CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?
Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers. Ils ont cependant été poursuivis par l’éditeur pour avoir vendu des copies protégées par le droit d’auteur (et usage illégal de sa marque). La règle de l’épuisement des droits ? La CJUE avait déjà consacré la possibilité de revendre sur Internet des licences d’occasion sans support matériel. La tiédeur française Marc Rees
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant. Une société COD affirmait être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel de gestion pour les études d’huissiers de justice. Cette dernière société continua à utiliser le logiciel après le terme du contrat de licence, tout comme une société d’huissiers de justice pour laquelle cette dernière assurait des prestations informatiques. Face à cette exploitation sans autorisation, la société COD assigna la société AS, ainsi que la société d’huissiers de justice en contrefaçon de son logiciel.
Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil
C'est une victoire en trompe-l'œil. A partir de ce lundi 7 mars, Google met en place ce qui ressemble à une importante concession aux Cnil européennes. Dans un communiqué, le géant californien annonce le lancement très attendu d'un déréférencement mondial, "en réponse aux discussions avec les régulateurs". Depuis près de deux ans et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les CNIL européennes luttent pour que Google se conforme au "droit à l'oubli". Pourquoi Google s'oppose au droit à l'oubli Preuve que cette disposition était attendue, Google a déjà reçu 398.000 demandes de déréférencement d'internautes, dont 85.000 en France. Les Cnil considèrent que les moteurs de recherche sont responsables des contenus qu'ils référencent. Pour Google en revanche, le "droit à l'oubli" représente une atteinte au droit à l'information et à la liberté de communication. Peu importe: les mains liées, Google a dû se plier, bon gré mal gré, à la justice européenne.
Bases de données : et si vous essayiez l’open source ?
Il y a dix ans, les entreprises qui créaient une base n'avaient souvent que deux ou trois possibilités de SGBD : Oracle, Microsoft SQL Server et, dans une moindre mesure, IBM DB2. Il existait bien des systèmes open source, tels que MySQL et PostgreSQL, mais ils n'étaient pas dans la ligne de mire de la plupart des entreprises commerciales. Mais les licences propriétaires deviennent plus complexes et plus coûteuses, et les besoins des entreprises évoluent, par conséquent des systèmes open source répondant aux nouvelles demandes font leur apparition. En soumettant ces informations à LeMagIT.fr, vous acceptez de recevoir des emails de TechTarget et de ses partenaires. Si les jours des bases de données relationnelles (SGBDR) ne sont pas comptés, loin de là, les bases de données NoSQL open source tels que MongoDB, Cassandra, Couchbase ou Redis reviennent en force. « Nous avons été contraints de chercher d'autres solutions plus économiques. Développement agile 80 % d'économies Langage de requête
Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ?
Si les réseaux sont des instruments formidables d´échanges de données au sein de l´entreprise comme à l´extérieur, ils en sont également le talon d´achille. L´explosion d´internet et sa propagation fulgurante nécessitent que l´entreprise se protège et protège ses données de toute intrusion interne comme externe. Dans ce contexte, l´administrateur réseau est devenu un acteur incontournable de la sécurité de l´entreprise, et parfois même son garant. Aussi doit-on légitimement se poser la question de sa marge de manoeuvre lorsqu´il détecte la présence de fichiers et de programmes non professionnels (de type sniffers ou autres) indésirables sur le(s) serveur(s) de l´entreprise ou les postes de travail du personnel. I - un texte fondamental II - des juridictions soucieuses de la protection des libertés fondamentales III - les solutions Toutefois son contrôle doit rester global et porter sur des flux d´informations. En conclusion...
Jour du BTS
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. On sait, par ailleurs, que le droit d’auteur recoupe l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont dispose l’auteur d’une « œuvre de l’esprit » (de sa création, somme toute) sur celle-ci. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright.
