Les lois votées et promulguées - Interfimo Publié le 07/11/12 Juridique & Financier, Santé, Technique & cadre de vie, Autre Depuis le mois de mai 2012, les lois suivantes ont été votées et promulguées : Par sa décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi portant création des emplois d'avenir dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Pour commenter cette actualité, Connectez-vous
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proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Document "pastillé" au format PDF (52 Koctets) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participationrépercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, Par M. Gérard MIQUEL, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Michèle ANDRÉ, MM. François PATRIAT, Pierre CAMANI, Yves CHASTAN, Jacques CORNANO, Philippe ESNOL, Jean-Luc FICHET, Jean-Jacques FILLEUL, Mme Odette HERVIAUX, MM. Sénateurs (Envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, La directive 2002/96/CE, révisée par la directive 2012/19/UE en cours de transposition, responsabilise les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers sur la fin de vie de leurs produits devenus déchets (DEEE). - le gros électroménager froid, - le gros électroménager hors froid, - les lampes.
Home | fabrica cultural Elections : que reste-t-il à expérimenter ? - Idées Suivez-nous aussi sur : Quel que soit le lauréat (ou la lauréate) qui sortira des urnes le 6 mai, on peut, sans prendre trop de risques, assurer que le nouveau Président se présentera, au moment de la proclamation solennelle de sa victoire, comme celui de « tous les Français ». Une obligation liée à la fonction, mais pas vraiment le reflet de la réalité, dans la mesure où ce n’est pas forcément le candidat le plus consensuel qui aura fini par l’emporter. Loïc Blondiaux, Antoinette Baujard, Charles Girard Mélodie Lucchesi©Radio France C’est ce que tendent à prouver une série d’expérimentations menées lors du précédent scrutin, et renouvelées cette année : de nouvelles façons de voter, par exemple en notant les candidats, en les classant… A chaque fois, les résultats en sont modifiés : preuve, s’il en fallait, que le mode de scrutin est tout, sauf neutre. Elections : que reste-t-il à expérimenter ? Et le contrepoint de Julie Gacon:
La politique ne doit pas être un vrai métier C’est entendu, on ne doit pas s’enrichir grâce à la politique. L’exigence de transparence, dont on nous rebat aujourd’hui les oreilles et sur laquelle des annonces sont attendues pour le conseil des ministres du mercredi 24 avril, est supposée répondre à cette légitime préoccupation. Mais doit-on vivre de la politique? La question est plus complexe encore. C’est celle de la professionnalisation d’une activité éminemment paradoxale, tout à la fois au service des citoyens et située au-dessus d’eux. publicité La politique est devenue un métier à partir du milieu du XIXème siècle, et il n’y a pas lieu de le regretter. La professionnalisation de l’activité politique est encore le fruit de l’autonomie gagnée par cette sphère au cours des siècles. Ceux que l’on appellera «technocrates» ultérieurement devront alors être encadrés par des «élus», à moins que ce ne soit l’inverse. Caste de professionnels Du temps de sa splendeur, le PCF se vantait d’envoyer des ouvriers à l’Assemblée nationale.
Insoumission à l’école obligatoire J’inaugure aujourd’hui une rubrique « lectures » avec un livre qui m’a particulièrement touchée. Chance, il s’agit d’un livre gratuit, qui nous est partagé par les éditions tahin party, vous pourrez donc vous faire votre propre opinion. De plus, il est bien écrit et se lit vite, donc je vous conseille vivement de le lire plutôt que de vous fier à cet article si vous désirez discuter des idées qui y sont évoquées. Insoumission à l’école obligatoire est écrit sous forme d’une lettre ouverte, dans laquelle Catherine Baker s’adresse à sa fille Marie, et lui explique pourquoi elle ne l’a jamais envoyée à l’école. Baker n’emploie pas seulement des arguments pertinents, avec chiffres et statistiques à l’appui, qui font de ce petit livre un puissant argumentaire contre l’institution scolaire. J’ai besoin de toutes mes énergies pour vivre et mourir. [...]je revendique d’aussi déraisonnables raisons que de nous lever à l’heure que nous voulons. 1) Contre tout ce qui est obligatoire: Plus loin:
Insoumission à l’école obligatoire La bibliothèque libre. Publié pour la première fois par Bernard Barrault en 1985. AVERTISSEMENT : Ce livre a été publié pour la première fois en 1985. Il nous a paru utile parfois d’expliciter des références qui étaient évidentes à l’époque, mais ne le paraissent plus nécessairement aujourd’hui ; nous avons aussi actualisé des informations légales et chiffrées. Le texte de la première édition est donné avec ses notes. Nous avons rajouté les nôtres, appelées par des astérisques, celles de l’auteur l’étant par des chiffres. VINGT ANS APRÈS... par les éditions tahin party Vingt ans après la première parution de Insoumission à l’école obligatoire, l’école reste le laminoir commun ; la société qui la nécessite se porte bien : deux bonnes raisons de rééditer ce livre.
Plan C AGENDA :- 20/2/2011, Six-Fours, avec Culture Libre : "le tirage au sort comme bombe politiquement durable contre l'oligarchie". Vidéo.- 26/2/2011, Paris, Repaire de Là-bas si j'y suis (20e), "Centralité du tirage au sort dans une vraie démocratie". Enregistrement mp3.- 9/4/2011, Paris, Repaire de Là-bas si j'y suis (20e), "L'enjeu de la souveraineté monétaire". - 24/4/2011, Marseille : "1. L'enjeu de la création monétaire" (1 h), puis "2. le tirage au sort comme bombe politiquement durable contre l'oligarchie" (1 h 30).
La démocratie représentative est-elle une imposture ? (Entretien avec DLR n°2, déc. 2012) Un entretien qui résume assez bien ma thèse centrale, pour le journal de DLR ("La France Debout", n°2, nov-déc 2012) : La démocratie représentative est-elle une imposture ? Entretien avec Etienne ChouardLa France debout, n°2, nov. déc. 2012. 1) En quoi votre définition de la démocratie diffère-t-elle du sens courant ? La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Or, notre système est une ploutocratie : un gouvernement des riches, par les riches et pour les riches. 2) Est-ce le principe même de la représentation qui est vicié ? Nous employons à contre-sens certains mots essentiels : « représentant » a deux sens en français , maître ou serviteur. On utilise le terme «suffrage universel» pour désigner des maîtres alors qu'on devrait parler du vote direct des lois par le peuple : ce faux «suffrage universel» permet aux plus riches de mettre la main sur le pouvoir politique. 3) Quel régime permettrait d'incarner cette démocratie ?