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ANSES 30/08/16 Avis et rapport de l'Anses relatif l'exposition alimentaire des enfants de moins 3 ans à certaines substances - EAT infantile Tome 2 - Partie 3 - Composés organiques

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INSPQ (Québec) 17/06/13 RÉSUMÉ : Étude sur l’exposition cumulative en phtalates chez les enfants dans les domiciles et les garderies Mise en contexte Les phtalates constituent un groupe de produits chimiques composés d’un noyau benzénique et de deux groupements carboxylates. Dans un article paru récemment, Bekö et al (2013) précisent que les phtalates sont présents dans de nombreux produits de consommation tels les matériaux de construction, le mobilier, les vêtements, les peintures, les emballages alimentaires, les jouets, les produits de soins personnels et pharmaceutiques. Ils peuvent être libérés dans l'environnement par lixiviation, évaporation, migration, abrasion ou application des produits de soins personnels qui en contiennent. Compte tenu de leur utilisation répandue, notamment à titre d’agent plastifiant, l’ensemble de la population est donc exposée en permanence à ces substances. Un grand nombre d'études réalisées sur l'homme et l'animal ont mis l'accent sur les effets sanitaires possibles que peut engendrer l'exposition aux phtalates. Résultats de l’étude Référence

ANSES 21/01/15 Bisphénol A : l’Efsa préconise une diminution de la dose journalière tolérée tout en considérant les niveaux actuels d’exposition sans risque pour la santé humaine A la suite d’un travail d’envergure, l’Efsa, en janvier 2014, soumettait à consultation un rapport provisoire sur les risques liés au bisphénol A (BPA) sur la santé. L’Anses y avait apporté sa contribution en soulignant l’important travail réalisé par l’Autorité européenne mais pointant toutefois certaines divergences quant à la prise en compte des incertitudes ainsi que des différences d’interprétation dans l’analyse des études disponibles. L’Efsa publie ce jour le résultat de son travail dans lequel elle préconise une diminution significative de la dose journalière tolérée du bisphénol A, tout en indiquant que le niveau actuel d’exposition au bisphénol A est trop faible pour présenter un risque pour la santé humaine. Par ailleurs, si des différences d’appréciation subsistent dans ce rapport, l’Agence européenne et l’Agence française poursuivent leur collaboration sur ce sujet, sachant que de nouvelles études sont attendues sur les effets à faible dose du BPA sur la santé.

CONFEDERATION SUISSE 28/03/13 Phtalates - les plastifiants peuvent-ils rendre les hommes stériles ? Un article du 28 mars 2013 paru sur le site suisse de l’Office fédéral de la santé nous alerte sur les dangers des phtalates, notamment sur la fertilité masculine. L’article se trouve ici. Les phtalates sont présents dans de nombreux produits de la vie quotidienne. On les utilise comme additifs dans les plastiques pour les rendre souples d’où ils s’échappent dans l’environnement. On les soupçonne d’altérer la fertilité chez l’homme, de provoquer des malformations de la descendance et de dérégler le système endocrinien. Les phtalates rendrent le plastique souple et flexible et sont utilisés dans de nombreux produits de la vie quotidienne, notamment les jouets, les emballages, les tuyaux, les revêtements de sol ou les articles d’aménagement. Des expérimentations animales ont montré que les phtalates altèrent la fertilité chez le mâle en réduisant le nombre de spermatozoïdes et provoquent des malformations de la descendance. Source : Office fédéral de la santé publique Suisse (OFSP)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 17/09/15 Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015 Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire conten Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2015 par le Conseil d'État (décision n° 387805 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour l'association PlasticsEurope, par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2015-480 QPC. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. Article 2.- Le surplus de l'article 1er de la loi du 30 juin 2010 précitée est conforme à la Constitution.

ASSEMBLEE NATIONALE 13/11/12 PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Nicole AMELINE, Jean-Pierre DECOOL, Philippe GOSSELIN, Véronique LOUWAGIE, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Luc MOUDENC, Josette PONS, Jean-Luc REITZER, Sophie ROHFRITSCH, Guy TEISSIER, Jean-Sébastien VIALATTE et Jean-Pierre VIGIER, députés. Mesdames, Messieurs, Les phtalates sont une famille de molécules chimiques principalement utilisées pour assouplir le polychlorure de vinyle (PVC) ainsi que d’autres polymères. Comme le rappelle l’AFSSAPS, les phtalates sont semi-volatils et pénètrent l’environnement principalement par l’émission dans l’air ou par lessivage des produits PVC (3). Or, l’exposition aux phtalates est, depuis plus de 20 ans, le sujet d’une inquiétude grandissante de la part de la communauté scientifique. Article 1er « Art. Article 2 « Art.

EURACTIV 23/01/15 L'Agence de sécurité des aliments désavoue la France sur la dangerosité du bisphénol A Alors que la France a interdit le composant dans les emballages alimentaires depuis le 1er janvier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments vient de démultiplier la dose journalière autorisée. La ministre de l'Ecologie française s'interroge sur le poids des lobbys dans ce dossier. C'est un camouflet pour la France, peut-être aussi pour la santé publique. Le bisphénol A est un composant chimique utilisé dans la production de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, comme les couverts en plastique réutilisables, ou les revêtements intérieurs des boîtes de conserve. >> Lire : Désaccords entre le gouvernement et l'industrie française sur le bisphénol A Les experts de l'EFSA estiment que la DJT à quatre mg par kg par jour dans leur dernière analyse, soit 160 fois plus que les recommandations de l'agence française, l'ANSES. Cela a conduit l'EFSA à lancer une consultation publique au début de l'année 2014 puis.

ANSES 05/05/11 Phtalates, parabènes, alkylphénols : quatre questions à Marc Mortureux L'évaluation des risques des perturbateurs endocriniens - substances chimiques comprenant notamment les phtalates, parabènes et alkylphénols - constitue une des grandes priorités du programme de travail de l'Anses. Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, revient sur ce sujet d'actualité parlementaire et fait un point sur l'état des travaux en cours. 1/ Phtalates, parabènes, alkylphénols, de quoi s'agit-il ? Les phtalates sont des plastifiants notamment utilisés pour la fabrication du PVC (polychlorure de vinyle) auquel ils confèrent la flexibilité voulue (rigide, semi-rigide ou souple) et facilitent sa mise en forme. Ils peuvent également être utilisés pour la fabrication de nombreux produits (peintures, vernis, colles, mastic, laques, encres, produits ménagers, produits phytosanitaires, …) et sont utilisés par les industries du caoutchouc, de la photographie, des papiers et cartons, du bois, des matériaux de construction et dans l'industrie automobile. Pour en savoir plus

ALIMENTATION_GOUV_FR 10/07/13 Bisphenol A : chronique d’une disparition programmée La boîte de conserve, inventée en France il y a plus de deux siècles, est largement présente dans notre quotidien. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la loi interdisant le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires constitue un énorme défi pour le secteur. Pour le relever, les industriels ont décidé – démarche inédite – de jouer collectif. Entretien avec Vincent Truelle, directeur de la FIAC, le syndicat des professionnels de la conserve. Peut-on faire une boîte de conserve sans bisphénol A ? Depuis plus de quarante ans, dans le monde entier, le revêtement intérieur des boîtes en métal, qui sert à protéger les denrées contre des contaminations extérieures, est fabriqué avec du bisphénol A. Avez-vous trouvé une solution ? Il existe principalement quatre familles de vernis de substitution, qui vont réagir différemment selon qu’ils sont en contact avec des aliments gras, salés, liquides, acides... Le nombre de tests à réaliser est énorme, en un laps de temps très court.

Première séance du mASSEMBLEE NATIONALE 03/05/11 Interdiction de l’utilisation des phtalateardi 3 mai 2011 Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Présidence de M. Bernard Accoyer 1. M. le président 2. M. le président 3. Mort d'Oussama Ben Laden Mme Huguette Bello M. Mort d’Oussama Ben Laden M. M. 4. 5. Mort d’Oussama Ben Laden M. M. Mort d'Oussama Ben Laden M. M. Chiffres du chômage M. M. Attentat de Marrakech M. M. Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques M. M. Pouvoir d’achat - Panier des essentiels Mme Pascale Got M. Bilan des quatre ans - Bataille pour l’emploi M. M. Prime aux salariés M. M. Bilan des quatre ans – Investissements d’avenir pour la recherche M. Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Apprentissage dans les PME Mme Marylise Lebranchu Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle Lancement des "patrouilleurs" Mme Cécile Dumoulin M. Éducation nationale Mme Marie-Line Reynaud M. Pouvoir d’achat des fonctionnaires M. M. 6. 7. M. 8. M.

MEDDE 28/12/12 Le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires Le bisphenol A (BPA) est une substance chimique utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques. Ces produits entrent notamment dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux pour des produits de consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction suspecté Plusieurs études au niveau français comme international ont mis en évidence certaines propriétés dangereuses du bisphénol A. En 2011, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a notamment publié deux rapports : l’un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’autre à ses usages. La France avait déjà, en juillet 2010, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol.

ALIMENTATION_GOUV_FR 09/04/13 Bisphénol A : à éviter pendant la grossesse Article publié en avril 2013 mis à jour en janvier 2014 RIQUES ALIMENTAIRES - Interdit depuis le 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires de denrées destinées aux enfants de moins de 3 ans, le bisphénol A le sera pour tous les contenants alimentaires à partir du 1er janvier 2015. Dans un rapport publié en avril 2013, l’Anses Anses : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mettait en évidence des situations à risques pour l’enfant à naître, liées à une exposition au bisphénol A pendant la grossesse. Le 17 janvier dernier, c’est l’EFSA [1] qui a rendu public son projet de réévalution des risques sur le BPA Le bisphénol A, qu’est-ce que c’est ? Le bisphénol A est un composé chimique, fabriqué artificiellement, que l’on retrouve notamment dans certains emballages alimentaires et sur certains tickets de caisse. Rapport final de l’Anses : risques pour l’enfant à naître Réévalution des risques par l’AESA

ANSES 09/04/13 Alternatives potentielles au bisphénol A L'article a été ajouté à votre bibliothèque Mis à jour le 09/04/2013 Etat des lieux Mots-clés : Bisphénol A (BPA), Substitution (substances chimiques dangereuses), Perturbateurs endocriniens Suite à son travail rendu en septembre 2011 sur l’identification des dangers du bisphénol A, l’Anses a considéré qu’il existait des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme action prioritaire la réduction des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Dans ce cadre et parallèlement à la poursuite de ses travaux d’évaluation des risques du bisphénol A, l'Agence a mis en consultation en septembre 2011 ses rapports relatifs aux dangers et aux usages du bisphénol A. Une première carte d’identité détaillée des alternatives possibles Les alternatives au bisphénol A peuvent se présenter de plusieurs manières : Conclusions

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