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Le périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation
Lorsqu’un groupe est tenu d’établir, ou souhaite établir une consolidation, la définition d’un périmètre de consolidation est une étape obligatoire. Ce périmètre de consolidation permet d’identifier l’ensemble des sociétés du groupe devant être inclues dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère. Il va également permettre de déterminer la méthode de consolidation à appliquer. 1. Étendue du périmètre de consolidation Un périmètre de consolidation comprend l’ensemble des filiales pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, de manière directe ou indirecte. Certaines filiales répondant pourtant à ses conditions, doivent être exclues du périmètre de consolidation, pour des raisons particulières exposées au point 5. 2. Le contrôle exclusif est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société afin d’en retirer des avantages. A. B. Le contrôle de fait peut être : 3.

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Les méthodes de consolidation Après avoir déterminé le périmètre de consolidation et, une fois que les comptes annuels des différentes sociétés du groupe ont été arrêtés, il convient d’effectuer la consolidation. Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Voici en quoi elles consistent.

LégiFiscal - Consolidation des comptes : augmentation des seuils d'obligation... Dernière mise à jour 16/03/2017 La directive comptable européenne a été transposée en France cet été. Parmi les nombreuses mesures applicables à compter de 2016, on retient les nouveaux seuils permettant d'être exempté de la production de comptes consolidés. Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement Les comptes consolidés sont des documents d’informations économiques et financières qui doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés. Nous allons donc dans cet article présenter ceux que sont les comptes consolidés et répondre aux principales questions suivantes : à quoi servent-ils ? quand est-ce qu’il y a une obligation de produire des comptes consolidés ? de quoi sont-ils composés ? et y-a-t-il des règles particulières liées aux comptes consolidés ?

Les travaux d'inventaire en comptabilité Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables. Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle. Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A). Délais de paiement applicables Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008.

Guide de la consolidation : typologie des retraitements en principes français Nous publions un nouveau chapitre dans notre Guide de la consolidation : 44. Retraitements obligatoires et optionnels en consolidation. 1. Retraitements de consolidation définis par le règlement CRC N° 99-02 Nous sommes par définition en principes français dans ce guide, en application des règles édictées notamment par le règlement CRC N°99-02 (1) . La LCR Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins de la Lettre de Change Relevé. Ce modèle peut être décliné en deux versions, une version simple et une version complexe, selon le nombre d’acteurs qui interviennent dans la transmission de la LCR. Le modèle simple est celui dans lequel intervient le nombre minimum d’acteurs. Dans ce modèle, le tireur et le bénéficiaire sont identiques. Le modèle complexe, quant à lui, fait intervenir un nombre important d’acteurs.

La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1.

Enregistrement d'un emprunt Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. (Ce tableau est généralement fourni par la banque). Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). Il faut donc débiter un compte de trésorerie. Immobilisations en comptabilité:Typologie et évaluation Le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » : Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit :

La comptabilisation de la production immobilisée La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité. La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable .

Ecritures relatives aux opérations d’augmentation de capital Le capital de la société anonyme ELECTROMETAL s’élève à 1.000.000 il est représenté par 10000 actions de 100 F entièrement libérées . En janvier après répartition du bénéfice de l’exercice précédent on trouve au passif du bilan les postes d’actifs net suivant: Capital social ………………………………….1.000.000 Réserve légale …………………………………….56.000 Réserve facultatives ……………………….130.000 Réserve spécial de réévaluation….1.005.000 Report à nouveau ……………………………………9.000 L’assemblé générale extraordinaire qui s’est tenus dans le courant de janvier à décidé : d’incorporer au capital le réserve de réévaluation à concurrence de 1000.000 et d’augmenter en conséquence la valeur nominales des actions.d’émettre à un prix à déterminer 5000 actions de même valeur nominale que les actions existantes établis après la capitalisation de la réserve de réévaluation.

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