Journalist's Toolbox Update: April 17, 2011 - The Journalist's Toolbox Surfaceparcelle.com - La surface cadastrale d'une parcelle en un clic Les bénéficiaires des aides de la PAC À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche
cadastre.gouv.fr lundi 4 mars 2024 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597824 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 596587 plans vecteurs 1237 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger, leboncoin et PAP. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec plus de 9 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche a développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan.
Cartofriches : plus de 4.200 sites en friches déjà répertoriés et caractérisés "Cartofriches" est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols. Plus de 4.200 sites y sont désormais recensés, et chacun peut contribuer à alimenter la base de données. L'application Cartofriches, présentée en Conseil de défense écologique le 27 juillet 2020, s’inscrit dans l’objectif de zéro artificialisation nette, alors que près de 24.000 hectares de sols naturels et agricoles sont urbanisés chaque année. De nouveaux observatoires locaux ont été intégrés à la base de données, de même que les sites candidats aux appels à projets régionaux du fonds friches. Désormais en version opérationnelle, l'application fournit une base de données "friches" homogène au niveau national.