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Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse ! #DATAGUEULE 59

Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse ! #DATAGUEULE 59
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Comment mieux évaluer le travail des élèves Des chercheurs testent actuellement, dans 70 collèges et lycées, une alternative au traditionnel système de notation : l’évaluation par compétences. Si les premiers résultats sont prometteurs, l’expérience est bien loin d’être finie. Décryptage. La nouvelle a fait les gros titres de la presse française il y a quelques semaines : une étude scientifique préconiserait l’abandon des notes à l’école. Des notes subjectives et anxiogènes « Contrairement à ce que l’on a pu lire çà et là, notre but n’est pas de faire disparaître la note pour le plaisir de la faire disparaître, mais d’en promouvoir un usage raisonné pour renforcer la qualité des apprentissages, précise d’emblée Alain Diger, doyen des inspecteurs pédagogiques de l’académie et instigateur de cette expérimentation. Cours de français dans une classe de sixième. La note amplifie les inégalités scolaires et renforce le déterminisme social. Les effets positifs de l’évaluation par compétences

Evasion fiscale : comment font les multinationales En août 2016, Apple a été condamnée par la Commission européenne à verser 13 milliards de dollars d'impôts à l’Irlande; l’entreprise avait payé moins de 1% d’impôt sur les bénéfices de sa filiale irlandaise alors que le taux normal est de 12,5% dans ce pays. Apple est accusée d’avoir bénéficié d’un régime fiscal de faveur de la part de l’Irlande, raison pour laquelle elle y a transféré des dizaines de milliards de bénéfices réalisés à l’étranger. Ce cas n’est pas isolé : beaucoup de multinationales paient très peu d’impôts. L'évasion fiscale de Starbuck En 2011 Starbucks ne payait aucun impôt sur les bénéfices en Grande-Bretagne malgré 400 millions de livres de ventes ; la même année Google payait 6 millions pour 395 millions de ventes, et Amazon 1,8 millions pour 3,35 milliards de ventes. Les multinationales posent un problème particulier pour la fiscalité. Avec le principe de pleine concurrence, c’est interdit ! Pour aller plus loin La notion de paradis fiscal

Impôts à la source : en quoi consiste le coup de pouce annoncé par Edouard Philippe ? DISPOSITIF - Après plusieurs jours d’hésitations, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. Nouveauté : les crédits d'impôts (dons aux associations, loi Pinel, emploi d'une personne à domicile), vont être remboursés plus rapidement. On vous explique. 05 sept. 2018 06:38 - La rédaction de LCI Après une semaine de flottement, le gouvernement a finalement décidé de confirmer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. Un aménagement sera en outre dispensé pour les réductions et crédits d’impôts, et les dons aux associations. Or dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé le versement d’un acompte de 30 % de crédit : le but avoué ? Dans la foulée, la direction générale des Finances publiques a précisé que ce dispositif serait élargi à l’investissement locatif de type Pinel et aux dons aux associations.

Panama Papers Les Panama Papers (« documents panaméens » en français[1]) désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays — l'Arabie saoudite, l'Argentine, les Émirats arabes unis, l'Islande, le Pakistan, le Royaume-Uni et l'Ukraine — sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, la France, l'Inde, la Malaisie, le Mexique, la Russie et la Syrie[2]. Contexte[modifier | modifier le code] Mossack Fonseca est un cabinet d'avocats panaméen créé en 1986.

Fabrication de l'Expérience 23 - la Summer Minimale - Le Blog de PV Nova Bonjour tout le monde ! Voici une nouvelle Expérience musicale, plus de cinq mois après avoir publié la dernière, et surtout plus d'un an après avoir tourné ! Il me fallait du temps pour mes autres projets : Les Franglaises, le Comité des Reprises. Il fallait aussi que je retrouve l'envie et l'inspiration après 22 épisodes, déjà. Justement ce petit break m'a permis de repenser au concept et je reviens maintenant avec l'intention de maintenir le cap et garder le rythme ! Mais d'abord, un petit visionnage s'impose. D'abord il faut un idée. Souvent les tendances se dégagent naturellement, les morceaux commencent à se rassembler, les techniques des compositeurs commencent à se roder. L'écriture. J'écris toujours beaucoup trop de texte, trop par rapport au montage final ; j'aime avoir de la matière et ne garder que ce qui rend le mieux à l'image et à l'oreille. Il est fondamental d'écrire pour soi et surtout pour les autres. La préparation du morceau. Bref. Ensuite, il faut tourner la vidéo.

Serge Latouche : « La décroissance vise le travailler moins pour travailler mieux » Serge Latouche est l’un des principaux théoriciens de la décroissance en France. A 78 ans, cet économiste de formation promeut une société alternative qui ne soit plus basée sur l’hyperconsommation et l’accumulation illimitée de biens matériels. Malgré la multiplication des rapports démontrant l’impact de nos modes de vie sur le réchauffement climatique, la transition semble avoir bien du mal à se mettre en place. Pourquoi ? Nous sommes des toxicodépendants de la société de consommation. L’homme est un animal routinier, pour qui tout changement est angoissant et douloureux. Lire aussi Décroissance : « Nous voulons seulement passer d’une jouissance d’avoir, à une jouissance d’être » Est-il trop tard pour entamer cette transition vers une économie moins énergivore ? Lorsque j’ai commencé à prêcher la décroissance, j’espérais que l’on puisse bâtir une société alternative pour éviter la catastrophe. Il faudrait ensuite engager des changements structurels. Ce n’est pas très optimiste !

Cinq chiffres pour comprendre le projet de budget pour 2016 LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Le projet de loi de finances pour 2016 du gouvernement de Manuel Valls sera adopté, mercredi 30 septembre, en conseil des ministres. Ce projet de budget, fondé sur une hypothèse de croissance jugée « prudente » par le gouvernement – alors qu’à l’heure actuelle, la reprise de l’activité économique demeure lente – sera avant tout marqué par des baisses ciblées de l’impôt sur le revenu et par des mesures d’économies, dont le montant sera un peu supérieur aux premières estimations communiquées par le gouvernement. A ce propos, M. Voici, en cinq chiffres, un aperçu des grandes masses de ce projet de budget. C’est l’hypothèse de croissance de l’économie française pour l’année 2016 (après 1 % en 2015) sur laquelle a été construit le projet de loi de finances. « Ce 1,5 % n’est pas un objectif, nous cherchons à nous donner les moyens de faire mieux, mais nous avons fait le choix d’une hypothèse prudente pour construire notre budget.

Des piles en diamant faites de déchets radioactifs... Tom Scott, spécialiste des métaux radioactifs à l'université de Bristol, a fait sensation lors de la session 2016 des colloques « Des idées pour changer le monde ». La sienne, résumée dans une vidéo en anglais, est d'utiliser un déchet radioactif issu des centrales nucléaires fermées pour produire de l'électricité. Il s'agit en l'occurrence du carbone-14 qui se forme dans les barres de graphite (du carbone) servant de modérateur au cœur des centrales nucléaires britanniques. Le Royaume-Uni en aurait un stock de 95.000 tonnes. Selon Tom Scott, c'est sur la surface de la barre que se forme cet isotope radioactif du carbone. Il explique qu'il doit donc être possible de le prélever facilement en chauffant, le 12C stable se trouvant à l'intérieur. Reste que personne n'a réussi à réaliser un tel générateur efficace, malgré les efforts de chercheurs comme Jae W. Quelle puissance ?

Les composants cms Les composants CMS Composants Montés en Surface. Table des matières Qu'est-ce qu'un CMS ? Fabrication industrielle de cartes électronique à CMS. Quelques conseils d'utilisation. Les boîtiers. Quelques sites. Qu'et-ce qu'un CMS ? CMS = Composant Monté en Surface (SMC = Surface Mount Component) Ces composants sont donc montés sur un circuit imprimé sans "trous" pour ces dit composants. L'avantage d'un CMS est qu'il occupe moins de place, donc permet l'implantation d'un plus grand nombre de composants sur une surface donnée. L'inconvénient principal c'est que sorti du contexte industriel il est plutôt difficile d'emploi pour un bricoleur (repérage de sa valeur, préhension, réparation), mais avec de la patience il est possible d'obtenir de bons résultats. Revenir au début Fabrication industrielle de cartes électronique à CMS. Introduction Voici une description succincte d'une chaîne de fabrication industrielle de cartes électronique. cliquer ici pour revenir au sommaire. La chaine Sérigraphie Encollage

« Economie circulaire et climat : nouveaux usages, nouvelle économie » : une conférence Le Monde Cities à Orléans Extraire, fabriquer, consommer, jeter : l’économie circulaire veut rompre avec ce modèle linéaire. Pour accélérer cette transition, un projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, entend mobiliser et responsabiliser davantage les producteurs. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Déchets : un projet de loi pour mettre fin au gaspillage et renforcer la responsabilité des producteurs Mais l’économie circulaire ne se résume pas à la question des déchets. Comment mobiliser les citoyens, transformer les habitudes et les usages ? Ces questions seront au cœur des débats organisés par Le Monde Cities le mercredi 27 novembre, de 8 h 30 à 10 h 30, à la serre du Jardin des plantes, place du Jardin-des-plantes, à Orléans (Loiret). 8 heures Café d’accueil 8 h 30 L’économie circulaire, outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique ? Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement 9 heures 9 h 30 9 h 35 Table ronde – Quand le bâtiment va, tout va ! 10 h 10 10 h 25

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Mds €, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Mds € (25,2%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Mds € (8,8%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Mds € (4,6%) ; autres : 24,6 Mds € (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11) | Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Ouest Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si l’utilisateur d’un logiciel peut librement revendre la copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de programmes d’ordinateur. L’arrêt rendu laisse entrevoir l’ouverture et la libéralisation d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp., a été saisie de questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de seconde main. En effet, cette alternative à l’acquisition directement auprès du fournisseur, titulaire des droits d’auteur, était courante aussi bien en France qu’en Allemagne parce qu’elle s’effectuait à moindre frais.

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