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Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP

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Toutes les personnes handicapées pourront-elles voter en 2017 ? La loi Handicap du 11 février 2005 a introduit dans le Code électoral un article L.62-2 prévoyant que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret". Depuis ce texte, la situation s'est certes améliorée, mais l'esprit et la lettre de l'article L.62-2 sont encore loi d'être une réalité, notamment pour certains types de handicaps. Deux documents récents - l'un émanant de l'Inspection générale de l'administration, l'autre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - reviennent sur la question, avec des approches et des solutions très différentes. Des tentatives avortées de dématérialisation Daté d'août 2016, mais rendu public très récemment et portant toujours le sigle "confidentiel", le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) se penche sur une question plutôt technique.

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites

Liens Socio Prévention spécialisée : vers une compétence obligatoire pour les départements ? Une compétence obligatoire des départements en matière de prévention spécialisée et des financements pérennes par le biais de conventions plurianuelles : ce sont deux des solutions proposées par un rapport parlementaire pour mettre fin au profond malaise que traverse la "prev'". Mise à mal par les coupes budgétaires de nombreux départements, alors qu'elle doit dans le même temps investir de nouveaux champs comme la très délicate lutte contre la radicalisation, la prévention spécialisée est en proie à "une crise profonde qui pourrait remettre en cause son existence". C'est le constat alarmant de la députée Kheira Bouziane-Laroussi (PS, Côté d'Or) qui a présenté un rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 1er février. La prev' et ses 2.000 éducateurs de rue sont la "variable d'ajustement des budgets départementaux", a dénoncé la députée. Financements pérennes Promeneurs du net

Guide des droits sur Internet Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. Ces deux Guides sont destinés aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet et Web 2.0 à leurs élèves.

Présentation de l'ONDRP L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’ONDRP inscrit ses travaux dans le cadre de la statistique publique et du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L'ONDRP a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens.A ce titre, il analyse et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. > Voir l'organigramme Présentation de l'ONDRP

Le destin scolaire des enfants d’immigrés : culture d’origine ou origine sociale Malgré les nombreuses nuances apportées par les sociologues, le thème de l’échec scolaire des enfants d’immigrés est un refrain habituel des discours politiques et médiatiques, souvent associé à la dénonciation des carences présumées des familles immigrées et de leur absence de « volonté d’intégration » [1]. On se souvient, par exemple, d’un récent ministre de l’Intérieur qui, s’appuyant sur des chiffres imaginaires, expliquait en mai 2011 que « les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec d’enfants d’immigrés » [2]. Cette association entre immigration et échec scolaire n’est qu’une des multiples facettes de la vision dominante de l’immigration comme un problème social. Or, voir l’immigration comme phénomène qui « n’existe, à la limite, que par les problèmes qu’il pose à la société » (Sayad 1991, p. 14) et, en particulier, réduire la scolarité des enfants d’immigrés à leur échec scolaire supposé est, au mieux, partiel, au pire, fallacieux. Bibliographie Appadurai, A. 2005.

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Mortalite 40%Cause environnementale. Une étude de la revue Human Ecology menée en 2007 le démontre : 40% des décès dans le monde résultent de différents facteurs environnementaux, notamment les polluants chimiques, le tabac et la malnutrition. 1,3 million 1,3 million de personnes perdent la vie dans un accident de la circulation, dont 90% dans les pays en développement 226 000 Il y a environ 226 000 centenaires dans le monde en 2010. En 2050, ce nombre pourrait être multiplié par 20 74%des décès d'enfants de - de 5 ans se passent en Afrique et Asie du sud-est c'est le taux de crémation au Japon faute de place dans les cimetières. 70,5L’espérance de vie moyenne mondiale est de 70,5 ans. Ozone. 5 000 000Malnutrition. La malnutrition est à l'origine de la moitié des décès des enfants de moins de cinq ans. 99 %Décès maternel. Le risque de décès maternel sur la vie entière est de 1 sur 22 en Afrique subsaharienne et de 1 sur 8.000 dans les pays industrialisés ! Comment faire de sa mort un acte écolo ?

Séverine Dusollier lauréate d'un ERC pour le projet "Inclusive" | Sciences Po École de droit Séverine Dusollier, projet Inclusive ©Sciences Po C'est le Graal de la recherche européenne : particulièrement sélectives, les bourses du Conseil Européen de la Recherche (European Research Council - ERC) distinguent chaque année les chercheurs les plus talentueux et les plus innovants du continent. Avec une communauté académique resserrée de 200 chercheurs permanents, Sciences Po peut s'enorgueillir de compter près de 12 % des lauréats ERC français en sciences humaines et sociales. Parmi eux, la juriste Séverine Dusollier, enseignant-chercheur à l'École de droit de Sciences Po, a obtenu un ERC Consolidator Grant (2014-2019) sur le sujet des droits inclusifs en propriété et propriété intellectuelle. Elle revient sur ce projet en vidéo. Sciences Po fête 10 ans d'excellence scientifique.

Présentation de la justice Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable. la proportionnalité de la peine : toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction. le contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties.

Les archives des bagnes 1Les établissements pénitentiaires coloniaux étaient administrés par le ministère de la Marine et des Colonies, puis par le ministère des Colonies (1881), en liaison avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Les archives ont par conséquent été versées aux Archives nationales d’outre-mer avec le fonds du ministère des Colonies. 2Le fonds représente environ 760 ml (5358 articles). Il concerne presque exclusivement les bagnes de Guyane et de Nouvelle-Calédonie et couvre la période 1852-1953, à l’exception notable d’un registre concernant la déportation en Guyane de condamnés politiques pendant la Révolution française (FR ANOM COL H 762). 3Les archives des bagnes, comme toutes celles des administrations pénitentiaires et répressives, sont remarquables par l’ampleur et la méticulosité des renseignements fournis. 4Un premier versement de 843 articles fut effectué aux Archives nationales en 1928, puis un second en 1947-1948 (2663 articles).

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