background preloader

Plafonds de sécurité social 2021

Plafonds de sécurité social 2021
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html?ut=taux-et-baremes

Related:  Droit social (veille)fiche de paieveille socialejawaaaad

Smic barème 2021 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Smic - Urssaf.fr Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic.

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat :

Les modalités du prélèvement à la source English version. Pour effectuer mon prélèvement à la source je dois : disposer d'un SIREN/SIRET. À défaut, je dois préalablement m'immatriculer ; disposer d'un compte professionnel sur impots.gouv.fr ; disposer d'un compte bancaire en zone SEPA et avoir renvoyé le mandat signé à ma banque ; prendre un représentant fiscal quand j'en ai l'obligation, et étendre son mandat au PAS. Je peux me faire représenter par un mandataire, et étendre son mandat au PAS. Pour m'aider dans mes démarches à réaliser, je consulte le schéma simplifié.

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès La cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. Plafonds saisies et cessions en 2021 Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2021 ont été publiés au Moniteur belge. Pour rappel, le créancier qui désire obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par son débiteur a la possibilité de s’adresser directement à l’employeur de ce dernier afin d’obtenir le recouvrement de sa créance. Ce droit s'exerce principalement de deux manières : soit sous la forme d’une saisie-arrêt, soit sous la forme d’une cession. La saisie ou la cession est pratiquée sur la rémunération nette du travailleur, c’est-à-dire après déduction des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et des éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale et ceci, à l’exclusion de toute autre somme ou retenue.

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019 La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Elle prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Le nouveau texte modifie les dispositions qui figurent à l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€.

Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur.

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail publié le19.11.08 mise à jour07.12.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site). Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingentsi un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR). A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les principes d’ordre public ?

Related:  manon_bnuURSSAF