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Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP

Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP
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Toutes les personnes handicapées pourront-elles voter en 2017 ? La loi Handicap du 11 février 2005 a introduit dans le Code électoral un article L.62-2 prévoyant que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret". Depuis ce texte, la situation s'est certes améliorée, mais l'esprit et la lettre de l'article L.62-2 sont encore loi d'être une réalité, notamment pour certains types de handicaps. Deux documents récents - l'un émanant de l'Inspection générale de l'administration, l'autre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - reviennent sur la question, avec des approches et des solutions très différentes. Des tentatives avortées de dématérialisation Daté d'août 2016, mais rendu public très récemment et portant toujours le sigle "confidentiel", le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) se penche sur une question plutôt technique.

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites

Prévention spécialisée : vers une compétence obligatoire pour les départements ? Une compétence obligatoire des départements en matière de prévention spécialisée et des financements pérennes par le biais de conventions plurianuelles : ce sont deux des solutions proposées par un rapport parlementaire pour mettre fin au profond malaise que traverse la "prev'". Mise à mal par les coupes budgétaires de nombreux départements, alors qu'elle doit dans le même temps investir de nouveaux champs comme la très délicate lutte contre la radicalisation, la prévention spécialisée est en proie à "une crise profonde qui pourrait remettre en cause son existence". C'est le constat alarmant de la députée Kheira Bouziane-Laroussi (PS, Côté d'Or) qui a présenté un rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 1er février. La prev' et ses 2.000 éducateurs de rue sont la "variable d'ajustement des budgets départementaux", a dénoncé la députée. Financements pérennes Promeneurs du net

Guide des droits sur Internet Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. Ces deux Guides sont destinés aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet et Web 2.0 à leurs élèves.

Le destin scolaire des enfants d’immigrés : culture d’origine ou origine sociale Malgré les nombreuses nuances apportées par les sociologues, le thème de l’échec scolaire des enfants d’immigrés est un refrain habituel des discours politiques et médiatiques, souvent associé à la dénonciation des carences présumées des familles immigrées et de leur absence de « volonté d’intégration » [1]. On se souvient, par exemple, d’un récent ministre de l’Intérieur qui, s’appuyant sur des chiffres imaginaires, expliquait en mai 2011 que « les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec d’enfants d’immigrés » [2]. Cette association entre immigration et échec scolaire n’est qu’une des multiples facettes de la vision dominante de l’immigration comme un problème social. Or, voir l’immigration comme phénomène qui « n’existe, à la limite, que par les problèmes qu’il pose à la société » (Sayad 1991, p. 14) et, en particulier, réduire la scolarité des enfants d’immigrés à leur échec scolaire supposé est, au mieux, partiel, au pire, fallacieux. Bibliographie Appadurai, A. 2005.

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Séverine Dusollier lauréate d'un ERC pour le projet "Inclusive" | Sciences Po École de droit Séverine Dusollier, projet Inclusive ©Sciences Po C'est le Graal de la recherche européenne : particulièrement sélectives, les bourses du Conseil Européen de la Recherche (European Research Council - ERC) distinguent chaque année les chercheurs les plus talentueux et les plus innovants du continent. Avec une communauté académique resserrée de 200 chercheurs permanents, Sciences Po peut s'enorgueillir de compter près de 12 % des lauréats ERC français en sciences humaines et sociales. Parmi eux, la juriste Séverine Dusollier, enseignant-chercheur à l'École de droit de Sciences Po, a obtenu un ERC Consolidator Grant (2014-2019) sur le sujet des droits inclusifs en propriété et propriété intellectuelle. Elle revient sur ce projet en vidéo. Sciences Po fête 10 ans d'excellence scientifique.

Présentation de la justice Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable. la proportionnalité de la peine : toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction. le contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties.

Revue Déviance et Société 2016/4 Attention : Cette offre est accessible par login et mot de passe sur votre compte "Mon Cairn.info", pour un seul accès simultané. Les prix ici indiqués sont les prix TTC. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales de vente. Cette offre est exclusivement réservée aux particuliers. Si vous souhaitez abonner votre institution, veuillez vous adresser à votre libraire ou à votre fournisseur habituel. Articles Page 375 à 389 Introduction : normativités et réclusion en contexte de demande sécuritaire Page 391 à 409 Logique d’exception et logique sécuritaire en droit international de la détention Page 411 à 432 Entre droit et savoirs professionnels. Page 433 à 456 Vers une conciliation entre sécurité et droit en prison ? Page 457 à 475 Le nouveau BOSS en prison : une alternative technologique à la pratique de la fouille ? Page 477 à 495 L’économie morale de l’enfermement au Canada Fiche technique Déviance et Société 2016/4 (Vol. 40). 130 pages.

Au-delà du PIB, 10 indicateurs pour mesurer autrement le progrès France Stratégie et le CESE ont proposé des indicateurs complémentaires au PIB pour conseiller gouvernement et Parlement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Partiel, incomplet, trop centré sur l’économie : le produit intérieur brut (PIB) est depuis longtemps accusé de ne refléter que partiellement la situation d’un pays, écartant des domaines primordiaux comme la qualité de vie ou le développement durable. Début avril, le Parlement français a adopté une proposition de loi écologiste préconisant l’examen de nouvelles mesures avant les discussions budgétaires de l’automne. Ces indicateurs « sont destinés à servir de support au rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances », précise l’étude. Une soixantaine de personnes y ont contribué, dont des représentants des partenaires sociaux, de la société civile, des administrations, des organisations internationales, des experts et des universitaires. Travail : le taux d’emploi

Champ social éditions Présentation de l'ouvrage : À partir d’un ancrage en philosophie et en sociologie du handicap, nous proposons d’explorer ce moment charnière des premières heures, premiers jours, premiers mois de l’accueil. Outre les discours et les représentations sur l’école inclusive, ce sont les pratiques et les interactions au quotidien qui sont interrogées à travers l’analyse d’observations de classe filmées sur une année. Il s’agit d’identifier les leviers et les freins à l’inclusion scolaire de ces jeunes enfants en situation de handicap. Martine Janner-Raimondi, professeure des Universités en sciences de l’éducation à l’Université Paris 13, membre du laboratoire Experice (Centre de Recherches inter-universitaires, expérience, ressources culturelles), a publié plusieurs articles et chapitres d’ouvrages relevant de la philosophie du handicap et de la grande difficulté scolaire avec des ancrages notamment en phénoménologie et en éthique.

L'indice qui calcule autrement la prospérité d'un pays Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Pour évaluer la richesse d'un pays, il existe depuis les années 1930 le produit intérieur brut, ou PIB – il avait été créé pour mesurer l'effet de la Grande Dépression sur l'économie américaine. Cet indice, souvent critiqué en raison de ses critères strictement économiques, n'avait pas jusqu'à présent d'alternative ; désormais, il existe le SPI, pour « Social Progress Index », qui mesure le progrès social de chaque pays. Ses concepteurs, des économistes et des statisticiens, ont pu présenter cette année les premiers résultats de leur travail entamé en 2009. Après une version bêta en 2013, l'édition de l'an dernier ne portait que sur 50 pays. Cette année, 133 pays représentant 99 % de la population mondiale sont passés au crible. Si les deux sont corrélés, il s'avère que la croissance économique n'est pas forcément le moteur du progrès social. Pays scandinaves en tête

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