Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ? L’étape du choix du statut juridique est une étape très importante pour un entrepreneur. Cependant, sans un minimum d’initiation, on peut vite se perdre entre l’EURL, la SARL, ou encore la SAS… Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique. Quand faut-il s’y intéresser ? Pourquoi ? Quels sont les enjeux liés au choix du statut ? Sommaire de l'article A.Le choix du statut juridique: un passage obligatoire B.Un premier choix à faire: entreprise individuelle ou société C.Le choix du statut juridique n'est pas sans enjeux D.Les différentes formes de sociétés E.Tabeau récapitulatif des différents statuts juridiques A. Ainsi lorsque l’on s’intéresse à une société, le statut juridique est un des critères essentiels pour la caractériser et la situer. B. La première chose à déterminer est de savoir si l'on veut se diriger vers une entreprise individuelle ou une société. Entreprise individuelle = Pas de personnalité juridique distincte de celle de l’exploitant Remarque :
Les secrets d’un bon pitch Que vous souhaitiez convaincre des investisseurs ou des partenaires, l’épreuve du pitch est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Clarté, simplicité, compréhension du marché et émotion sont autant de leviers à mobiliser pour sortir du lot. Quelle que soit la valeur de votre projet, vous ne serez jamais le seul à prétendre à un financement. Pour séduire sur la forme et convaincre sur le fond, François Bloch, associé KPMG responsable des entreprises de croissance, vous livre les secrets d’un pitch réussi. #1 Ancrez votre problématique dans le quotidien Débutez votre pitch en exposant la problématique solutionnée par votre produit ou votre prestation de service. Certains sujets, comme ceux relatifs à la santé ou à l’environnement, se prêteront plus facilement à l’exercice. #2 Adoptez le ton juste Adopter la bonne attitude est essentiel pour convaincre vos interlocuteurs. #3 Ayez une connaissance approfondie de votre marché Plus de conseils pour donner du punch à votre pitch. Infos
Les SCOP c'est quoi ? Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. < Retour
Quel statut juridique choisir pour votre entreprise Une des étapes les plus importantes dans le processus de création de votre entreprise : le choix du statut juridique. Avant de choisir votre statut vous devez analyser la situation et prendre en compte quelques critères cruciaux : Quelle est la nature de votre activité ?Avez-vous des enfants ?Possédez-vous un patrimoine privé ? Autant de réponses qui vous aiguilleront vers votre choix de statut juridique.À présent nous allons voir ensemble les différents types de statuts qui existent avec leurs avantages et leurs inconvénients, l’intérêt de choisir le bon statut qui soit adapté à votre situation. On se concentre, on prend un stylo et on note toutes les informations qui semblent correspondre le plus à la future structure que vous souhaitez créer… Qu’est-ce que le statut juridique d’une entreprise ? Vous allez nous dire du bla-bla, mais cette définition vous aidera à comprendre pourquoi il est primordial de choisir un statut juridique qui vous correspond. Voyons-les ensemble ! Créer seul
Quelles sont les formalités liées à l’embauche d'un salarié ? - Ça Compte Pour Moi 1er étape : déclarer l’embauche du nouveau salarié Vous avez l’obligation d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour tout nouveau salarié. Celle-ci doit être effectuée auprès de l’URSSAF (ou de la MSA pour un salarié agricole), dans les 8 jours précédant l’embauche. Un exemplaire de la DPAE (ou de son accusé de réception) doit être remis à l’employé. À quoi sert la déclaration d’embauche ? La DPAE ouvre les droits sociaux à votre salarié et vous couvre en cas d’accident du travail. À noter, les TPE-PME utilisant un des titres de paiement simplifiés incluant un volet de cotisations sociales (TESE, TESA, TEF), n’ont pas à effectuer de DPAE. Que doit contenir la déclaration préalable à l’embauche ? Vous devez obligatoirement faire figurer sur la DPAE, les mentions suivantes : En l’absence de déclaration préalable à l’embauche, vous vous exposez à une pénalité de 1 056 € par salarié concerné. 2ème étape : inscrire le nouveau salarié au registre du personnel
Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA Entre le début de ces démarches et le début de l’activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours. Étape 1 : Identifier le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE compétent dépend de votre activité : – société (EURL, SARL, SA, SAS, SNC) exerçant une activité commerciale : CFE de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) – société exerçant une activité artisanale : CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) – société exerçant une activité agricole à titre principal : CFE de la chambre d’agriculture – société civile, société d’exercice libéral, société en participation, établissement public et industriel, groupement d’intérêt économique : Greffe du tribunal de commerce ou au Tribunal de Grande Instance. Étape 2 : choisir la dénomination sociale et le nom de votre entreprise. Pensez ensuite à votre tour à protéger ces dénominations. Étape 3 : rédiger et enregistrer les statuts. S’il existe des apports en nature Étape 4 : nommer un dirigeant.
Coopérative et ESS Qu'est-ce qu'une coopérative? La coopérative est un modèle d’entreprise démocratique. Société de personne, elle se différencie des entreprises dites « classiques » par sa gouvernance fondée sur le principe « une personne, une voix » et la double qualité de ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs, salariés. Toutes les coopératives du monde entier observent les mêmes principes coopératifs, énoncés dans la déclaration sur l’identité coopérative de l’Alliance coopérative internationale en 1995. En réinterrogeant les principes coopératifs en 2010, Coop FR a souhaité faciliter la compréhension du modèle coopératif. Démocratie Solidarité Responsabilité Pérennité Transparence Proximité Service Des entreprises performantes Avec un chiffre d’affaires cumulé de plus de 298 milliards d’euros en 2012 (contre 227 milliards en 2004), les entreprises coopératives affichent leur bonne santé économique dans un contexte difficile. Des entreprises leaders, sur de nombreux marchés
Création entreprise : quel statut juridique faut-il choisir ? Entreprendre est un rêve que partagent beaucoup de nos lecteurs. Cependant entreprendre n’est pas quelques choses de simple tant pour la création de sa société que pour le développement de son chiffre d’affaires et de sa notoriété. Pour commencer, une fois que vous avez votre idée, que votre business plan est en route, on vous demande de choisir un statut juridique pour une création d’entreprise. Pas d’inquiétude, nous allons vous indiquer quel statut juridique choisir pour votre entreprise. C’est quoi un statut juridique ? Tout d’abord, demandons-nous ce qu’est un statut juridique et pourquoi cela existe. Il est important de préciser que le statut juridique ne doit pas être confondu avec les « statuts de l’entreprise ». Quelles questions faut-il se poser pour choisir un statut juridique ? Le statut juridique n’est pas quelque chose anodine pour une entreprise puisque cela aura un impact sur le statut et la responsabilité du dirigeant. Quel est le nombre d’associé de l’entreprise ?
Les formalités de départ du salarié Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité. La connaissance d'un certain nombre de règles de nature juridique est nécessaire pour être efficace. I - Les causes de rupture du contrat de travail Si la plupart des formalités sont communes aux différentes causes de rupture du contrat, d'autres sont spécifiques et il est souvent indispensable, dans une PME, de recourir à un expert, qui peut être un conseiller juridique ou le cabinet d'expertise comptable pour traiter les cas délicats (licenciement pour faute ou licenciement économique). 1 La démission Un salarié sous contrat à durée indéterminée peut à tout moment mettre fin à la relation contractuelle de travail.
INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Loi Macron : quel impact pour les micro-entreprises ? Micro entreprise : les plafonds de CA sont doublés Le régime de la micro-entreprise profite uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxe est inférieur à un certain plafond. Une réévaluation de ces seuils de CA est prévue en prin... Le régime de la micro-entreprise profite uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxe est inférieur à un certain plafond. Le Président souhaite doubler ces plafonds dès 2018 (1), afin de permettre l'accès à ce régime à des millions d'entrepreneurs supplémentaires. Le régime de la micro-entreprise dispose également d'un plafond secondaire dénommé seuil de tolérance. Pour rappel : si une entreprise dépasse le plafond de base lors de sa première année d'exercice, elle bascule automatiquement vers le régime de l'entreprise individuelle classique. L'application des plafonds de CA est liée au seuil de tolérance. Dans ce cas, les seuils de tolérance seront les suivants : N'attendez plus pour vous lancer !
Les tableaux comparatifs des différents statuts juridiques Les créateurs d’entreprise ont souvent du mal à choisir entre les différents statuts juridiques existants. Or, cette étape est obligatoire et primordiale pour la réussite de leur projet. Entreprise individuelle, SARL, SAS ou encore micro-entreprise, la forme juridique se choisit en fonction de nombreux critères tels que les règles de fonctionnement, le statut social du dirigeant, le montant du capital à constituer ou encore le nombre d’associés. Focus sur les différents statuts privilégiés par les entrepreneurs. Mode de fonctionnement Les modalités de fonctionnement de l’entreprise varient en fonction du statut juridique choisi dont les plus prisés sont : Les SASU, EURL, EI entre autres sont des sociétés unipersonnelles. Bon à savoir : le recours à un apport en compte courant permet à l’associé de prêter une somme d’argent à la société afin d’éviter : la réalisation d’un nouvel apport en numéraire et l’entrée de nouveaux associés. Capital Apports Associés Gérance Rémunération des dirigeants
La gestion des absences et des congés - Cours BTS GPME Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité, l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Pour cela, une convention ou un accord collectif doit l'y autoriser et en prévoir les modalités. En l'absence d'accord collectif en matière d'aménagement du temps de travail, l'employeur peut toutefois organiser un tel aménagement. Ainsi la durée du travail peut être organisée par décision de l'employeur, sous forme de périodes de travail d'une durée de 9 semaines au plus pour chacune pour les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines chacune pour les entreprises de plus de 50 salariés. L'accord collectif qui organise la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine prévoit : > la période de référence, qui ne peut excéder 1 an ou, si un accord de branche l'autorise, 3 ans ; > les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.