background preloader

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
Related:  Criminologie - Sites

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites

Liens Socio Centre de toxicomanie et de santé mentale Selon une étude réalisée par CAMH, plus de 230 000 personnes ont envisagé sérieusement de se suicider au cours de l’année écoulée. L’Indicateur de CAMH est un sondage sur les tendances en matière de santé mentale et d’utilisation de substances intoxicantes chez les adultes. La prochaine étape de la stratégie de santé mentale du gouvernement de l’Ontario a été bien accueillie par les centres de soins de santé mentale spécialisés de la province Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) a rendu public un nouveau rapport fondé sur des données probantes portant sur le contrôle du cannabis au Canada. Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), affilié à part entière à l'Université de Toronto, est le plus grand établissement de santé mentale et de toxicomanie au Canada. Nos études scientifiques et nos découvertes sont sources de connaissances révolutionnaires.

Guide des droits sur Internet Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation.

Présentation de l'ONDRP L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. L'ONDRP a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens.A ce titre, il analyse et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. > Voir l'organigramme Présentation de l'ONDRP Projets de programmes statistiques pour 2015 présentés au Conseil National de l’Information Statistique Communiqué de presse du 18 juillet 2014

Centre for Criminology & Sociolegal Studies L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Mortalite 40%Cause environnementale. Une étude de la revue Human Ecology menée en 2007 le démontre : 40% des décès dans le monde résultent de différents facteurs environnementaux, notamment les polluants chimiques, le tabac et la malnutrition. 1,3 million 1,3 million de personnes perdent la vie dans un accident de la circulation, dont 90% dans les pays en développement 226 000 Il y a environ 226 000 centenaires dans le monde en 2010. 74%des décès d'enfants de - de 5 ans se passent en Afrique et Asie du sud-est c'est le taux de crémation au Japon faute de place dans les cimetières. 70,5L’espérance de vie moyenne mondiale est de 70,5 ans. Ozone. 5 000 000Malnutrition. La malnutrition est à l'origine de la moitié des décès des enfants de moins de cinq ans. 99 %Décès maternel. Le risque de décès maternel sur la vie entière est de 1 sur 22 en Afrique subsaharienne et de 1 sur 8.000 dans les pays industrialisés ! Comment faire de sa mort un acte écolo ?

CRI-VIFF | Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF) regroupe des chercheurs-es, des intervenants-es des milieux de pratique institutionnels et communautaires ainsi que des étudiants-es qui poursuivent un même objectif, celui de contribuer à l’avancement des connaissances sur la violence familiale et la violence faite aux femmes. Le Centre réalise des activités de recherche, de formation, de diffusion et de transfert des connaissances, sur le plan national et international. Quoi de neuf ? Vous pouvez maintenant visionner en ligne la conférence «Why Working with Men is an Essential Part of Ending Violence Against Women and Children » réalisée par Katreena Scott, professeure à l’Université de Toronto et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la prévention et l'intervention en matière de violence familiale. Nous vous invitons à consulter le bulletin d'information de l'Équipe de recherche sur la violence conjugale : PDF

Présentation de la justice Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable. la proportionnalité de la peine : toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction. le contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties.

Les archives des bagnes 1Les établissements pénitentiaires coloniaux étaient administrés par le ministère de la Marine et des Colonies, puis par le ministère des Colonies (1881), en liaison avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Les archives ont par conséquent été versées aux Archives nationales d’outre-mer avec le fonds du ministère des Colonies. 2Le fonds représente environ 760 ml (5358 articles). 3Les archives des bagnes, comme toutes celles des administrations pénitentiaires et répressives, sont remarquables par l’ampleur et la méticulosité des renseignements fournis. 4Un premier versement de 843 articles fut effectué aux Archives nationales en 1928, puis un second en 1947-1948 (2663 articles). 6Lorsque fut prise la décision de regrouper les fonds du ministère des Colonies avec les fonds rapatriés des anciennes colonies, la totalité de ces archives fut transférée aux Archives nationales d’outre-mer. 10Les archives sont constituées de plusieurs types de documents :

Centre international de criminologie comparée

Related: