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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

Le FMI épaulé par la Commission européenne organise le pillage de la Grèce En Grèce, le peuple maintient la mobilisation après neuf grandes grèves depuis février 2010 Alors que le chômage continue sa progression après être passé de 9,7% à 12,9% de la population active entre le 3e trimestre 2009 et le 3e trimestre 2010 |1| (près de 34% des moins de 25 ans sont sans emplois), le peuple poursuit la mobilisation contre les plans d’austérité d’orientation ultralibérale et conformes au « consensus » de Washington. Cette politique promue par la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. - Fonds monétaire international (FMI FMI Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux. À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

La Commission européenne oblige les pays touchés par la crise à privatiser (...) Bruxelles – La Commission européenne promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage, a-t-elle reconnu dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La direction du commissaire européen Olli Rehn a répondu aux questions posées dans une lettre ouverte, écrite par des organisations de la société civile, concernant le rôle joué par la Commission quant à l’obligation de privatisation imposée par la Troïka à la Grèce, au Portugal et dans d'autres pays. Aujourd'hui, dans une deuxième lettre au commissaire Rehn, les organisations exigent qu'il « s'abstienne dorénavant de toute pression imposant des conditions de privatisation de l'eau ». Le fort appui de la Commission pour la privatisation va à l'encontre de la tendance croissante en Europe et ailleurs à constater que la privatisation ne livre pas forcément les bienfaits annoncés. « La Commission doit s’expliquer sur bon nombre de points.

La Commission Européenne dénonce des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des dérivés de crédit La Commission européenne accuse aujourd’hui, après une enquête de deux ans, 13 banques ainsi que les agences Markit et l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) d'enfreindre les règles de la concurrence sur le marché des dérivés de crédit. Les banques concernées sont Bank of America-Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Morgan Stanley, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, RBS et UBS. "La Commission juge à première vue que les banques ont agi de manière collective pour exclure des plateformes de négociation du marché parce qu'elles craignaient que ces plateformes aient un impact négatif sur leur chiffre d'affaires en opérant en tant qu'intermédiaires sur le marché de gré à gré", dit la Commission. Certaines de ces banques sont aussi concernées par les enquêtes sur la manipulation des taux de référence Libor et Euribor, a ajouté la commissaire européen à la Concurrence.

Le boeuf britannique tuberculeux : un nouveau scandale de santé alimentaire rendu possible par le marché unique européen 7 juillet 2013 : On vient d'apprendre que des abattoirs britanniques exportent sciemment de la viande de bœuf contaminée à la tuberculose vers des cantines et des hôpitaux en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Le plus extraordinaire, c'est que tout ceci est parfaitement connu des autorités d'outre-Manche : a)- les animaux testés positifs à la tuberculose sont en effet retirés des troupeaux afin d'éviter d'autres contaminations, moyennant une compensation de l'État à l'éleveur ;b)- une agence vétérinaire publique (Animal Health and Veterinary Laboratories Agency) les revend ensuite, en toute connaissance de cause, à un abattoir du Sommerset, filiale du grossiste en viande irlandais ABP UK. c)- les carcasses sont ensuite exportées sans étiquetage particulier. Bien entendu, les médias français qui relayent cette information aujourd'hui : a)- s'empressent d'expliquer que le risque de transmission « serait faible ». Et le bon peuple est censé être rassuré par ces explications lénifiantes.

Mouvement européen Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Mouvement européen est une association internationale dont le siège est à Bruxelles. Elle fédère des associations et des particuliers désireux d'œuvrer à la construction d'une Europe unie. En France voir Mouvement européen-France. En Belgique voir Mouvement européen-Belgique. En Suisse : Nouveau mouvement européen suisse. Présentation[modifier | modifier le code] Le drapeau fédéraliste, ancien emblème du Mouvement européen, drapeau des fédéralistes européens Mouvement fondé suite au Congrès de la Haye en 1948, son premier président était Winston Churchill et sa création s'est faite sous l'impulsion de plusieurs grands hommes politiques européens de toutes tendances[1] comme Léon Blum ou Alcide De Gasperi. L'association se veut pluraliste et intègre dans sa direction des personnalités politiques à la fois de droite et de gauche, mais aussi de la société civile. Histoire[modifier | modifier le code] Présidents[modifier | modifier le code]

Walter Hallstein Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Walter Hallstein (né le 17 novembre 1901 à Mayence et décédé le 29 mars 1982 à Stuttgart) était un homme politique allemand démocrate-chrétien. Il est également considéré comme un des Pères de l'Europe. Biographie[modifier | modifier le code] Professeur de droit, il est juriste pendant le Troisième Reich, appartenant à diverses organisations professionnelles du régime nazi : Association National-Socialiste des Enseignants (Nationalsozialistischer Lehrerbund), Association des Juristes Nationaux-Socialistes (Nationalsozialistischer Rechtswahrerbund), Association Allemande National-Socialiste des Maîtres de Conférence (Nationalsozialistischer Deutscher Dozentenbund) sans toutefois être membre du Parti national-socialiste[1]. Du 21 au 25 Juin 1938 il représente le gouvernement nazi pendant les négociations d'État avec l’Italie fasciste concernant la mise en place d'un cadre juridique de "la nouvelle Europe". Honneurs[modifier | modifier le code]

Commission européenne La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires[N 1]. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen. Depuis 2019, sa présidente est l'Allemande Ursula von der Leyen. Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont. Elle joue un rôle central de garante envers « l'intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant. Les Commissions successives depuis 1958 sont plus ou moins dynamiques. Histoire[modifier | modifier le code]

Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation Compte tenu des craintes des États-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents. La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales. Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade. Les responsables du commerce des États membres ont exigé pendant des semaines que la Commission partage avec eux les documents de négociation qu’ils reçoivent des États-Unis.

La France est gouvernée par des larbins sous tutelle de la commission européenne Dans les faits la France est déjà pour une grande partie sous tutelle des instances technocratiques de l’Union Européenne, et particulièrement de la commission, qui concentre l’essentiel des pouvoirs hors de tout cadre démocratique. En tant que membre de la zone euro notre pays est soumis dans ses fonctions régaliennes budgétaires à l’approbation de la commission, cela dans le cadre du Pacte Budgétaire (aussi appelé Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance) mis en place depuis 2013 dans les pays membres de la zone euro et qui instaure des règles budgétaires calquées sur l’ordo libéralisme allemand et l’idéologie de l’équilibre budgétaire. Les états signataires s’engagent ainsi à réduire leur déficit public structurel à 0.5% du PIB à moyen terme, hors « circonstances exceptionnelles » liées à la conjoncture, ce qui implique en pratique des politiques structurelles d’austérité. Courage Michel, encore quelques efforts et la France ressemblera au Portugal de Manuel…

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