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La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant. Une société COD affirmait être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel de gestion pour les études d’huissiers de justice. Elle avait d’ailleurs procédé à deux dépôts dudit logiciel auprès de l’agence pour la protection des programmes et avait concédé une licence d’utilisation à une société AS durant plusieurs années. Face à cette exploitation sans autorisation, la société COD assigna la société AS, ainsi que la société d’huissiers de justice en contrefaçon de son logiciel.

http://www.village-justice.com/articles/protection-logiciel-droit-auteur-effort,13267.html

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 Cour de justice de l’Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012   mercredi 2 mai 2012 Cour de justice de l’Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012 Institute Inc. / World Programming Ltd droit d’auteur - oeuvre de l’esprit - idée - protection - fonctionnalité - programme d’ordinateur - langage de programmation - format de fichier - principe - manuel d’utilisation Dans l’affaire C‑406/10, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), par décision du 2 août 2010, parvenue à la Cour le 11 août 2010, dans la procédure société Institute Inc. contre World Programming Ltd, 2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant SAS Institute Inc.

Les étapes clés du dépôt de brevet Déposer un brevet implique de remplir le formulaire de dépôt et de constituer un dossier. Attention : rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée. Afin d’éviter des retards ou un rejet de votre demande, vous pouvez recourir aux services d’un spécialiste en propriété industrielle qui préparera votre dépôt pour qu’il soit conforme aux exigences requises et vous assistera au besoin par la suite.

Comment déposer une marque à l’INPI Un mot, un slogan, un logo, des chiffres, votre marque peut prendre des apparences différentes. Quoi qu’il en soit elle représentera l’identité de votre entreprise et sera votre élément distinctif. Après des heures de brainstorming, vous avez trouvé votre nom de marque. Institut national de la propriété industrielle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir INPI. L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Téléchargement Illégal Qu’est ce que le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire.

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire. Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, il constitue une violation des droits de l’auteur et est ainsi réprimé par le délit de contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux. Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ? L’histoire de l’informatique personnelle et l’histoire du piratage de logiciel ou «crack» sont étroitement liées. Chacun a participé au développement de l’autre et nombreux sont les pirates qui ont contribué à la démocratisation de l’informatique. Il convient de se pencher sur les notions d’informatique personnelle, de logiciel et de piratage, ou «crack», afin de bien comprendre les enjeux de ce dernier dans le développement de l’informatique personnelle. Par informatique personnelle, on entend l’informatique qui, par opposition à l’informatique professionnelle, a vocation à être utilisée par tous.

Logiciels libres pour enseigner Une sélection de logiciels libres gratuits pour faciliter la gestion de la classe et optimiser la production de supports pédagogiques et d’exercices. Réalisée avec l’association APRIL. Cette Fiche pédagogique, initialement publiée en 2011, a été mise à jour le 15 octobre 2014 avec l’aide de l’association APRIL, engagée dans la démocratisation du logiciel libre et des standards ouverts. Site personnel de Christian Braesch Il existe de nombreuses typologies des logiciels. Une des plus courante consiste à distinguer : les logiciels de base : système d’exploitation, logiciels de traduction, utilitaires, ...les logiciels applicatifs ou fonctionnel. Les logiciels sont développés pour des besoins spécifiques d’une organisation. Le développement est réalisé par l’organisation elle-même ou par l’intermédiaire de société de services ou d'une communauté.

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