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Tout savoir sur les heures supplémentaires

Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En sont exclus : le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ;le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ;le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Sont donc exclus du dispositif :

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Répartition des horaires de travail dans le secteur privé Tout accord collectif de répartition des horaires de travail conclu avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations qui l'ont signé. L'accord signé prévoit soit le travail par cycle, soit la modulation du temps de travail, soit des journées de réduction du temps de travail (RTT). Travail par cycle L'accord peut prévoir une organisation du temps de travail sous forme de cycles, dont la durée est fixée à quelques semaines, afin de s'adapter aux variations régulières d'activités.

L'heure complémentaire - Fiche pratique Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ? Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?A l'instar d'une heure supplémentaire, l'heure complémentaire est une heure de travail effectuée par un salarié au-delà de la durée normale prévue dans son contrat de travail. Mais, à la différence des heures supplémentaires, l'heure complémentaire est effectuée par un salarié employé à temps partiel.Quel est le cadre légal des heures complémentaires ?

Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures VIDÉOS - François Hollande a promis que les entreprises pourront «davantage» négocier le temps de travail. Mais travailler plus de 35 heures sans trop faire exploser le coût des heures supplémentaires est déjà possible. Avec la réforme annoncée du droit du travail, «la durée légale de travail ne changera pas» mais les entreprises «pourront davantage» négocier pour aménager la durée du travail, a assuré lundi le président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse. A l'image de l'accord proposé par Smart, les entreprises peuvent largement déroger aux 35 heures.

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires :

L'aménagement du temps de travail Etape 1 - Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existant : le cycle ;la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;l'annualisation du temps de travail. Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre. Les semaines peuvent comporter des heures au-delà ou en deçà de la durée légale du temps de travail. Exemple

Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche ? Le forfait jour, comme les 35H, fête ses 15 ans d’existence cette année. Beaucoup de cadres sont soumis à ce système sans en connaître tous les détails. C’est le moment de faire un rappel. Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h, mis en place par les Lois dites Aubry de 2000. 13% des salariés (soit 1,5 million de personnes en France) sont concernés par le forfait-jour : une bonne partie des cadres (c’est une des particularités liées au statut cadre), mais aussi depuis 2008, les salariés dits autonomes. Pour les cadres, la loi précise que le forfait s’applique aux «cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés».

Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif effectuées au-delà de la durée légale du travail. Si la loi fixe la durée hebdomadaire légale du travail, elle n'interdit pas à l'employeur de dépasser cette durée en recourant à des heures supplémentaires (1). Toutes les heures effectuées par le salarié, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires.

Durée du travail du salarié à temps plein Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif. Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :

Travail de nuit : législation et horaires de nuit Octobre 2016 Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d'abord s'assurer qu'il remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut. Les règles qui suivent sont les règles "minimales" prévues par l'accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par la convention ou l'accord de branche. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Les heures supplémentaires : contreparties Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016 Vous travaillez en tant que coiffeuse dans un salon ? Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (n° 3159). Sachez que depuis le 1er janvier 2016, les salaires de ce secteur ont été revalorisés ! Découvrez quel est le nouveau montant de votre rémunération. Les rémunérations minimales applicables dans la branche de la coiffure sont revues à la hausse en 2016. Un avenant de juillet 2015, qui fixe la grille des salaires dans le secteur de la coiffure, a fait l'objet d'un arrêté d'extension, publié le 8 décembre 2015 (1).

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