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Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada

Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada
La justice allemande autorise le gouvernement allemand à signer le traité entre l'UE et le Canada. La Cour constitutionnelle pose néanmoins plusieurs conditions tandis que l'opposition citoyenne au CETA ne faiblit pas. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe n'a pas retenu la demande des activistes anti-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui cherchent à empêcher la ratification de cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le gouvernement allemand pourra ainsi procéder à la signature du traité le jeudi 27 octobre lors du sommet Canada-UE à Bruxelles. Néanmoins, selon le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, l'Allemagne devrait pouvoir, si elle le souhaite, mettre un terme de manière unilatérale à l'application du CETA. De plus, la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que l'accord de libre-échange devra être ratifié par l'ensemble des 28 parlements nationaux de l'Union Européenne afin d'être mis en application.

Libre-échange: l’avenir du CETA toujours suspendu au veto de la Wallonie | Le mur des insoumis La mise en garde avait marqué les esprits à Bruxelles. Si les Européens ne parviennent pas à ratifier le #CETA, l’accord de libre-échange avec le #Canada, c’est l’ensemble de la politique commerciale de l’#UE qui se trouvera « à deux doigts de s’effondrer », avait prévenu cet été Jean-Luc Demarty, le patron de la « DG trade », les services de la Commission spécialisés dans les questions commerciales. L’exécutif européen en est persuadé – et Édouard Bourcieu, l’un de ses représentants en France, l’a encore répété dans le débat organisé par Mediapart : le CETA est le meilleur accord que la Commission ait jamais négocié. Il faut garder ces propos en tête pour comprendre l’importance de ce qui s’est joué mardi à Luxembourg. « Nous ne sommes pas tout à fait arrivés au bout », a reconnu la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, dès son arrivée à Luxembourg mardi. La #Belgique est un système fédéral. Le #veto #wallon n’est pas une nouveauté. Les Wallons, eux, y sont restés opposés.

CETA : les Belges ont arrêté une position commune que l’UE va examiner Le premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé, jeudi, que les représentants des différentes régions du pays se sont entendus sur le projet de traité avec le Canada. Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui s’étaient retrouvés jeudi matin pour reparler du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sont parvenus à un accord, a indiqué jeudi 27 octobre le premier ministre belge, Charles Michel, en fin de matinée. La Belgique doit envoyer les termes de cet accord aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée, avant d’être présentés aux différents Parlements de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ». Les Wallons prêts à un compromis Les Wallons semblaient prêts à accepter un compromis, jeudi. Lire aussi : Paul Magnette, l’irréductible Wallon

CETA : la commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Il s’agit d’un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et Foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales. Comme l’explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d’énergies fossiles.

« Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur Tandis que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur l’Accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne (AECG, ou CETA d’après son acronyme anglais), trente organisations de la société civile européennes et canadiennes publient en français l’ouvrage « Comprendre le CETA » analysant les principales controverses autour de ce traité. En dépit des initiatives du gouvernement wallon, le CETA n’a pas changé d’une virgule et sa ratification au Parlement européen interviendra mi-février. Si ce dernier l’approuve, le traité rentrera partiellement en vigueur avant même que le parlement français n’ait pu en débattre et se prononcer. Le rapport commun « Comprendre le CETA » décrypte de nombreux chapitres du CETA, à travers l’analyse d’experts canadiens et européens de la société civile. Comme l’explique Amélie Canonne, de l’AITEC, "L’accord CETA est tout aussi dangereux que le TAFTA.

Le Canada persuadé que Trump quittera l'Alena Le gouvernement canadien est de plus en plus convaincu que Donald Trump annoncera prochainement qu'il retire les Etats-Unis de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) a-t-on appris aujourd'hui auprès de deux sources gouvernementales. Cette annonce, ajoute-t-on de même source, pourrait intervenir dès la fin du mois, à la reprise des discussions entre négociateurs des Etats-Unis, du Canada et du Mexique sur la modernisation de ce traité entré en vigueur en 1994. Lors de la campagne électorale de 2016, Donald Trump a dénoncé la politique commerciale de ses prédécesseurs, affirmant que les accords de libre-échange, Alena en tête, ont nui aux échanges commerciaux, à la compétitivité et à l'emploi aux Etats-Unis. Depuis son arrivée à la Maison blanche, il y a un peu moins d'un an, le 45e président des Etats-Unis a réclamé et obtenu une renégociation de l'Alena. Mais la dernière session de discussions en date s'est achevée sans aboutir à un rapprochement des positions.

Quel avenir pour les accords commerciaux boudés par Trump ? Donald Trump a signé le retrait des États-Unis du projet d'accord régional transpacifique (TPP). A-t-il pour autant signé son arrêt de mort ? Que vont devenir l'Aléna, autre traité de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, et le Partenariat transatlantique (TTIP ou Tafta)? Pas de temps à perdre. L'avenir incertain du traité transpacifique • Que prévoyait le TPP? Pas encore vigueur, le traité transpacifique a été signé l'an dernier par douze pays riverains de l'océan Pacifique (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) après des années de laborieuses négociations, entamées en 2008. • Que va devenir le partenariat transpacifique? Plusieurs scénarios sont possibles. L'Alena en suspens • Qu'est-ce que l'Aléna? Entré en vigueur en janvier 1994, l'accord de libre-échange nord-américain associe les États-Unis, le Canada et le Mexique dans une vaste zone commerciale.

Accord économique et commercial global Accord économique et commercial global L'accord économique et commercial global (AECG)[1],[2], ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part[3], dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013[4] et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk[5]. Avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l'entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l'Union européenne[4] ». L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, intervient le 21 septembre 2017[6],[7]. Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe »[11].

CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples... Le Canada et l'Union européenne ont formellement conclu un accord de libre-échange, perçu par les dirigeants européens comme un "modèle" pour une entente semblable entre l'UE et les Etats-Unis. Le texte de l'accord, qui fait environ 1600 pages, a été publié vendredi 26 Septembre en français et en anglais, donnant le coup d'envoi de son processus de ratification, malgré les réserves exprimées par certains des 28 membres de l'UE. Source : News.fr.msn.com Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un Accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations avaient commencé en 2009. Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Raoul Marc JENNAR 24 septembre 2014

TTIP et CETA: « Nos PME ne seront pas les premières bénéficiaires de ces futurs accords » Par un collectif d’entrepreneurs Face à l’intransigeance des États-Unis, la France souhaite désormais demander l’interruption des négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, appelé aussi Transatlantic Free Trade Agreement/Tafta). Elle promeut en revanche une adoption rapide de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada, appelé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Selon la Commission européenne, nos PME seront les premières bénéficiaires de ces futurs accords. Permettez-nous d’en douter. Les études prévoient au mieux des retombées très faibles sur la croissance et l’emploi, voire négatives. Ouvrir l’accès à nos marchés nationaux Nos entreprises subissent déjà la concurrence de multinationales qui localisent leurs activités au gré des opportunités fiscales, sociales ou environnementales. Comment consulter les PME quand l’opacité des négociations condamne les citoyens et les entrepreneurs à compter sur la fuite d’informations confidentielles ?

La commissaire Cecilia Malmström: "Une majorité de pays européens soutient le TTIP" Faut-il croire dans les deux traités transatlantiques? Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce en est persuadée. L’accord CETA avec le Canada -déjà atteint, mais pas encore ratifié- serait, selon elle, l’opportunité, pour l’Europe et le Canada de prendre le contrôle de la mondialisation. Un avis que ne partagent ni la France, ni l’Allemagne, ni… la Wallonie. "Avec le Canada, l’accord CETA est tout à fait réalisable. Avec les USA, la négociation est plus récente et il reste beaucoup à faire... L’Europe, ce n’est pas l’Allemagne et la France Face aux deux plus puissants pays de l’Union, largement opposés à la signature du TTIP, Cecilia Malmström invoque l’ensemble de tous les pays membres: "Douze États m’ont assuré de leur soutien et, dans ces pays, le soutien populaire est très fort. Les principales craintes L’accord CETA avec le Canada est bien acté, mais loin d’être ratifié. TTIP, CETA : favorable ou non à l’emploi ? Pas de poulet au chlore

Ceta et TTIP: deux traités de libre-échange qui inquiètent Le Parlement de la Wallonie, une des assemblées législatives de Belgique, a opposé vendredi son veto à la signature par la Belgique de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta). Cet accord, sur le point d'être signé, suscite de nombreuses inquiétudes, tout comme celui en négociation avec les USA, le TTIP (ou Tafta). - Ceta et TTIP ? Négocié depuis sept ans, le Ceta, parfois accusé de servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis, prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. Grâce au Ceta, les entreprises de l'UE auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris au niveau des villes et des provinces, qui gèrent une partie importante des dépenses publiques. Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Entamées en 2013, les négociations piétinent.

CETA: la Commission veut-elle contourner le contrôle démocratique? Avec mise à jour du 5 juillet La Commission veut-elle faire ratifier l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (« CETA ») en contournant les parlements nationaux ? La question sera tranchée, ce mardi, par le collège des vingt-huit commissaires, une bonne partie d’entre eux estimant qu’il suffit d’une approbation du conseil des ministres (là où siègent les États membres) et du Parlement européen. Une position juridiquement défendable, mais politiquement extrêmement risquée à l’heure où l’opposition au CETA et surtout au TTIP, le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne cesse de s’amplifier, comme en a convenu Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « si les États membres pensent qu’une analyse juridique ne compte pour rien dès lors que le sujet devient trop politique, alors je serais la dernière personne à essayer de les stopper », a-t-il lancé le 29 juin, en marge du sommet de Bruxelles. Compétence exclusive

CETA not the progressive agreement it claims to be – EurActiv.com The EU-Canada trade agreement (CETA) will raise international standards while creating jobs, according to its supporters. Both assumptions are wrong: if CETA really was such a progressive agreement, it would have been negotiated in a transparent way and democracy would not have been undermined by preliminary application, argue a number of MEPS. This opinion piece was co-signed by 17 members of the European Parliament, from three different political groups. In reality, the EU-Canada trade deal fosters excessive liberalisation and deregulation: it weakens governments’ rights to regulate in the public interest and the so-called “additional declaration” does not provide legal protection in key areas and does not meet the requirements of our legal traditions. When the Transatlantic trade negotiations were launched, both European and American leaders failed to understand why they were the target of a wave of scepticism in public opinion. This op-ed is signed by the following MEPs:

CETA : pourquoi les Européens restent fâchés avec le libre-échange FIGAROVOX/TRIBUNE - Même si les Belges ont finalement trouvé un accord entre eux, l'imbroglio autour du CETA marquera les esprits. Selon Benjamin Masse-Stamberger, le traité est le symptôme d'un rejet profond du libre-échange par les peuples européens. Benjamin Masse-Stamberger est journaliste et essayiste, membre fondateur du Comité Orwell. Ancien Grand reporter à l'Express, il est co-auteur de Inévitable Protectionnisme (éd. Gallimard/Le Débat, 2011) et de Casser l'euro pour sauver l'Europe(éd. Les Liens qui Libèrent, 2014). Stupeur au Quartier Général! Or c'est bien là le problème: Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, craignait que le fameux tribunal arbitral, prévu par le CETA, ne permette aux multinationales d'imposer leurs règles à la puissance publique, sans que celle-ci ait les moyens de s'y opposer. A-t-il eu raison? Le pouvoir d'achat des Européens devait progresser, grâce à l'importation massive de biens à bas coût, produits dans les pays émergents.

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