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Organisation Organisation du HCFPLes membres du HCFPLe secrétariat permanent Organisation du HCFP Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comprend dix membres outre son président. Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères Cette rubrique brosse le portrait des institutions de la France définies par la Constitution de 1958. Elle est organisée autour de quatre thèmes : 1/ La Constitution de la Ve République : définit ce qu’est une Constitution, présente les raisons de l’élaboration de la Constitution de 1958, ses héritages et ses principes, mais également les principales transformations qu’elle a subie et qui ont eu un impact sur la philosophie et la pratique institutionnelle (élection du président au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., quinquennat…). 2/ Le fonctionnement des institutions : présente le fonctionnement des institutions françaises le Président, le Premier ministre et le Gouvernement,

Les intérêts de la dette publique française Conséquences de la charge de la dette française Rappel : La dette publique comprend les dettes de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Chaque année, les administrations publiques doivent payer les intérêts correspondant aux sommes empruntées. Dès lors, plus la dette augmente, plus le montant des intérêts à payer chaque année s'accroît, et moins les administrations publiques peuvent utiliser à leur gré les ressources à leur disposition pour des dépenses utiles.

Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.

Nos impôts servent à rembourser les INTERETS d’une dette publique illégitime Pourquoi peut-on affirmer de manière certaine que les grands financiers prennent les populations pour des pigeons ? Nos impôts servent à rembourser les intérêts d’une dette publique illégitime Voir le documentaire de Paul Grignon (cliquer sur le lien, vidéo) Comment sont créées les structures intercommunales ?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5210-1 du code général des collectivités territoriales).

Sénat, au club des rois fainéants Article extrait du dossier « Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible. Certains diront que le Sénat est inutile. Pour beaucoup de Français, c’est une maison de retraite pour un personnel politique âgé, le refuge de politiques recalés du suffrage direct ou un repaire pour truands protégés par l’immunité parlementaire. Pour d’autres, il est indispensable à l’équilibre démocratique de notre système parlementaire. En sus de son traitement mirifique, le sénateur bénéficie de toute une série de commodités.

15/07/1914 - 15/07/2014 L'impôt sur le revenu a 100 ans Illustration : Affiche de Georges Villa, pour le « Comité central d’études et de défense fiscale » à l’occasion des élections législatives de 1914. Article des «Les enfants gâtés de l’Etat», Les Enquêtes du contribuable d’octobre/novembre 2014 – 3,50 €€. Toujours disponible sur notre boutique en ligne. Députés, elle est vraiment belle la vie ! Article extrait du dossier « Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible. Quand l’avion remplace la roulotte : les parlementaires, ces gens du voyage. En février 2012, l’ex-ministre des Transports et député UMP de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, estimait le prix d’un ticket de métro à 4 euros, au lieu d’1,70 euros, et s’excusait ainsi de son erreur : « Mea culpa, ça fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un ticket ». Et pour cause : les parlementaires français disposent de « facilités de circulation », selon l’expression utilisée dans les dispositions du Parlement, qui leur permettent de voyager gratuitement et sans avoir jamais connaissance du coût réel de leurs trajets. Pour ce qui est du métro, les députés et sénateurs disposent d’une carte qui leur permet de voyager sur le réseau parisien à leur guise, gratuitement.

Coût des associations pour le contribuable Article des Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015, «Associations : comment elles vivent de l’argent public». En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro (3,50 €€). Le monde associatif est devenu le cache-sexe de la fonction publique. Officiellement, tout va très bien, Madame la Marquise. Le poids économique du secteur est estimé à 85 milliards d’euros (2012), les associations contribuant à hauteur de 3,2 % au PIB, soit un poids équivalent à celui de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires.

SOS Racisme : touche pas à mes aides ! Article des Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015, «Associations : comment elles vivent de l’argent public». En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro (3,50 €€). Une bérézina : à peine une vingtaine de personnes s’étaient réunies, en novembre dernier, sur le campus de Poitiers pour assister à l’assemblée générale constitutive d’un comité local de SOS Racisme. Il est loin le temps où les « potes » défilaient par milliers dans les rues de Paris pour créer un «cordon sanitaire» autour du FN. Aujourd’hui, à Poitiers comme ailleurs, l’association ne fait plus recette.

2013 - 25,6 millions d'euro pour la Ligue de l'Enseignement En 2013, 10 associations se sont partagés 82 % des subventions du ministère de l’Education nationale destinées aux associations. Parmi ces heureuses bénéficiaires, la Ligue de l’enseignement se taille la part du lion. En 2013, elle a ainsi reçu 25,6 millions d’euros de subventions directes du ministère, l’équivalent de 7300 enseignants supplémentaires (contre 23,03 en 2011). L’avantage fiscal des journalistes I. Un peu d’histoire (1) En 1934, est créée l’allocation pour frais d’emploi des journalistes, autorisant tous les titulaires de la carte de presse à déduire 30 % de leurs revenus bruts pour calculer leur revenu imposable. « À l’origine, indique Le Monde dans un article sur lequel nous reviendrons, il était conçu comme une aide aux patrons de presse, afin de leur permettre d’embaucher moins cher ». Aide aux patrons de presse ou aide aux journalistes ?

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