Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient. Les revenus pris en compte sont : À noter :
Les étapes de calcul En votre qualité d’employeur, vous devez déclarer à l’Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l’Urssaf. Ces bases de cotisations, aussi appelées « assiettes » sont propres à chaque salarié. Elles peuvent varier tous les mois. Afin d’obtenir le montant des cotisations de Sécurité sociale pour chaque salarié, vous multipliez cette base de calcul ou « assiette », pour chaque risque couvert, par les taux en vigueur. Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation. Les cotisations et contributions sociales sont, selon les cas, dues à la fois par l’employeur et par le salarié ou par l’un des deux seulement. Les cotisations dues par votre salarié sont retenues lors de chaque paie et vous déclarez et versez l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales. Urssaf : Sécurité sociale :
Déclaration et paiement des cotisations sociales L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple :
Les cotisations sociales | Associations.gouv.fr Elles sont destinées au financement de la Sécurité sociale et permettent ainsi au salarié de bénéficier des prestations servies par le régime général : indemnités journalières, remboursement des dépenses de santé, retraite, pension d’invalidité, ... - L’assurance maladie maternité couvre les risques de maladie, maternité, invalidité et décès. Les cotisations correspondantes sont réparties entre employeur (12,8 %) et salarié (0,75 %) et sont prélevées sur la totalité du salaire. - L’assurance vieillesse est pour partie à la charge de l’employeur (8,30 % sur le salaire plafonné, soit 3 031 euros pour 2012 + 1,60 % sur la totalité du salaire) et pour partie à la charge du salarié (6,65 % sur le salaire plafonné + 0,10 % sur le salaire déplafonné ). - L’assurance accidents du travail qui comporte une cotisation à la charge exclusive de l’entreprise. Autres prélèvements perçus par l’Urssaf La contribution sociale généralisée (CSG) La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %. Cotisations vieillesse déplafonnées Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale ; de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés : 8,55 % pour la part patronale ; 6,90 % pour la part salariale. Cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) La cotisation patronale due au titre de l’AGS est fixée à 0,20 % au 1er janvier 2017 (contre 0,25 % en 2016). Pour mémoire cette cotisation est due sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Cotisation de base au titre de la pénibilité Son taux est fixé à 0,01 %. En savoir plus. Base de calcul des cotisations Tableau de synthèse
Le BTP attend le véritable plan de relance de septembre Les organisations professionnelles du BTP l’attendaient de pied ferme : après les plans pour les filières automobile ou aéronautique, le plan de relance du gouvernement pour le secteur du bâtiment. Or, « il s’agit plutôt d’un plan de redémarrage, regrette Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il n’y a rien pour accompagner nos entreprises qui doivent faire face à des charges supplémentaires. Il faudrait des mesures de relance beaucoup plus fortes et puissantes ». En termes de calendrier, les premières mesures présentées le 10 juin seront donc complétées en septembre par un véritable plan de relance. Exonération de 50 % des charges sociales Premier axe du plan, soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragiles. « On ne peut pas absorber ces surcoûts répétitifs. Lire aussi [Coronavirus] Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME Remboursement du stock de créances de report en arrière des déficits
Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. En 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à : * 6,90 % pour la part salariale, * 8,55 % pour la part patronale. Cotisations de Sécurité sociale
Cotisations sociales 2017 - Actualités Paie Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2017. L’AGS diminue, les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une nouvelle cotisation pénibilité « de base » est introduite ce 1er janvier. De plus, avec la généralisation de la DSN, cette année marquera également la fin de la régularisation annuelle de cotisations sociales. La grande nouveauté au 1er janvier 2017 est l’introduction d’une cotisation pénibilité de base, au taux de 0,01 %. Les autres taux de cotisations sociales 2017 changent très peu. l’assurance vieillesse déplafonnée subit une nouvelle hausse et passe à 2,30 %l’AGS diminue de 0,05 % et passe à 0,20 %la cotisation pénibilité « additionnelle » est doublée Voici un tableau de principales cotisations de la Sécurité sociale, avec leurs taux 2017 : Certaines cotisations sociales sont calculées sur un base dite plafonnée.