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MENE 1612034C

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La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol. Introduction Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable. L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit. 1. 1.1 Les réponses de droit commun 2. 3. 4. 5.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511

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Le système scolaire français - les chefs d'établissement Un système à l’origine très centralisé Le système scolaire français est traditionnellement très centralisé et entre les mains de l’État (évolution tout au long du XIXe siècle). Une décentralisation commencée il y a vingt ans A partir de la loi de 1983 entrée en vigueur en 1986, les collectivités territoriales reçoivent certaines compétences de gestion, mais l’État conserve le contrôle du pédagogique (programmes ; examens ; formation, recrutement et rémunération des enseignants et des personnels de direction). Outre le ministère de l’éducation, le ministère de l’agriculture a la tutelle de certains établissements. Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée) Présentation Depuis la rentrée de Septembre 2015, les Ulis sont régies par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015. Cette circulaire étend l’appellation Ulis aux anciennes CLIS, désormais rebaptisées Ulis École. Voir la page qui leur est consacrée. Créées en 1995, sous leur ancienne appellation d’UPI, les Ulis sont des structures pédagogiques d’appui à l’intégration scolaire des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire.

Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient d'ores et déjà, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. La circulaire interministérielle n° 2006-085 du 24 mai 2006 a pour objet d'en préciser les conditions de mise en œuvre dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Dans un contexte de menace plus élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité constituent des mesures indispensables pour mieux anticiper une éventuelle crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative en cas de survenue d'une crise.

MENE1620733D Publics concernés : les élèves des collèges publics relevant du ministère de l'éducation nationale ; les élèves des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture. Objet : amplitude horaire quotidienne des élèves des classes de sixième et pause méridienne pour l'ensemble des élèves des collèges publics. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Notice : le décret prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Il prévoit en outre que les mêmes dispositions sont applicables aux collèges des îles de Wallis et Futuna.

Examens et handicap - Candidats handicapés tous examens Les différents types d'aménagements pour les examens Les candidats en situation de handicap qui se présentent aux examens de l'enseignement scolaire peuvent bénéficier d'aménagements portant notamment sur : Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux). La scolarisation des élèves handicapés La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé.

Les Ulis au cœur de l’inclusion scolaire La loi sur la refondation de l’école place l’inclusion au cœur des missions de l’école. Les dispositifs collectifs de scolarisation pour les élèves en situation de handicap ou malades sans aucune distinction sont implantés en établissement scolaire. Lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas possible, l'élève peut être orienté en Ulis au sein du collège ou du lycée. De plus en plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu scolaire ordinaire. CESC - août 2016-MENE1621031C La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République dispose qu'« au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ». L'École, dans une démarche de coéducation, sans se substituer aux familles, a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d'éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l'élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016.

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