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Chronique des recherches dans des archives hors norme

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Cri-TIC de droit - Droit cri-TIC Le site Droit cri-TIC s’affiche plus austère, plus simple qu’il ne l’était à ses débuts. L’animation des bandeaux pour survol a été arrêtée au 1er janvier 2011. La présentation des différentes rubriques n’est pas modifiée. Le plan général du site demeure, même si les rubriques peuvent encore être refondées ou renommées. Elles sont toujours conçues à destination des étudiants en toutes disciplines afin d’éveiller ou de réveiller leur « esprit critique » mais elles peuvent évidemment intéresser d’autres publics.

Procès équitable et droit à une jurisprudence constante Accueil > Décisions, Libertés et droits fondamentaux > Procès équitable et droit à une jurisprudence constante Dans un arrêt du 9 septembre 2011 (req. n°32820/08), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête du plaignant, qui se plaignait de ce que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence de manière « injustifiée et arbitraire » par rapport à son arrêt en date du 12 septembre 2000, en lequel elle a jugé que les harkis constituaient un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre de ce groupe dispose du droit individuel à demander réparation du préjudice causé. La Cour observe que les exigences de sécurité juridique et de protection de la confiance des justiciables ne consacrent pas un droit à une jurisprudence constante. Elle rappelle pour cela qu’une évolution de la jurisprudence n’est pas contraire à une bonne administration de la justice.

Participation Animation et Gouvernance dans les Ecoquartiers Histoire de l’abolition de la peine de mort en Belgique (1/2 : le XIXe siècle) La Belgique : une histoire abolitionniste singulière Le cas belge est surprenant. Les Français sont conscients au moins depuis 1879 d’une abolition de fait en Belgique. Bien que non légalisée, aux yeux de tous elle est d’ores et déjà entérinée : « Le royaume de Belgique n’exerce-t-il pas, par son activité intellectuelle, agricole et industrielle, une influence civilisatrice dont on ne saurait méconnaître l’importance[1] ? »

Nosophi - Accueil Promotion de la diversité et de la richesse de la culture syrienne Un bagnard oublié : Antoine Bérézowski (1847-1916) – Criminocorpus Article de Philippe COLLIN À gauche, un adolescent polonais de 16 ans, fier dans son uniforme d’insurgé, prêt à en découdre pour libérer sa chère patrie du joug russe. A droite un vieillard sénile et pitoyable qui traîne deux brocs d’eau pour arroser quelques plantations et qui s’éteint doucement à l’hôpital du Marais sur l’île Nou en Nouvelle Calédonie. Cinquante ans séparent ces deux images. Assassiner le tsar Alexandre II

De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa) Aaron Escobar – Le droit n’a pas besoin des séries télé, ou de l’art en général, pour imaginer des « cas limites » : les tribunaux regorgent d’histoires ordinaires et extraordinaires. N’avoir qu’une approche positiviste des séries télé est réducteur et, pour tout dire, sans grand intérêt. Savoir si les règles de procédure pénale sont bien appliquées dans une série policière, si l’avocat joue son rôle correctement, si le scenario est juridiquement crédible : une telle approche peut être amusante ou pédagogue, surtout lorsque l’histoire se veut réaliste. Mais ce serait nier la richesse du discours juridique de l’art en général, et des séries en particulier.

AFDA -Manifestations et évènements - 2017 Remarques : Seuls les éléments portés à l’attention de l’AFDA sont mis en ligne. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que votre manifestation soit annoncée dans notre calendrier. La qualification du type de manifestation se veut indicative et ne saurait préjuger du contenu réel des interventions dont le contenu est détaillé. Pour toute information de manifestation : merci de bien vouloir indiquer de manière précise la date et le lieu de la manifestation et de joindre un programme ou une brochure [1]. blogdroiteuropéen Chacun le sait, une bonne recherche nécessite d’avoir de bonnes sources et plus globalement de se tenir informer. Alors comment savoir ce qui se passe en droit européen, matière très dense sans crouler sous l’information. Certains ont depuis longtemps abandonné le parti-pris de l’exhaustivité impossible à tenir (voir par exemple l’interview du professeur Jean-Sylvestre Bergé) .

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