en RCA La mission EUMAM RCA est presque à la moitié de son mandat qui prendra fin en juillet 2016. Elle poursuit son ... Read more... Regard au cœur d'EUCAP Sahel Mali Depuis son lancement officiel le 19 Janvier 2015, la mission EUCAP SAHEL MALI dispense des formations au profit de la ... Read more... L’équipe de conseillers EGF dispense des cours d’investigation criminelle à Herat L'équipe de conseillers de la police italienne, en coopération avec d'autres unités du Commandement TAAC-W (J-ENG, ... Résolutions sur des projets de textes européens - XIV<sup><small>o</small></sup> législature Article 151-2 1 La transmission des projets ou propositions d’actes des Communautés européennes et de l’Union européenne soumis par le Gouvernement à l’Assemblée, en application de l’article 88-4 de la Constitution, fait l’objet d’une insertion au Journal officiel. 2 Les projets et propositions mentionnés au premier alinéa sont imprimés et distribués. Ils sont examinés par la Commission des affaires européennes qui peut transmettre aux commissions permanentes, de sa propre initiative ou à leur demande, ses analyses assorties ou non de conclusions. Elle peut déposer un rapport d’information concluant éventuellement au dépôt d’une proposition de résolution. 3 La Commission des affaires européennes peut déposer un rapport d’information sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne, concluant éventuellement au dépôt d’une proposition de résolution. Article 151-4 Article 151-5 Article 151-6 Article 151-7 Article 151-8

Interpol Cybercrime is a fast-growing area of crime. More and more criminals are exploiting the speed, convenience and anonymity of the Internet to commit a diverse range of criminal activities that know no borders, either physical or virtual. These crimes can be divided into three broad areas: Attacks against computer hardware and software, for example, botnets, malware and network intrusion; Financial crimes and corruption, such as online fraud, penetration of online financial services and phishing; Abuse, in the form of grooming or ‘sexploitation', especially crimes against children. See advice about the Heartbleed bug and about how to stay safe on the Internet. The changing nature of cybercrime New trends in cybercrime are emerging all the time, with costs to the global economy running to billions of dollars. In the past, cybercrime was committed mainly by individuals or small groups. INTERPOL’s role Our main initiatives in cybercrime focus on:

Observatoire des Mensonges d'Etat Europe - Sénat La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit qu'il est institué, au sein de chaque assemblée parlementaire, une commission chargée des affaires européennes. Cette commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, dont elle reprend les attributions. La commission des affaires européennes, composée de 36 sénateurs, a un rôle d'information et de contrôle. Différents débats européens ont lieu en séance publique. Le service des affaires européennes réalise des notes d'information sur des questions générales relatives à l'Union européenne : l'une d'entre elles est destinée à vous aider à trouver une information européenne sur internet. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen : site de la COSAC.

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