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France : des territoires en mutation

France : des territoires en mutation

Rapports d'information sur le thème : Aménagement du territoire Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Aménagement du territoire. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème. Rapports d'information sur le thème : Aménagement du territoire 13 octobre 1991Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement Rapports les plus consultés Géoconfluences, page Facebook

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