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Responsabilité des contenus publiés sur internet

Responsabilité des contenus publiés sur internet
Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu. S'il refuse de le retirer, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé. L'hébergeur n'a pas l'obligation de surveiller en permanence l'ensemble les contenus qu'il stocke. Il doit agir uniquement si on lui signale tel ou tel contenu précis. Un réseau social peut être soumis aux mêmes règles qu'un hébergeur parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos. Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure précise Votre demande doit comporter les éléments suivants : Vous pouvez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier. Si vous signalez un contenu en sachant sciemment qu'il n'est pas illégal, vous risquez une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075

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Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 :

jeunepublic.csa.fr - Les contenus choquants / Les conseils du CSA / Espace jeunesse Les principaux critères pris en compteA la télévision, la violence physique ou morale peut prendre de nombreuses formes. Droit à l'image Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse... L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité. Exemples :

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ?

Une définition 1.1. Identité ? Identités ? Pour comprendre ce qu'est l'identité numérique il faut partir de la source : qu'est-ce que l'identité ? "Qui je suis, ce qui me rend unique" (nom, prénom, empreintes, mensurations, connaissances, histoire...) nous dit le dictionnaire.

Réagir face à un contenu illicite  Page mise à jour le 12 octobre 2016 Face à un contenu illicite sur internet, il existe deux procédés permettant d’obtenir le retrait de ce contenu : le signalement et la notification. Présentation Marc L*** Mis en ligne le mercredi 7 janvier 2009 ; mis à jour le mardi 28 avril 2009. Bon annniversaire, Marc. Le 5 décembre 2008, tu fêteras tes vingt-neuf ans. Tu permets qu’on se tutoie, Marc ? De l’identité numérique à l’usage des formateurs… En tant que formateur, nous sommes confrontés à la question de l’identité numérique à titre personnel et professionnel. Comment présenter la notion d’identité numérique aux élèves ? à nos collègues ? aux parents ? Quelles sont les questions de droits que cela implique ? Qu’est-ce que l’identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur.

Peut-on tout dire sur Internet et les réseaux sociaux ? - REPUTATION 365 Peut-on tout dire sur Internet et les réseaux sociaux ? La liberté d’expression, pilier de la société démocratique, doit se conformer à certaines règles et respecter des limites. Internet n’est pas un espace privé. L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables. Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement utilisable.

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