Consommateurs, faites valoir votre droit à une information loyale ! Par Christine Pierre.

Dans la jungle de la société de consommation, certains acteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à enrober leur produit d’un papier cadeau plus que séduisant… quitte à tromper leurs clients ! Il est parfois bon de rappeler que les consommateurs ont des droits et sont en mesure d’exiger une totale transparence sur le marché. Information et protection des consommateurs. Sur le marché, les relations entre vendeurs et consommateurs sont réglementées par le Code de la consommation. De plus, le Code de la consommation pose un principe général d’interdiction des pratiques commerciales déloyales. Des scandales à répétition. En effet, ces dernières années ont été marquées par différents scandales, comme la très emblématique affaire de la viande de cheval [2]. L’association de défense des droits des consommateurs est d’ailleurs de tous les combats puisqu’elle dénonce régulièrement le manque de clarté des acteurs de la téléphonie ou spécialisés dans l’accès internet. Une lutte renforcée.

La TVA collectée : la base imposable - Cours de droit Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d'imposition Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à l’État, l’entreprise devra faire le calcul suivant : il convient donc de déterminer la TVA collectée. Pour ce faire, 3 éléments sont nécessaires : - Le temps : à quelle période d’imposition l’opération doit-elle être rattachée ? - La base d’imposition ou base imposable : à partir de cette base, on calculer le montant de la TVA. - Le taux applicable à l’opération Définition de la base d’imposition Il s’agit de la valeur à partir de laquelle on calcule la TVA. Par principe, la base imposable est constituée par le prix total facturé au client de la vente ou de la prestation de services. A- Les éléments à comprendre dans la base imposable On distingue le prix principal des frais accessoires. 1- Le prix principal Il s’agit du prix lui-même payé en contrepartie du service rendu ou du bien livré. On a souvent besoin de convertir un prix TTC en prix HT. Reprises

Quel régime de TVA pour votre entreprise ? Généralités Pour les entreprises en création, le régime d'imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur un document intitulé " Déclaration fiscale " - annexe aux formulaires M0 ou P0 délivrés par le CFE et disponibles sur le site : (rubrique : " Formulaires pour professionnels "). En principe, le régime de TVA suit le régime d'imposition des bénéfices. Il est néanmoins possible d'opter pour d'autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d'imposition des bénéfices du régime d'imposition de TVA. De plein droit ou sur option, il existe trois régimes déclaratifs en matière de TVA : la franchise en base ; le régime réel simplifié (dit " RSI ") ; le régime réel normal. Franchise en base de TVA Champ d'application Conséquences de l'application de la franchise Régime réel simplifié Sur option

Théories et influence de l'économiste John Maynard KEYNES 4 octobre 2016 La vidéo qui suit est un documentaire sur l'économiste britannique John Maynard Keynes. Au travers de ses idées, Keynes a été sans doute un des hommes et des économistes les plus importants du XXème siècle, et son influence perdure encore aujourd'hui. Il développe un courant de pensé appelé "keynésianisme" qui prône en substance le contrôle de l'économie par le gouvernement. Le documentaire développe progressivement les thèses de Keynes en s'appuyant notamment sur des exemples pratiques, historiques et des analyses d'experts, le tout mêlant images d'archives et d'actualités. Malgré quelques réserves de L'Economiste quant à l'utilisation de certains concepts, références historiques et simplifications, il n'en demeure pas moins que ce documentaire reste très instructif et présente l'avantage d'être particulièrement simple d'accès et intelligible, même pour des non initiés à l'économie. Citation