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AEDRES – Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur
CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’Etat et de professionnels de la presse. Elle est chargée de : délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ; reconnaître la qualité de service de presse en ligne ; proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse. MISSIONS : La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est chargée d’une triple mission : donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux. A cette fin, la commission examine si (...) Pour en savoir plus ATTENTION !
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