Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité. Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? 1. Le compte d’attente (compte 471) contient l’ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire. Le Plan Comptable Général a prévu différentes racines de compte : du compte 471 au compte 475. Exemple : peuvent être créer les comptes 471 « Charges en instance d’affectation », 472 « Produits en instance d’affectation », 473 « Factures réclamées aux fournisseurs », « 474 « Factures clients en attente d’édition », etc. 2. Conclusion : le compte 471 (compte d’attente) doit être utilisé de manière exceptionnelle et temporaire en comptabilité.
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement. La formule de calcul de droit commun de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est la suivante : R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) 2. A. B.
Produits à recevoir : comptabilisation et exemples A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés. Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Un produit à recevoir (PAR) est un produit qui est certain dans son principe mais dont le montant comporte une légère incertitude. Un produit à recevoir doit être comptabilisé dans l’exercice auquel il se rapporte (respect du principe de séparation des exercices). Pour plus d’informations : préparer son bilan comptable, réviser ses comptes, faire son bilan comptable. 2. Le compte de produit à recevoir à utiliser dépend du poste d’actif auquel il se rapporte. Certains produits à recevoir revêtent un caractère financier. D’autres produits à recevoir peuvent concerner des créances clients. Le compte 4181 « Clients – factures à établir » ;Le compte 4188 « Clients-intérêts courus ». 3.
Charges à payer : comptabilisation et exemples A la clôture de l’exercice comptable, les entreprises doivent recenser un certain nombre de charges, dont les charges à payer. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les affectations comptables des charges à payer. 1. Définition d’une charge à payer (CAP) Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec un incertitude moindre que s’agissant d’une provision. Une charge à payer doit être estimée lors de l’établissement des travaux d’inventaire, dans le cadre de la réalisation d’un bilan comptable (pour plus d’informations : comment faire son bilan comptable ?). 2. Les charges à payer sont rattachées à des comptes précis selon le poste de dettes du bilan concerné. Ainsi, les charges à payer relatives au financement de l’entreprise (emprunt, intérêts bancaires) seront comptabilisées dans : Les charges à payer qui concernent les fournisseurs seront comptabilisées dans : 3.
Comment comptabiliser les produits constatés d'avance ? La comptabilité est régie par de nombreux principes dont le principe de rattachement des produits et charges à l’exercice d’exécution. En vertu de ce principe, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question. Le cas échéant, il convient de comptabiliser des écritures de régularisation appelées produits constatée d’avance. Cet article proposé par Compta-Facile vous détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les produits constatés d’avance ou PCA. 1. Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été effectuées ou que les fournitures n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général). Le produit étant neutralisé, la marge réalisée est ainsi différée vers l’exercice comptable suivant. 2. Voici comment comptabiliser un produit constaté d’avance : 1) Lorsque le produit constaté d’avance concerne des marchandises : 3.
Le forfait social sur participation Le taux du forfait social est de 8 % pour : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ; la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives de production (Scop) soumises à la particpiation. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprise et unité économique et sociale de moins de 50 salariés). Modalités déclaratives Les sommes dues au titre du forfait social au taux de 8 %, sont déclarées avec le code type de personnel (CTP) 479. Le CTP 478 sert à régulariser un excédent de cotisations déclarées au titre des CTP 012, 479 et 480. Contributions patronales de prévoyance complémentaire Neutralisation des effets de seuils : nouveau dispositif issu de la loi Pacte
Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant : 2. 3. 4. Donnez-lui une note ! Merci pour votre vote.
Taux de la CSG et de la CRDS Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS. Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage. Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite : Taux zéroTaux réduit (3,8 %)Taux médian (6,6 %)Taux normal (8,3 %) Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022. À savoir le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives. Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa). Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa. Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa. Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension. À noter Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu.