Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant : 2. 3. 4.
Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence. Le non-respect de ce principe aurait pour conséquence pour la société d’obtenir un compte client erroné puisqu’elle n’aurait pas pris en compte les risques de non encaissement des factures établies. Tableau des clients douteux Explication du tableau Pour les créances HT au 31/12/N :
Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? | Compta-Facile Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité. Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? 1. Le compte d’attente (compte 471) contient l’ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire. Le Plan Comptable Général a prévu différentes racines de compte : du compte 471 au compte 475. Exemple : peuvent être créer les comptes 471 « Charges en instance d’affectation », 472 « Produits en instance d’affectation », 473 « Factures réclamées aux fournisseurs », « 474 « Factures clients en attente d’édition », etc. 2. Conclusion : le compte 471 (compte d’attente) doit être utilisé de manière exceptionnelle et temporaire en comptabilité.
Les factures à établir en comptabilité : traitement et comptabilisation En comptabilité, le chiffre d’affaires doit être constaté dans les comptes lorsque le bien a été livré ou lorsque le service a été rendu. Lorsqu’il existe un décalage entre la facture et la livraison (ou l’exécution de la prestation de services), il peut être nécessaire de constater des factures à établir à la clôture de l’exercice. Cet article Compta-Facile détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les factures à établir (FAE). 1. Définition des factures à établir (FAE) Contrairement aux produits constatés d’avance (PCA), les factures à établir (FAE) correspondent à des produits qui n’ont pas été facturés à la clôture de l’exercice comptable, alors que le bien a déjà été livré (ou que le service a été rendu). Le produit étant acquis, il convient de constater la marge dans l’exercice concerné. Ce décalage entre la livraison (ou l’exécution de la prestation de services) et la facturation fait naître, à la clôture de l’exercice, des factures à établir. 2. 3. 4.
Accueil Produits à recevoir : comptabilisation et exemples | Compta-Facile A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés. Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Un produit à recevoir (PAR) est un produit qui est certain dans son principe mais dont le montant comporte une légère incertitude. Un produit à recevoir doit être comptabilisé dans l’exercice auquel il se rapporte (respect du principe de séparation des exercices). Pour plus d’informations : préparer son bilan comptable, réviser ses comptes, faire son bilan comptable. 2. Le compte de produit à recevoir à utiliser dépend du poste d’actif auquel il se rapporte. Certains produits à recevoir revêtent un caractère financier. D’autres produits à recevoir peuvent concerner des créances clients. Le compte 4181 « Clients – factures à établir » ;Le compte 4188 « Clients-intérêts courus ». 3.
Comment comptabiliser les produits constatés d'avance ? La comptabilité est régie par de nombreux principes dont le principe de rattachement des produits et charges à l’exercice d’exécution. En vertu de ce principe, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question. Le cas échéant, il convient de comptabiliser des écritures de régularisation appelées produits constatée d’avance. Cet article proposé par Compta-Facile vous détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les produits constatés d’avance ou PCA. 1. Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été effectuées ou que les fournitures n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général). Le produit étant neutralisé, la marge réalisée est ainsi différée vers l’exercice comptable suivant. 2. Voici comment comptabiliser un produit constaté d’avance : 1) Lorsque le produit constaté d’avance concerne des marchandises : 3.
Remise en cause de la déduction d’une dépréciation pour créance douteuse LégiFiscal Contexte de l'affaire ¶ La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment rendu un arrêt relatif à la déduction d’une dépréciation pour créance douteuse (Cour administrative d’appel, 13 février 2020, n°18NT01820). Les dépréciations aux provisions ¶ Sont admises en charges déductibles du résultat fiscal, les provisions faisant face à des pertes ou charges. Être liées à des évènements en cours à la clôture de l’exercice La perte ou charge doit être probable et pas seulement éventuelle Les provisions doivent être effectivement constatées dans les écritures de l’exercice Ces charges doivent être nettement précisées quant à leur nature et évaluées avec une approximation suffisante. Les faits du litige ¶ Dans l’affaire sur laquelle la CAA de Nantes a eu à se prononcer, une société a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés. Les créances impayées concernent un client spécialisé dans le photovoltaïque dans laquelle la société possède 50% du capital.
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats | Compta-Facile La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement. La formule de calcul de droit commun de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est la suivante : R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) 2. A. B.
La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété). Lorsque l’immobilisation est vendue avec clause de réserve de propriété (ou lorsque la cession comporte une condition suspensive portant sur le paiement du prix), bien que l’acheteur n’en soit pas encore le propriétaire juridiquement, il peut tout de même enregistrer l’immobilisation à l’actif de son entreprise s’il dispose déjà du pouvoir de contrôler la ressource du bien en question. 2. A. B. C.
Les 10 principes comptables clés de la comptabilité française La comptabilité française est régie par des principes comptables afin de garantir que les comptes annuels respectent 3 grandes caractéristiques que sont l'image fidèle, la régularité et la sincérité. Qu'est-ce qu'un principe comptable ? Un principe comptable est une règle à appliquer lors de la tenue et présentation des comptes permettant de garantir la fiabilité des informations comptables transmises par les entreprises. Ainsi, les opérations comptables doivent être enregistrées en tenant compte de l'ensemble des principes comptables en vigueur. Quels sont les 10 principes de la comptabilité ? Les principes comptables sont édictés par le Code de commerce et le Plan comptable général. On dénombre 10 principes comptables : indépendance des exercices ;permanence des méthodes ;coûts historiques ;non-compensation ;intangibilité du bilan d'ouverture ;prudence ;continuité d'exploitation ;importance relative ;bonne information ;prééminence de la réalité sur l'apparence. Les comptes de régularisation
Qu'est ce qu'une provision comptable ? Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple. Lire le dossier sur les obligations comptables Provision comptable : comptabilisation & gestion La comptabilisation d'une provision comptable Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875). La gestion d'une provision comptable Si le risque ou la charge deviennent réels, alors la dette créée au bilan viendra « compenser » la charge qui est apparue dans le compte de résultat via une reprise de provision (compte 781).
Les écritures de régularisation en comptabilité Lorsqu’une entreprise s’attaque à la clôture de ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d’inventaire). Réunis au sein d’un processus de révision comptable, ils comprennent notamment un travail de saisie d’écritures de régularisation. Compta-Facile fait le point sur ces dernières en répondant à la question : quelles sont les écritures de régularisation à enregistrer en comptabilité ? Qu’est-ce qu’une écriture de régularisation en comptabilité ? Une écriture de régularisation est une écriture comptable dont l’objectif est d’ajuster le solde de certains postes du plan comptable de l’entreprise . Elle doit son existence à l’application, en comptabilité, de normes appelées les principes comptables et notamment au principe de séparation des exercices comptables. Quand faut-il saisir des écritures de régularisation dans une comptabilité ? Attention, certaines entreprises ne sont pas concernées par ces écritures. Les écritures d’étalement
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations. Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. Le versement ou la réception de l’acompte mettent un terme au risque de change sur le montant en question. 3. Dans ce cas, il convient :