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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Le FMI épaulé par la Commission européenne organise le pillage de la Grèce En Grèce, le peuple maintient la mobilisation après neuf grandes grèves depuis février 2010 Alors que le chômage continue sa progression après être passé de 9,7% à 12,9% de la population active entre le 3e trimestre 2009 et le 3e trimestre 2010 |1| (près de 34% des moins de 25 ans sont sans emplois), le peuple poursuit la mobilisation contre les plans d’austérité d’orientation ultralibérale et conformes au « consensus » de Washington. Cette politique promue par la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. - Fonds monétaire international (FMI FMI Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux. À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. - Des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l’homme, des libertés fondamentales, la démocratie et la primauté du droit; - L’engagement des Parties à un accord dans le plein respect de leurs droits et obligations découlant de l’OMC et du soutien du système commercial multilatéral; Objectifs 7.

La Commission européenne oblige les pays touchés par la crise à privatiser (...) Bruxelles – La Commission européenne promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage, a-t-elle reconnu dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La direction du commissaire européen Olli Rehn a répondu aux questions posées dans une lettre ouverte, écrite par des organisations de la société civile, concernant le rôle joué par la Commission quant à l’obligation de privatisation imposée par la Troïka à la Grèce, au Portugal et dans d'autres pays. Aujourd'hui, dans une deuxième lettre au commissaire Rehn, les organisations exigent qu'il « s'abstienne dorénavant de toute pression imposant des conditions de privatisation de l'eau ». Le fort appui de la Commission pour la privatisation va à l'encontre de la tendance croissante en Europe et ailleurs à constater que la privatisation ne livre pas forcément les bienfaits annoncés. « La Commission doit s’expliquer sur bon nombre de points.

Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

La Commission Européenne dénonce des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des dérivés de crédit La Commission européenne accuse aujourd’hui, après une enquête de deux ans, 13 banques ainsi que les agences Markit et l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) d'enfreindre les règles de la concurrence sur le marché des dérivés de crédit. Les banques concernées sont Bank of America-Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Morgan Stanley, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, RBS et UBS. "La Commission juge à première vue que les banques ont agi de manière collective pour exclure des plateformes de négociation du marché parce qu'elles craignaient que ces plateformes aient un impact négatif sur leur chiffre d'affaires en opérant en tant qu'intermédiaires sur le marché de gré à gré", dit la Commission. Certaines de ces banques sont aussi concernées par les enquêtes sur la manipulation des taux de référence Libor et Euribor, a ajouté la commissaire européen à la Concurrence.

Le boeuf britannique tuberculeux : un nouveau scandale de santé alimentaire rendu possible par le marché unique européen 7 juillet 2013 : On vient d'apprendre que des abattoirs britanniques exportent sciemment de la viande de bœuf contaminée à la tuberculose vers des cantines et des hôpitaux en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Le plus extraordinaire, c'est que tout ceci est parfaitement connu des autorités d'outre-Manche : a)- les animaux testés positifs à la tuberculose sont en effet retirés des troupeaux afin d'éviter d'autres contaminations, moyennant une compensation de l'État à l'éleveur ;b)- une agence vétérinaire publique (Animal Health and Veterinary Laboratories Agency) les revend ensuite, en toute connaissance de cause, à un abattoir du Sommerset, filiale du grossiste en viande irlandais ABP UK. c)- les carcasses sont ensuite exportées sans étiquetage particulier. Bien entendu, les médias français qui relayent cette information aujourd'hui : a)- s'empressent d'expliquer que le risque de transmission « serait faible ». Et le bon peuple est censé être rassuré par ces explications lénifiantes.

Mouvement européen Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Mouvement européen est une association internationale dont le siège est à Bruxelles. Elle fédère des associations et des particuliers désireux d'œuvrer à la construction d'une Europe unie. En France voir Mouvement européen-France. En Belgique voir Mouvement européen-Belgique. En Suisse : Nouveau mouvement européen suisse. Présentation[modifier | modifier le code] Le drapeau fédéraliste, ancien emblème du Mouvement européen, drapeau des fédéralistes européens Mouvement fondé suite au Congrès de la Haye en 1948, son premier président était Winston Churchill et sa création s'est faite sous l'impulsion de plusieurs grands hommes politiques européens de toutes tendances[1] comme Léon Blum ou Alcide De Gasperi. L'association se veut pluraliste et intègre dans sa direction des personnalités politiques à la fois de droite et de gauche, mais aussi de la société civile. Histoire[modifier | modifier le code] Présidents[modifier | modifier le code]

Walter Hallstein Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Walter Hallstein (né le 17 novembre 1901 à Mayence et décédé le 29 mars 1982 à Stuttgart) était un homme politique allemand démocrate-chrétien. Il est également considéré comme un des Pères de l'Europe. Biographie[modifier | modifier le code] Professeur de droit, il est juriste pendant le Troisième Reich, appartenant à diverses organisations professionnelles du régime nazi : Association National-Socialiste des Enseignants (Nationalsozialistischer Lehrerbund), Association des Juristes Nationaux-Socialistes (Nationalsozialistischer Rechtswahrerbund), Association Allemande National-Socialiste des Maîtres de Conférence (Nationalsozialistischer Deutscher Dozentenbund) sans toutefois être membre du Parti national-socialiste[1]. Du 21 au 25 Juin 1938 il représente le gouvernement nazi pendant les négociations d'État avec l’Italie fasciste concernant la mise en place d'un cadre juridique de "la nouvelle Europe". Honneurs[modifier | modifier le code]

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