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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

http://www.politis.fr/blogs/2013/06/marche-transatlantique-ue-etats-unis-le-mandat-explosif-de-la-commission-europeenne-22537/

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"Avant que Monsanto ne débouche le champagne": ils luttent contre le TPP, un mystérieux traité qui fait peur "C'est insensé et pourtant nous avons une chance de tout arrêter." L'un de nos internautes, Dorian*, a souhaité via notre page Alertez-nous attirer notre attention sur un ambitieux accord de libre-échange trans-Pacifique dont les tenants et aboutissants restent encore flous à l'heure actuelle: le TPP (le Partenariat trans-Pacifique). De quoi s'agit-il exactement ? Le TPP est un partenariat de libre-échange qui regroupe 12 pays: l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. D'autres pays pourraient se joindre au TPP lors d'une étape ultérieure.

La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d'intérêts ? Peut-on servir l'intérêt public lorsque l'on défend des intérêts privés ? La question a été maintes fois posée à Bruxelles, tant le lobbying y est puissant et les conflits d'intérêts nombreux. Dernièrement, l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO) a répertorié l'ensemble des conflits d'intérêts qui subsistent à la Commission européenne. "L'Amérique en pleine transe - formation" (extrait) Comme je l'avais annoncé, voici un extrait du livre "L'Amérique en pleine transe-formation", traduit et édité par Pierre Mazé aux éditions Nouvelle Terre. Il n'existe que très peu de livres sur le sujet des esclaves sous programmation Monarque MK ULTRA et encore moins qui ont été traduits en français. Cathy O'Brien (née en 1957) sera à la fois esclave sexuelle, courrier diplomatique, et intermédiaire dans le trafic de cocaïne et autres drogues.

Accord transatlantique : la France doit apposer son véto pour préserver l’exception culturelle (Front de gauche) Confirmé par le Président Obama, un vaste accord de libre-échange USA-UE sera bien négocié cette année. Cet accord fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en Europe. Plus largement les services publics, les normes, les marchés publics sont mis en danger par cet accord transatlantique qui permettrait aux sociétés multinationales américaines et européennes d'avoir juridiquement prise sur les États. Le Front de gauche s’oppose globalement à cet accord. La dimension culturelle est particulièrement touchée. Le Front de gauche s’adresse solennellement au Président de la République : la France ne peut céder sur l’exception culturelle, elle doit faire usage du droit de veto au titre de la protection de la diversité culturelle, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 a) du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne.

Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation Compte tenu des craintes des États-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents. La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents. La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales. Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

Barroso rejoint Goldman Sachs : encore une mauvaise nouvelle pour l'Europe Les « portes tournantes » continuent de tourner. L'ancien président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Durão Barroso, a été recruté par la banque d'affaires étatsunienne Goldman Sachs pour l'aider à gérer les conséquences de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne après le référendum du 23 juin dernier. Il sera ainsi nommé président non exécutif de Goldman Sachs International (GSI) à Londres et, de surcroît, il aura le titre de « conseiller ». Aider Goldman Sachs à gérer le Brexit

Qui veut nuire à l'UPR ? Dr Jekyll & Mrs Hyde : "L'antifasciste" Boutoleau et la très américanophile "Professor" Guyet L’Union Populaire républicaine et son président François Asselineau ont fait l’objet, depuis plusieurs semaines, d’attaques extrêmement virulentes de la part de « Marie-Anne Boutoleau », prétendue « journaliste indépendante » dont le véritable nom est Mlle Ornella Guyet. Ces attaques, diffusées sur les sites Internet Indymedia Paris et Rebellyon, ont eu notamment pour effet d’empêcher la tenue d’une conférence à Lyon, deux gérants d’établissements ayant été successivement contraints, sous l’effet du climat de violence entretenu sciemment par Mlle Guyet et ses relais locaux, d’annuler les locations qu’ils nous avaient accordées. Nous n’avions rien demandé à personne. Mais lorsque l’on nous cherche et que l’on veut nous intimider, au mépris des lois de la République, on nous trouve. (Cf. communiqué de l’UPR :

La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié 03 juin 2013 Par Martin Bernard La création d’une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les États-Unis et l’Union Européenne est plus que jamais d’actualité. Le 14 juin prochain débuteront en effet entre Bruxelles et Washington des négociations en vue de créer un Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

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