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La Lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Les Lettres d'information du Sénat - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Accueil > Les Lettres d'information du Sénat Les Nouvelles du Sénat Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement. Avec cette lettre thématique sur mesure, le Sénat met à votre disposition non pas seulement une lettre d'information mais un véritable outil de veille juridique.
Dépêches JurisClasseur Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies permettant la fourniture de nos services et facilitant la communication par voie électronique. Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, cliquez ici. Si vous acceptez l'utilisation de cookies nous vous invitons à cliquer sur « Continuer » et/ou à poursuivre votre navigation sur ce site. Accès rapides : Recherche rapide | Plan | Navigation principale | Aller au contenu | Pied de page Fin des accès rapides. Dépêches LexisNexis (une sélection de www.LexisActu.fr) Navigation principale Les services législatifs et administratifs - Assemblée nationale En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Accueil > Annuaire des services de l'Assemblée nationale
FNATH - Association des accidentés de la vie L'accès à la justice Les Maisons de la justice et du droit vous informent gratuitement sur vos droits. Les juristes de l’association FNATH peuvent aussi vous aider. Même si la justice est gratuite, vous aurez des frais, notamment pour vous faire défendre par un avocat. creda-concurrence - droit de la concurrence national et communautaire Subject: droit de la concurrence national et communautaire La lettre d'information « creda-concurrence » est née à l'initiative conjointe du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France (CREDA) et de l'UFR 05 de droit des affaires de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Cette lettre d'information se veut un espace francophone d'échanges d'informations, de réflexion et de débat sur toutes les questions de concurrence intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire. Ouverte à toutes les personnes qui désirent prolonger la réflexion sur la concurrence et le marché, cette liste aspire à devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes francophones de la concurrence. L'abonnement est entièrement gratuit La lettre d'information « creda-concurrence » est une liste modérée.
Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté - Hors collection Dalloz - 03/2017 - 1e édition Légifrance - le service public de l'accès au droit Qui sommes-nous ? Tous les sites Dalloz, la ligne du Droit Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques. Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique. Tous ces fonds documentaires sont également disponibles sur internet via le portail des Éditions Dalloz (www.editions-dalloz.fr) et sur les différents sites Dalloz. Pour rechercher : Pour s'informer :
Expertpass, la carte d'identité numérique de l'expert-comptable DEI France - Institut International des Droits de l'Enfant Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique Conseil de l'Europe