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Ministère de la Culture et Communication

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Data.gov Data.gov.be | open data metadata Public cible Les développeurs et personnes à la recherche d’open data. Recherche d’open data Actuellement, le nombre d’ensembles de données est assez limité, mais il grandira rapidement. Participants - Développeurs Si vous acceptez les conditions d’utilisation, vous pouvez demander de l’aide dans votre recherche d’ensembles de données et lancer des suggestions d’améliorations. Participants - Gouvernements Si vous travaillez pour une administration belge (de quelque niveau que ce soit) ou un parastatal, vous pouvez poser votre candidature en tant qu’éditeur de données ouvertes, ce qui vous permettra d’ajouter vos propres ensembles de données et recevoir en retour les avis de la communauté open data.

Antai.gouv.fr : le site pour contester vos PV en ligne - LCI L'an dernier, 2,5 millions de procès verbaux ont fait l'objet d'une contestation. Jusqu'ici les conducteurs devaient envoyer un courrier recommandé (lire encadré). Bonne nouvelle, depuis le 23 novembre 2015 la démarche peut se faire en ligne. Mode d'emploi. ► Quel type de PV ? ► Comment contester en ligne ? Vous devrez alors identifier la contravention en indiquant son numéro et la date de l'avis, précisez ensuite votre numéro d'immatriculation, choisissez la raison de la contestation (véhicule volé, vendu, prêté...). ► Que se passe-t-il après ? Si votre contestation est recevable, l'officier du ministère public pourra soit directement classer votre contravention sans suite soit vous renvoyer devant le juge de proximité. | CONTESTATION PAR COURRIER | Si vous préférez les bonnes vieilles méthodes, vous pouvez toujours contester votre PV par courrier.

data.gouv.fr Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. data.gouv.fr est une plateforme de diffusion de données publiques (« open data ») de l'État français[1]. data.gouv.fr est développé par Etalab, une mission placée sous l'autorité du Premier ministre[1]. Historique[modifier | modifier le code] La première version du site data.gouv.fr a été lancée le 5 décembre 2011 par le Premier ministre François Fillon[2]. En décembre 2013, Etalab lance une deuxième version du site. Depuis 2014, le moteur du site data.gouv.fr s'appuie sur le développement spécifique d'un logiciel dénommé udata[5]. Code source[modifier | modifier le code] Le code source du logiciel uData est publié sur Github et mis à disposition sous licence GNU Affero General Public License[6]. Le code source est notamment réutilisé par le Luxembourg pour sa plateforme open data[7]. Licence[modifier | modifier le code] Licence Ouverte[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code] Annexes[modifier | modifier le code]

L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83) Un référentiel national ouvert : de l'adresse à la coordonnée géographique - adresse.data.gouv.fr Résumé de la licence La licence ODbL vous autorise à : copier, distribuer et utiliser la base de données ;produire des créations à partir de cette base de données ;modifier, transformer et construire à partir de cette base de données. Tant que : vous mentionnez la source des données ;vous partagez à l’identique les bases de données dérivées ;vous gardez ouvertes ces données. Pour plus de renseignements, consultez la traduction française intégrale de la licence ou le résumé en français disponibles sur le site Veni Vidi Libri, ou bien le texte de référence en anglais sur Open Data Commons. Données Les données proposées sous cette licence sont similaires à celles proposées sous licence gratuite de repartage. Données en téléchargement pour une commune, un département, ou la France entière, et disponibles aux formats CSV, Shapefile et JSON. Pour plus de renseignements, consultez la page dédiée à la diffusion de ces données sur le site d’OpenStreetMap France. Accéder aux données

Open data As part of the French Government’s Open Data initiative led by the Etalab unit under the authority of the Prime Minister, the Ministry of Foreign Affairs set up a specific body to collect and publish the relevant information on a permanent basis. A member of the Ministry’s General Secretariat was appointed as the coordinator. He is responsible for making the data available to all citizens, in a format that enables the information to be re-used as widely as possible. Under Etalab’s supervision, the coordinator worked to ensure that all departments of the Ministry provided their first sets of data in December 2011. The databases of the Ministry of Foreign Affairs cover the entire spectrum of its activities worldwide, including : data on living and working abroad, and French communities abroad;a comprehensive list of the contact details of consulates and embassies;data regarding the addresses of French schools abroad (GPS coordinates);all of France’s contributions at an international level.

Les services de l'Etat dans le Cantal Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques Le décret n° 2011-194 du 21 février 2011 crée la mission « Etalab », placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. « Etalab » a pour mission de créer le portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public. Elle coordonne en outre les actions des administrations de l'Etat et apporte son appui aux établissements publics administratifs afin de faciliter les réutilisations de leurs informations publiques. 1. Dans un délai de dix jours à compter de la présente circulaire, chaque ministère désigne un interlocuteur unique pour « Etalab » afin de faciliter le recensement et la transmission des informations publiques de son administration. 1.

Infractions routières -Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr Attention : Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page. Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention sur le site web de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. Après une infraction routière relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) en France, les personnes ayant reçu un avis de contravention peuvent se connecter sur www.antai.gouv.fr , rubrique « consultez votre dossier d’infraction ». L’accès à ce service est gratuit, sécurisé et garantit la confidentialité. Selon la situation, il faut saisir : soit le numéro de l’avis de contravention (sur 10 chiffres) pour ceux qui ont reçu un avis de contravention, soit la référence de l’avis (sur 12 chiffres) pour ceux qui ont reçu une amende majorée.

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