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Effet de commerce : moyen de paiement pour les entreprises

Effet de commerce : moyen de paiement pour les entreprises
À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce : définition L'effet de commerce est un moyen de paiement : c'est un titre négociable. L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire. celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur ; celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré ; celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent. L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement, car il n'est pas lié à un compte bancaire. L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace. L'escompte sur un effet de commerce Acceptation et endossement d'un effet de commerce Trouvez un pro près de chez vous "Banque" à Clermont Ferrand : Related:  Veille Comptabilitéantsar

La comptabilisation de la paie et des charges sociales Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». La comptabilisation de la paie Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Pour les charges patronales Urssaf :

Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Suivez-nous : > Actualités > Economie > Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique " Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment je peux faire ce que j’ai envie de faire. " - Henry Ford Toute personne physique ou morale qui souhaiterait publier des points de vue dans la rubrique « Actualités » du site Internet www.legrain2sel.com peut accéder au service en devenant Contributeur. Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Réagir Partager Thomas Legrain Conseil vous accompagne dans votre développement Les professionnels de l’expertise comptable s’inscrivent parmi les acteurs de la veille stratégique. Rester compétitif est devenu une priorité pour la pérennité d’une entreprise. La plupart des entreprises sont déjà sensibilisées aux principaux outils de veille. Un autre obstacle rend difficile l’acquisition de légitimité de l’expert-comptable en matière d’intelligence économique. Auteur Thomas LEGRAIN

L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société Définition de l’amortissement: Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l’usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage). Au moment du bilan il est nécessaire de déterminer le montant de l’amortissement dont découle la valeur résiduelle du véhicule (Prix d’achat – Cumul des amortissements = valeur nette comptable ou valeur résiduelle) amortissement comptable La durée de l’amortissement est fonction tant d’éléments propres à l’entreprise (rythme d’utilisation, entretien,…) que d’éléments externes à l’entreprise (progrès techniques, évolutions de l’argus et du marché,…). A titre indicatif, un véhicule de tourisme acquis neuf est généralement amorti sur une durée de 5 ans, voir 4 ans Les amortissements sont étroitement réglementés par la Loi fiscale. L’administration fiscale édicte donc certaines règles attachées au calcul des amortissements. Exemple :

Les effets de commerce Définition des effets de commerce Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme. Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil informatique. La plupart des effets de commerce sont encaissés par l’intermédiaire d’une banque. On parle dès lors d’effets domiciliés où le bénéficiaire demande à son banquier de procéder au recouvrement des effets auprès de la banque du tiré. Types des effets de commerce Les effets de commerce sont de deux types : Circulation des effets de commerce Les effets de commerce constatant un droit de créance de l’entreprise sur ses clients sont appelés "effets à recevoir". être conservés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, le nouveau porteur de l’effet va précéder lui-même à son encaissement.

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Histoire[modifier | modifier le code] Droit fiscal général[modifier | modifier le code] On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir : fiscalité, sur le Wiktionnaire

La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d’une approche macro-économique, doublée d’une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d’être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Dans le cadre de ce développement, nous montrerons que la connexion comptabilité/fiscalité est, dans un premier temps, à la fois simple et complexe mais, en second lieu, qu’elle est souvent déconnectée de la réalité économique ce qui soulève des interrogations quant à son caractère pérenne. I- La connexion comptabilité/fiscalité est à la fois simple et complexe La connexion comptabilité/fiscalité est simple car évidente Normes :

Impôts -Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ? Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation Fiscalité sur les véhicules abaissement du seuil du déclenchement du malus à 120 grammes de CO2/km et relèvement à 10 500 € du montant du malus pour les véhicules émettant 185 grammes de CO2/km et plus ;modification de la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants ;instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de 36 CV et plus ;alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Autres mesures

Mobilisation de créances - Comptabilité client Celui-ci n’a donc pas à attendre que sa facture soit échue et payée par son client pour en obtenir le montant en trésorerie. Il existe plusieurs types de mobilisation du poste clients mais le traitement comptable de ces opérations dépend principalement d’un critère : s’agit-il d’une mobilisation avec ou sans recours. Mobilisation sans recours : la créance est vendue à l’organisme financier par le cédant (le vendeur) qui la paie comptant. L’organisme financier devient propriétaire de la créance sur l’acheteur et ne peut se retourner contre le vendeur au cas où l’acheteur n’honore pas sa créance. Le vendeur ne rendra donc pas l’argent quelque soient les circonstances. La cession sans recours a un coût plus élevé que la cession avec recours car au financement de la créance s'ajoute une garantie irrévocable apportée par l'organisme financier. Les différents types de mobilisation de créances Les opérations comptables d'une mobilisation sans recours

Loyer, charges, fiscalité... et revenu locatif net La plupart d'entre nous avons été, à un moment ou l'autre de notre vie, locataire du logement principal. Mais on se demande souvent ce que le propriétaire bailleur (privé ou organisme) gagne réellement tout frais et taxes payés (ou « payé-e-s »). Il n'existe pas de barème général, et je n'ai pas trouvé de statistiques ni même d'exemples précis, chaque cas est un cas particulier selon l'âge et l'état du logement, son emplacement, les équipements collectifs (ascenseur ou pas, chauffage collectif ou non, gardiennage, entretien...)., la fiscalité locale, etc. Dans cet article , je propose un exemple type, à partir d'annonces (pour le prix) et de recoupements (pour les frais), pour un T3/T4 dans une métropole régionale hors centre ville Loyer 700 €, Charges 70 € (sans chauffage collectif). Les charges correspondent à des dépenses réelles de copropriété (Réf 1). Venons en au loyer : quelles dépenses seront effectuées par le propriétaire en déduction du loyer perçu ? Total dépenses : 200 €

Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce 136-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce10 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens L'article 257 bis du code général des impôts (CGI) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre redevables de la taxe à l'occasion de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens. 1. La notion de « transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens » doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) (CJCE, 27 novembre 2003, aff. 2. 3. B. Ainsi, tel est le cas :

Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client

La veille stratégique au service du developpement de l'entreprise - CERFANCE Gironde Accueil > Blog > L’importance de la veille stratégique dans le développement d’une entreprise La veille stratégique est une pratique incontournable du quotidien du chef d’entreprise. Celle-ci permet de répondre à ses différentes attentes en matière d’informations, afin d’adapter ou d’anticiper les évolutions nécessaires de son entreprise. 1 – Les différents types de veille stratégique Le rôle de la veille stratégique est variable et étendu. Il existe différents types de veille : La veille de marché : Surveiller et analyser un marché donnéLa veille juridique et réglementaire : Surveiller les évolutions législatives et réglementairesLa veille technologique : Surveiller les informations scientifiques, technologiques et techniquesLa veille « image » : Surveiller la réputation et l’image d’une entité donnéeLa veille économique et financière : Surveiller les données économiques, comptables et financières d’une entité. 2 – Les outils de veille stratégique sur Internet

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