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Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP

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Toutes les personnes handicapées pourront-elles voter en 2017 ? La loi Handicap du 11 février 2005 a introduit dans le Code électoral un article L.62-2 prévoyant que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret". Depuis ce texte, la situation s'est certes améliorée, mais l'esprit et la lettre de l'article L.62-2 sont encore loi d'être une réalité, notamment pour certains types de handicaps. Deux documents récents - l'un émanant de l'Inspection générale de l'administration, l'autre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - reviennent sur la question, avec des approches et des solutions très différentes. Des tentatives avortées de dématérialisation Daté d'août 2016, mais rendu public très récemment et portant toujours le sigle "confidentiel", le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) se penche sur une question plutôt technique.

LAM - Les Afriques dans le monde Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites

Liens Socio Afea - Association française d'ethnologie et d'anthropologie Prévention spécialisée : vers une compétence obligatoire pour les départements ? Une compétence obligatoire des départements en matière de prévention spécialisée et des financements pérennes par le biais de conventions plurianuelles : ce sont deux des solutions proposées par un rapport parlementaire pour mettre fin au profond malaise que traverse la "prev'". Mise à mal par les coupes budgétaires de nombreux départements, alors qu'elle doit dans le même temps investir de nouveaux champs comme la très délicate lutte contre la radicalisation, la prévention spécialisée est en proie à "une crise profonde qui pourrait remettre en cause son existence". C'est le constat alarmant de la députée Kheira Bouziane-Laroussi (PS, Côté d'Or) qui a présenté un rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 1er février. La prev' et ses 2.000 éducateurs de rue sont la "variable d'ajustement des budgets départementaux", a dénoncé la députée. Financements pérennes Promeneurs du net

Le site de l'UMS 2414 RIATE Guide des droits sur Internet Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. Ces deux Guides sont destinés aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet et Web 2.0 à leurs élèves.

Présentation de l'ONDRP L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’ONDRP inscrit ses travaux dans le cadre de la statistique publique et du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L'ONDRP a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens.A ce titre, il analyse et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. > Voir l'organigramme Présentation de l'ONDRP

Archives des ethnologues Le destin scolaire des enfants d’immigrés : culture d’origine ou origine sociale Malgré les nombreuses nuances apportées par les sociologues, le thème de l’échec scolaire des enfants d’immigrés est un refrain habituel des discours politiques et médiatiques, souvent associé à la dénonciation des carences présumées des familles immigrées et de leur absence de « volonté d’intégration » [1]. On se souvient, par exemple, d’un récent ministre de l’Intérieur qui, s’appuyant sur des chiffres imaginaires, expliquait en mai 2011 que « les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec d’enfants d’immigrés » [2]. Cette association entre immigration et échec scolaire n’est qu’une des multiples facettes de la vision dominante de l’immigration comme un problème social. Or, voir l’immigration comme phénomène qui « n’existe, à la limite, que par les problèmes qu’il pose à la société » (Sayad 1991, p. 14) et, en particulier, réduire la scolarité des enfants d’immigrés à leur échec scolaire supposé est, au mieux, partiel, au pire, fallacieux. Bibliographie Appadurai, A. 2005.

Institut des sciences humaines et sociales Voir tous les dossiers Appel à communications " Les quatorzièmes Rencontres de Théo Quant " - Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux - Besançon, 6-8 février 2019. Date limite : 12 novembre 2018 En savoir plus Appel à communications " Approches critiques de la dimension spatiale des rapports sociaux : Débats transdisciplinaires et transnationaux", Caen, 26-28 juin 2019. Date limite : 15 novembre 2018 Voir tous les appels à communication Colloque d'EuGeSTA « Identités, Ethnicités et genre dans l'Antiquité » Du 29 novembre au 1er décembre 2018, Lille (Université de Lille) En savoir plus Colloque international « Temporalités rituelles en Mésoamérique - Approches interdisciplinaires » Du 14 au 16 novembre 2018 Paris (Fondation Del Duca,Palais de l'Institut de France ) Voir tous les colloques Accéder aux archives Voir calenda.revues.org Appel à projet 2019 CNRS/AFISE "L'hygiène au 21ème siècle" En savoir plus Voir tous les appels d'offres Accéder aux archives

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