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Consommateurs, faites valoir votre droit à une information loyale ! Par Christine Pierre.

Consommateurs, faites valoir votre droit à une information loyale ! Par Christine Pierre.
Dans la jungle de la société de consommation, certains acteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à enrober leur produit d’un papier cadeau plus que séduisant… quitte à tromper leurs clients ! Il est parfois bon de rappeler que les consommateurs ont des droits et sont en mesure d’exiger une totale transparence sur le marché. Information et protection des consommateurs. Sur le marché, les relations entre vendeurs et consommateurs sont réglementées par le Code de la consommation. Compte tenu de la vulnérabilité des consommateurs, il s’agit de protéger ces derniers face aux professionnels et leur garantir des droits relatifs à leur consentement, leur santé ou leur sécurité. Ces droits des consommateurs se traduisent donc chez les professionnels par une obligation de transparence et de loyauté. De plus, le Code de la consommation pose un principe général d’interdiction des pratiques commerciales déloyales. Des scandales à répétition. Une lutte renforcée.

http://www.village-justice.com/articles/Consommateurs-faites-valoir-votre-droit-une-information-loyale,23080.html

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"13h15 le samedi". Dans le bureau du juge des enfants - France 2 - 8 octobre 2016 - En replay Depuis des années, le juge Michel Gueller tente à Mulhouse (Haut-Rhin) de secourir les enfants en danger et d'aider des familles à dépasser leurs difficultés, leurs carences. Cet ancien professeur, devenu juge sur le tard, se décrit comme un "réparateur de familles" qui remplit une double mission : protéger les mineurs et parfois sévir. Aidé par les services sociaux, le juge Gueller cherche la solution la plus adaptée à chaque enfant, chaque famille.

De plus en plus de Français prêts à consommer responsable - La Croix C’est plutôt une bonne nouvelle. La société GreenFlex, dont le but est d’accompagner les entreprises dans leur transformation environnementale et sociale, réalise de manière périodique une étude sur la « typologie » des Français, en tant que consommateurs face à ces enjeux. L’enquête de 2016 montre que « la part des Français concernés par les enjeux du développement durable et de la consommation responsable a fortement augmenté », souligne Élizabeth Pastore-Reiss, directrice générale déléguée de GreenFlex. L'Huile Prodigieuse de Nuxe testée pour vous - L'Express Styles Le produit: Huile Prodigieuse, huile sèche multi-usages de Nuxe. La promesse: Avec 98,1% d'ingrédients d'origine naturelle, l'Huile Prodigieuse de Nuxe est une association de 30% d'huiles végétales précieuses et de vitamine E qui nourrit, répare et adoucit le corps et les cheveux. Prix et conditionnement: Flacon vaporisateur 100 ml, 28,65 euros. Existe également en version dorée (Huile Prodigieuse Or) au prix de 36,25 euros les 100 ml. Disponible en pharmacies, parapharmacie et sur Internet.

Litiges entre professionnels et consommateurs : médiation de la consommation. Par Catherine d'Estais, Avocat. Dans un contexte de généralisation du recours à des mécanismes de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe désormais le principe du droit à la médiation pour les consommateurs et l’obligation pour les professionnels de garantir ce droit. Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur n’ayant pas résolu un différend avec un professionnel faisant suite à un achat de bien(s) ou une prestation de service(s) dans tous les secteurs d’activités pourra s’il le souhaite saisir le médiateur de la consommation que le professionnel lui aura indiqué. En vertu de l’article L152-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François Campagnola, Juriste. Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d’innovations juridiques comme l’obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l’imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s’inscrit dans cette tendance. L’article 1134 du Code civil cantonnait encore la bonne foi au seul domaine de l’exécution des contrats. Il disposait dans son alinéa 3 que les conventions légalement formées « doivent être exécutées de bonne foi ». Dans le prolongement des avancées du droit prétorien, le nouvel article 1104 en élargit aujourd’hui le périmètre d’action en disposant que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».

Quand une marque permet aux consommateurs de fixer ses prix Et si c'était le consommateur qui décidait du prix et des conditions de production des produits qu'il achète? Partant de cette idée, une nouvelle marque, nommée "C'est qui le patron ?! La marque du consommateur", devrait faire son apparition dans hyper et supermarchés Carrefour (CA-22,40 € -0,40 %) dès la fin octobre. Le premier produit de cette nouvelle marque sera une brique de lait. Comment réaliser une enquête de satisfaction client ? Jusqu'à présent, on n'a rien trouvé de mieux, pour interroger les clients, que de s'adresser à eux directement. Pour élaborer des enquêtes de satisfaction, certaines entreprises font appel à un institut spécialisé et les autres préfèrent les réaliser avec leurs propres équipes en interne. Reste que, dans les deux cas, la démarche se fait par étapes. L'analyse des besoins constitue l'étape préalable à toute enquête de satisfaction client. Premièrement, définir la cible : autrement dit, la partie de la clientèle qui sera sondée. Par exemple, uniquement les porteurs de la carte de fidélité.

Nouvelle loi sur la caisse, les nouvelles obligations pour les commerçants Nouvelle loi sur la caisse : un logiciel sécurisé obligatoire au 1er janvier 2018 Source de recettes potentiellement importantes pour Bercy, la fraude fiscale est dans le collimateur du gouvernement. Résultat, la loi de finances pour 2016, inscrit dans la loi l’utilisation obligatoire d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié qui devrait rendre impossible l’annulation frauduleuse d’opérations. Si vous utilisez une caisse, cette nouvelle réglementation sur la caisse enregistreuse vous impose de vérifier sa conformité et de vous équiper d’une caisse conforme, si ce n’est pas déjà le cas. Selon les équipements dont vous disposez, une simple mise à jour du logiciel de caisse peut suffire. Mais en cas d’équipements anciens, le rachat d’un nouveau logiciel, voire de la caisse elle-même pourrait s’imposer.

Victime de harcèlement sexuel au travail : mode d’emploi pour faire valoir ses droits. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. Le harcèlement sexuel au travail peut émaner d’un salarié à l’encontre d’un autre salarié, d’un employeur à l’encontre d’un salarié ou l’inverse.A titre d’exemple, citons le fait d’adresser des messages électroniques, de tenir des propos à caractère sexuel, avoir un comportement injurieux, consistant en des insultes et remarques essentiellement à caractère sexuel, des gestes déplacés, de porter des appréciations axées sur l’anatomie, de tenter d’obtenir des faveurs sexuelles, d’envoyer des SMS à caractère sexuel, …Que peut faire la victime ? Précisions sur la définition du harcèlement sexuel Selon l’article 222-33 du Code pénal :« I. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.II. Que peut faire la victime de harcèlement sexuel ?

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