LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. On sait, par ailleurs, que le droit d’auteur recoupe l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont dispose l’auteur d’une « œuvre de l’esprit » (de sa création, somme toute) sur celle-ci. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright.
Qu'est-ce que le copyleft ? - Projet GNU [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître. Notre but, au projet GNU, est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier les logiciels GNU. Le copyleft est un moyen de se servir du copyright du programme.
DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. A ) Le mécanisme du bouton de partage B) Confrontation avec le droit d’auteur II.
API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Auteur : Juliette Paoli
Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels | CNIL Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’applique donc à partir du 25 mai 2018 dans toute l’Union. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date doivent d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement. Un champ d’application étendu Le critère du ciblage Le règlement s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » (en anglais monitor). En pratique, le droit européen s’applique chaque fois qu’un résident européen est directement visé par un traitement de données, y compris par Internet. La responsabilité des sous-traitants
Etats-Unis : Un McDonald's faisait travailler deux enfants de 10 ans sans les payer Deux enfants de 10 ans ont été surpris par l’inspection du travail américaine en train de travailler dans un fast-food McDonald’s de Louisville (Kentucky). L’information a été révélée mardi par le département américain du Travail qui mène des investigations sur les violations de la loi sur le travail des enfants dans le sud-est du pays, indique CNN dans un article relayé par Capital. Trois entreprises franchisées de la marque, qui gèrent 60 établissements McDonald’s dans le Kentucky, l’Indiana, le Maryland et l’Ohio, sont mises en cause. Selon l’enquête, elles ont « employé 305 enfants pour travailler plus que les heures légalement autorisées et effectuer des tâches interdites par la loi pour les jeunes travailleurs ». C’est dans l’un de ces restaurants que les deux jeunes enfants ont été découverts. Le franchisé visé par ces accusations a livré sa version des faits.
Compiègne. 400 manifestants à la manif contre la réforme des retraites jeudi 20 avril - Oise Hebdo 400 manifestants selon les syndicats, 320 selon la police. La manifestation contre la réforme des retraites jeudi 20 avril en matinée dans le centre-ville de Compiègne. Partis depuis le cours Guynemer, les opposants à la réforme des retraites, réunis dans ce défilé organisé par l’intersyndicale de l’Oise, ont longé l’Oise par la rive gauche, sont repassés par l’UTC. Cette manifestation organisée pendant les vacances de Pâques a mobilisé moins d’opposants. Seagate a enfreint l'embargo contre Huawei et écope d'une amende de 273 millions d'euros Malgré l’embargo qui empêche Huawei d’acheter du matériel américain, certaines entreprises continuent leurs petites affaires avec le constructeur chinois. C’est notamment le cas de Seagate, qui vient de se faire prendre la main dans le sac par le Bureau of Industry and Security. La sentence n’a pas tardé à tomber : 300 millions de dollars d’amende. Voilà 4 ans que Huawei se trouve sur liste noire aux États-Unis, et l’affaire n’a pas fini de faire parler d’elle. Pourtant, certaines d’entre elles n’hésitent pas à passer outre les restrictions pour continuer leurs petites affaires. Sur le même sujet —L’IA de Google et Seagate peut savoir si un disque dur va tomber en panne D’après l’organisme américain, Seagate aurait donc livré pas moins de 7,4 millions de disques durs à son partenaire depuis la mise en place du blocus en 2019, pour une valeur totale estimée à 1,1 milliard de dollars, soit environ 910 millions d’euros. Source : Bureau of Industry and Security
ChatGPT fabrique un malware redoutable et indétectable, un chercheur donne l'alerte Malgré les garde-fous mis en place par OpenAI, les compétences de développement de ChatGPT restent une aubaine pour les pirates. Un chercheur en cybersécurité vient de démontrer que le chatbot était capable de mettre au point un malware voleur de données indétectable. ChatGPT n’est pas seulement capable de générer des textes bien ficelés. Il peut aussi coder des programmes en suivant les requêtes qu’on lui soumet. Dénué d’expérience dans le développement de malwares, Aaron Mulgrew est parvenu à guider ChatGPT avec plusieurs invites simples, contournant les protections mises en place par OpenAI. À lire > ChatGPT : les pirates russes s’en servent déjà pour mener leurs attaques Une fois tous les extraits de code assemblés, le chercheur a pu récupérer un malware voleur de données aussi sophistiqué que discret. Le butin est ensuite transféré vers un dossier Google Drive, une procédure qui permet également d’éviter la détection. Source : Force Point