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Zoom sur 07-03-2014| Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire par voie d’arrêté L’arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2013. Le cadre de référence interministériel annexé à l’arrêté du 18 décembre est en ligne sur le Forum de la performance. Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) fait désormais obligation aux ministères de mettre en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable (article 170 du décret GBCP) dont les cadres de référence sont définis par le ministre chargé du budget qui veille à leur mise en œuvre. L’arrêté du 18 décembre 2013 s’accompagne de la publication, sur le Forum de la performance, du cadre de référence du contrôle interne budgétaire.

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

François Hollande veut réduire le poids des dépenses publiques Huit jours après l’annonce d’un effort de 10 milliards d’euros supplémentaires d’économies sur les dépenses publiques d’ici 2017 pour financer le plan de compétitivité inspiré du rapport Gallois, François Hollande a confirmé le tour de vis lors de la conférence de presse qu’il a donnée mardi 13 novembre à l’Élysée. Avant de répondre aux questions des journalistes, le chef de l’État a souligné de manière solennelle qu’il ne serait pas le Président des hausses d’impôts. Celles décidées pour 2012 et 2013 ont permis de faire un pas vers la réduction des déficits mais, a-t-il déclaré, “pour atteindre l’équilibre des finances publiques à la fin du quinquennat, il sera possible de se tourner essentiellement du côté des économies budgétaires et non plus du côté des prélèvements”. “La dépense publique atteint aujourd’hui 57 % de la richesse nationale (…).

Mode d'emploi porteurs de projet Mode d'intervention général de l'organisme Les porteurs de projet doivent commencer par s'assurer qu'ils s'adressent aux organismes qui financent des projets qui leurs sont externes. Il faut en effet distinguer : Les fondations et fonds de dotation de financement : ces organismes se consacrent au financement de projets qui leur sont extérieurs (portés par des associations, des personnes physiques, des institutions diverses…). Management L’art du management de l’innovation dans le service public est un recueil publié par le cabinet de conseil en stratégie et organisation EUROGROUP CONSULTING, avec la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME). Un ouvrage collectif qui s’inscrit dans la série de notes publiées depuis 2008 par le cabinet de conseil dans la collection Réflexions à partager.

Laboratoire de l'innovation publique L'Assemblée refuse une proposition de loi sur l'aménagement numérique L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi de l'UDI (centre) pour assurer l'aménagement numérique du territoire, notamment grâce à un "accès opposable" à l'Internet haut débit et très haut débit. Cette proposition de loi, adoptée au Sénat en février, traduisait les préconisations du sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, dans un rapport remis en 2010 à François Fillon. Ce texte entendait notamment garantir un véritable haut débit pour tous à 2 Mbit/s dès 2013 et 8 Mbit/s en 2015, redéfinir les critères de couverture en téléphonie mobile et modifier le Plan national très haut débit (PNTHD) en rééquilibrant la relation entre opérateurs et collectivités locales au profit de ces dernières. Pour l'instant, les collectivités sont souvent tenues au bon vouloir des opérateurs, qui délaissent largement les zones les moins peuplées dans le déploiement du très haut débit, notamment de la fibre optique.

RAA Recueil desArchives Administratives Corse Accueil > Pied de page > RAA Partager sur les réseaux sociaux Conseiller à un ami Envoyer par courriel RGPP ou MAP … Ne confondons pas reforme des structures et amélioration des services publics ! Je participais cette semaine aux travaux du « Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » à l’Assemblée Nationale sur le bilan de la RGPP (Reforme Générale des Politiques Publiques) et la mise en place de la (nouvelle) MAP (Modernisation des Politiques Publiques). Le sujet de l’efficacité des politiques publiques est aujourd’hui stratégique compte tenu d’une part des difficultés budgétaires de la France et de l’évolution des usages. Je suis intervenu pour rappeler /proposer trois principes : le premier est d’aborder cette question en partant des besoins des usagers – et non pas de la réforme des structures administratives – car l’enjeu essentiel dont nous devons être les garants est d’assurer des services publics au plus prêt des attentes et de l’évolution des besoins. Ma seconde intervention portait sur les « leviers » pour avancer vers cette modernisation. L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne est de 170 milliards d’EUR … !

MartinPietri : Conférence #Secteur_Public... alex_zapolsky : Les 3 inspections générales...

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