Vidéos en ligne et sites des enseignants
Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi). A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Dans le cadre qui nous occupe, l'enseignant est éditeur d'un site internet (blog) : il est donc soumis à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et à la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le droit d’auteur à l’ère numérique
> Pourquoi estimez-vous que le système de droit d'auteur tel qu'il fonctionne aujourd'hui est devenu obsolète ? Julien Pénin : Avant toute chose, je tiens à préciser que je m’exprime en tant qu’économiste, pas en tant que praticien du droit. Mon questionnement ne porte pas sur les droits moraux, intouchables à juste titre, mais sur les droits patrimoniaux. Cela étant posé, je considère que le système actuel n’est plus adapté à l’économie numérique. Il a été fondé sur un compromis entre incitation à la création et diffusion. > Du point de vue économique, vous rappelez qu’il existe une différence importante entre propriété intellectuelle et propriété matérielle. J. > Les nouvelles technologies facilitent les copies illégales de ces œuvres. J. > Comment les consommateurs de ces œuvres immatérielles perçoivent-ils le système de droit d'auteur ? J. > Quelles seraient les pistes pour "rénover" le droit d'auteur selon vous ? J.
La publication de travaux d'élèves
Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ? Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves] La première préoccupation de l'éditeur, avant d'envisager l'édition matérielle de la nouvelle, est de s'assurer la cession à son profit des droits de l'(ou des) auteur(s) afin de conduire ses travaux en toute quiétude sans redouter de revendication ultérieure en paternité et/ou être assigné en action en contrefaçon. Dans le présent cas, il peut s'agir d'une œuvre collective c'est-à-dire d'une œuvre à l'origine de laquelle est le professeur en situation d'enseignement et qui a fait travailler ses élèves dans le cadre de son cours. Hors de cette situation d'enseignement, l'œuvre peut aussi être collective si le professeur à son initiative a encadré et conduit les travaux de rédaction de ses élèves. Le dépôt légal Code du patrimoine, articles L. 131-1 à L.133-1. L'éditeur La mise en oeuvre
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable
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Les droits d'auteur pour les nuls
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente.
Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)
La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. 2. 3. Les minimums de protection concernent les œuvres, les droits devant être protégés et la durée de protection: 1. 2. La convention prévoit aussi un "droit moral", c'est-à-dire le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre et le droit de s'opposer à toute mutilation, déformation ou autre modification de l'œuvre ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. 3. L'Union de Berne est dotée d'une assemblée et d'un comité exécutif. La convention est ouverte à tous les États. [2] Idem. [3] Idem.
