La bataille Hadopi La version Bronze Petit format, A6 (15x7,5cm), papier ordinaire et couverture non pelliculée imprimée avec un effet bronze (cliquez sur l'image pour agrandir). Accompagné d'un marque-page Bronze. Prix : 9 € ttc Licences : Creative Commons by-sa et Licence Art Libre ISBN : 978-2-35922-015-5 La version Argent Format A5 (15x21cm), papier supérieur 90gr, couverture pelliculée imprimée avec un effet argent (cliquez sur l'image pour agrandir). Prix : 19 € ttc Licences : Creative Commons by-sa et Licence Art Libre ISBN : 978-2-35922-016-2 La version Or Format A5 (15x21cm), papier haute qualité couché moderne demi-mat. Prix : 49 € ttc Licences : Creative Commons by-sa et Licence Art Libre ISBN : 978-2-35922-017-9 Quatrième de couverture "La bataille Hadopi" dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. Les technologies numériques sont en effet au cour de nos vies : apprentissage, échange, travail, amour, participation démocratique..., nos sociétés sont transformées de fond en comble.
Hadopi.fr Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble la décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 29 mai 2009 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. 2. 3. 4. 5. . 6. 7.
Pourquoi définir le sujet ? L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir | Rue89 Eco Une figurine de pirate et un CD (jesus_leon/Flickr). Vous avez reçu un courrier électronique de l’Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu’elle vous reproche ? Vous n’avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d’être couru ? Mode d’emploi de la lutte antipiratage. Avant toutes choses, Hadopi est de genre féminin, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Comment l’Hadopi sait-elle qu’on a piraté ? L’Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Le repérage : les « ayants droit » relèvent les adresses IP des internautes piratant leurs disques, films ou séries, et transmettent ces numéros à l’Hadopi.L’identification : l’Hadopi demande aux fournisseurs d’accès d’identifier les propriétaires des adresses IP, et de lui fournir leurs noms et leurs adresses électronique et postale. Que risque-t-on exactement ?
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) - Annuaire des acteurs publics - vie Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement., l’Hadopi a été instituée par la loi du 12 juin 2009 dite "Création et Internet" ; ses missions sont définies aux articles L. 331-12 et suivant du code de la propriété intellectuelle. L’Hadopi est chargée de : protéger les œuvres à l’égard des actes de contrefaçon numérique encourager le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres assurer une régulation et une veille dans le domaine des mesures techniques. Au titre de ces missions, l’Hadopi peut recommander toute modification législative ou réglementaire. La Haute Autorité est composée d’un Collège et d’une Commission de protection des droits.
La Marais noire du web submerge la Hadopi L'élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de l'Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d'un bon petit soldat des ennemis de l'Internet. L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet. L’affaire Estelle Halliday, qui déboucha sur la fermeture d’Altern.org, pionnier des défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, et ses 45 000 sites web ? A pas peur internaute, c'est juste Marie-Francoise Marais. 1998. Plutôt que de porter plainte contre Entrevue, ou contre le webmaster du site qui avait remis les photos en ligne, Estelle Halliday porta plainte contre l’hébergeur du site web, Valentin Lacambre, pour avoir “gravement porté atteinte à son droit à l’image et à l’intimité de sa vie privée“, lui réclamant 700.000 francs de dommages et 100.000 francs d’astreinte par jour. “Veiller à la bonne moralité” “Vive l’Hadopi !”
HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) HADOPI, abréviation de "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" est un organisme créé par la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. La Haute Autorité est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Le président du collège est le président de la Haute Autorité qui est composée de magistrats du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de personnalités qualifiées, désignées par les ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Elle s'est vue attribuer une mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques. Voir Propriété intellectuelle. Textes