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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne. Related:  ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUECommission Européenne

Contre un partenariat transatlantique au service des multinationales Vendredi 14 juin, le Conseil européen se prononce sur l'engagement des négociations avec les Etats-Unis en vue d'aboutir à un Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. L'Association internationale des techniciens experts et chercheurs (AITEC) et Attac France explicitent les enjeux de cet accord et en dénoncent les risques. Les deux organisations publient également une lettre ouverte à Nicole Bricq. L'Union européenne n'en est pas à son coup d'essai. A en croire les responsables français de la négociation, cet accord renforcera la compétitivité de nos entreprises ; il se traduira tout naturellement en croissance, et donc en emplois préservés (voire créés) dans l'Union européenne –une aubaine. Pourtant, ce futur accord est alarmant. C'est un des dangers majeurs de l'accord annoncé : l'introduction d'un mécanisme ad hoc d'arbitrage investisseur/Etat. Un tel accord ne saurait être acceptable pour les mouvements sociaux et citoyens.

Politis Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Barroso rejoint Goldman Sachs : encore une mauvaise nouvelle pour l'Europe Les « portes tournantes » continuent de tourner. L'ancien président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Durão Barroso, a été recruté par la banque d'affaires étatsunienne Goldman Sachs pour l'aider à gérer les conséquences de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne après le référendum du 23 juin dernier. Il sera ainsi nommé président non exécutif de Goldman Sachs International (GSI) à Londres et, de surcroît, il aura le titre de « conseiller ». Aider Goldman Sachs à gérer le Brexit Selon le Financial Times, José Manuel Barroso entend « faire ce qu'il peut pour adoucir les effets négatifs du Brexit ». Le problème de l'indépendance Évidemment, ce « transfert » pose une question centrale : celle de l'indépendance. Le comportement de José Manuel Barroso durant la crise Et pour José Manuel Barroso ? Un combattant contre la « mauvaise finance » ? Effet désastreux pour l'UE

Accord commercial USA-UE : et l' exception agricole alors? L'élevage est l'un des secteurs qui s'inquiète le plus d'une importation massive de viandes américaines élevées selon des modes industriels et des normes sanitaires retoquées en France. (AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN) La perspective d'une ouverture totale des frontières européennes aux importations américaines préoccupe le monde agricole, qui fait lui aussi valoir son "exception culturelle". Poulet chloré, boeuf aux hormones, OGM... bientôt dans nos assiettes ? La perspective d'une ouverture totale des frontières européennes aux importations américaines préoccupe le monde agricole, qui fait lui aussi valoir son "exception culturelle". La France a obtenu gain de cause vendredi soir à Bruxelles dans son bras de fer pour protéger l'exception culturelle et faire exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les États-Unis. Vers un accord "gagnant-gagnant" ?

Accord transatlantique : la France doit apposer son véto pour préserver l’exception culturelle (Front de gauche) Confirmé par le Président Obama, un vaste accord de libre-échange USA-UE sera bien négocié cette année. Cet accord fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en Europe. Plus largement les services publics, les normes, les marchés publics sont mis en danger par cet accord transatlantique qui permettrait aux sociétés multinationales américaines et européennes d'avoir juridiquement prise sur les États. Le Front de gauche s’oppose globalement à cet accord. La dimension culturelle est particulièrement touchée. Le Front de gauche s’adresse solennellement au Président de la République : la France ne peut céder sur l’exception culturelle, elle doit faire usage du droit de veto au titre de la protection de la diversité culturelle, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 a) du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Le Front de gauche appelle les citoyen-es à se mobiliser pour empêcher qu'un tel traité voit le jour.

Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. - Des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l’homme, des libertés fondamentales, la démocratie et la primauté du droit; - L’engagement des Parties à un accord dans le plein respect de leurs droits et obligations découlant de l’OMC et du soutien du système commercial multilatéral; Objectifs 7.

Jean-Claude Juncker Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il est Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. Il est président de l'Eurogroupe (nommé grâce à sa fonction de ministre des Finances du Luxembourg) du au . Juncker est désigné en 2014 pour être durant cinq ans le président de la Commission. Biographie[modifier | modifier le code] Formation[modifier | modifier le code] Carrière politique[modifier | modifier le code] Juncker est nommé en , à vingt-huit ans, secrétaire d'État au Travail et à la Sécurité sociale. En juin 1984, il est élu pour la première fois au Parlement luxembourgeois et sera nommé ministre du Travail et ministre délégué au Budget dans le premier gouvernement dirigé par Jacques Santer, puis, après les élections législatives de juin 1989, ministre des Finances et ministre du Travail. Premier ministre[modifier | modifier le code] En 1998 il est devenu le quatrième destinataire de la Vision pour l'Europe Award. « Presque tout le monde dit que l’avortement doit rester l’exception.

La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié (le NWO se met en place) La création d’une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les États-Unis et l’Union Européenne est plus que jamais d’actualité. Le 14 juin prochain débuteront en effet entre Bruxelles et Washington des négociations en vue de créer un Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). De la bouche même de Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce et un des principal responsable de la mise en place de ces futures négociations, un accord de ce type « deviendra la norme, non seulement pour nos prochaines bilatérales concernant le commerce et l’investissement, mais aussi pour le développement de règles globales (…) qui participeront à définir l’environnement économique futur du monde [1] ». Juan Manuel Barroso, de son côté, soulignait que, malgré les nombreuses difficultés que suppose la mise en place de cet accord, ce dernier constituera « le plus important accord bilatéral jamais signé [entre les USA et l’Union Européenne] ».

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