Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %. Cotisations vieillesse déplafonnées Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale ; de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés : 8,55 % pour la part patronale ; 6,90 % pour la part salariale. Cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) La cotisation patronale due au titre de l’AGS est fixée à 0,20 % au 1er janvier 2017 (contre 0,25 % en 2016). Pour mémoire cette cotisation est due sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Cotisation de base au titre de la pénibilité Son taux est fixé à 0,01 %. En savoir plus. Base de calcul des cotisations Tableau de synthèse
Cotisations sociales - Définition du glossaire Les cotisations sociales correspondent à l'ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale. Qui paie les cotisations sociales ? Les cotisations sociales sont assumées à la fois par les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants. À quoi servent les cotisations sociales ? Les cotisations sociales participent au financement des prestations sociales telles que l'assurance-maladie, les pensions de retraite, les allocations familiales, l'assurance-chômage, les allocations logement, les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle, et les minima sociaux.
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2018 En 2018, les cotisations salariales d'assurance chômage et d'assurance maladie sont remplacées par une augmentation de la CSG de 1.70%. La cotisation patronale d'assurance maladie passe à 13% et la réduction Fillon 2018 est ajustée. La cotisation pénibilité disparaît. Le SMIC est fixé à 9.88€ à compter du 1er janvier 2018 et le minimum garanti vaut 3,57€. Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2018 Les quelques modifications concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la GMP. Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2018 Peu de cotisations sociales augmentent au 1er janvier 2018. Les cotisations pénibilité sont transférées à la branche accident du travail et maladie professionnelle. La contribution patronale d'assurance maladie augmente de 0,11% et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Légende Les charges fiscales sur salaires versés en 2018
Les étapes de calcul En votre qualité d’employeur, vous devez déclarer à l’Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l’Urssaf. Ces bases de cotisations, aussi appelées « assiettes » sont propres à chaque salarié. Elles peuvent varier tous les mois. Afin d’obtenir le montant des cotisations de Sécurité sociale pour chaque salarié, vous multipliez cette base de calcul ou « assiette », pour chaque risque couvert, par les taux en vigueur. Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation. Les cotisations et contributions sociales sont, selon les cas, dues à la fois par l’employeur et par le salarié ou par l’un des deux seulement. Les cotisations dues par votre salarié sont retenues lors de chaque paie et vous déclarez et versez l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales. Urssaf : Sécurité sociale :
Cotisations sociales Définitions : part des charges de l'entreprise permettant de financer le salaire différé (salaire social) des salariés de l'entreprise.... (source : paulmasson.atimbli) Cotisations sociales dans les principaux pays de l'OCDE. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi nommées charges sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont généralement plus élevées que les cotisations salariales, sont déduites du salaire «super-brut». Les cotisations sociales correspondent par conséquent à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire captée par des organismes nommés caisses afin d'être redistribuée. Analyse macro-économique Coin salarial et fiscal dans les principaux pays de l'OCDE. En France Notes et références Voir aussi Liens externes
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d’assurance vieillesse Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018 A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, ainsi que la contribution aux URPS pour les professionnels de santé seront versées auprès de l’Urssaf (ou CGSS dans les Dom). Cette évolution est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle a pour objectif de simplifier vos démarches, en vous permettant de n’avoir que 2 comptes au lieu de 3 actuellement pour l’ensemble de vos cotisations sociales personnelles obligatoires. Vos cotisations « retraite » ne sont pas concernées par cette simplification. En avril, vous avez reçu votre notification de cotisations suite à votre déclaration de revenus. Dernièrement, vous avez reçu des informations complémentaires sur toutes les modalités pratiques liées à ce dispositif dans notre document flash info. Ce changement d’affiliation sera définitif. Urssaf : Cipav :
Calculer les cotisations sociales Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ? La réponse L'effectif permettant de déterminer le mode de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles s'entend, lorsque l'entreprise dispose de plusieurs établissements, de la somme des effectifs de chaque établissement. Doivent être exclus de l'effectif (1): - les élèves ou étudiants qui suivent une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage (2) ; - les artistes de spectacle et les mannequins ; - les salariés du BTP qui sont comptabilisés à part ; - les dockers maritimes intermittents ou occasionnels, cotisants forfaitaire - et toutes les personnes qui n'ont pas le statut de salarié (comme les bénévoles). Doivent en revanche être comptabilisés les apprentis, les titulaires de contrat de professionnalisation, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et ceux qui travaillent à domicile.
BTS CG : comptabilité et gestion - CNED Le BTS comptabilité et gestion (CG) est défini par arrêté du 15 septembre 2016. Le titulaire du BTS CG est un technicien supérieur possédant des compétences en organisation, comptabilité, finances et fiscalité. Actualités Formulez vos vœux sur Parcoursup Lycéen(ne) de terminale, étudiant(e) en réorientation… si vous souhaitez suivre une 1re année de BTS avec le CNED dans le cadre de la formation initiale, pensez à vous inscrire sur Parcoursup avant le 12 mars 2020. Les métiers Les emplois visés Le titulaire du BTS comptabilité et gestion exerce son activité principalement : au sein des entreprises du secteur concurrentiel comme comptable uniquedans les petites structures ou comme comptable intégré au sein d'un service comptable dans les entreprises de plus grande dimension ;dans les entreprises spécialisées ou organismes prestataires de services comptables et de gestion, en tant qu’assistant ou collaborateur (cabinets d’expertise comptable, centres de gestion agréés...). Le profil souhaité
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur. La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné. Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. un taux dit collectif ou national ; un taux mixte ; un taux individuel. Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP est obligatoire. Déclaration complémentaire : Le versement de la cotisation accidents du travail s'accompagne d’un bordereau spécifique lorsqu'il concerne :