background preloader

Choix du statut juridique de l'entreprise : nos conseils

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future activité. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de création d’entreprise car il doit être effectué en tenant compte de plusieurs paramètres : Il s’agit donc d’un choix important et conditionné par beaucoup d’éléments. Points essentiels du choix du statut juridique Rappels préalables sur quelques statuts juridiques Voici un exemple : Related:  Choix d'un statut juridiqueChoix du staut juridique

Les SCOP c'est quoi ? Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. < Retour

Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ? L’étape du choix du statut juridique est une étape très importante pour un entrepreneur. Cependant, sans un minimum d’initiation, on peut vite se perdre entre l’EURL, la SARL, ou encore la SAS… Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique. Quand faut-il s’y intéresser ? Pourquoi ? Quels sont les enjeux liés au choix du statut ? Sommaire de l'article A.Le choix du statut juridique: un passage obligatoire B.Un premier choix à faire: entreprise individuelle ou société C.Le choix du statut juridique n'est pas sans enjeux D.Les différentes formes de sociétés E.Tabeau récapitulatif des différents statuts juridiques A. Ainsi lorsque l’on s’intéresse à une société, le statut juridique est un des critères essentiels pour la caractériser et la situer. B. La première chose à déterminer est de savoir si l'on veut se diriger vers une entreprise individuelle ou une société. Entreprise individuelle = Pas de personnalité juridique distincte de celle de l’exploitant Remarque :

INTRODUCTION petite vidéo Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous devrez opter :- pour l'entreprise individuelle (EI),- ou pour la création d'une société. Pour vous aider, l'AFE a mis à votre disposition une application très simple qui vous guidera vers la formule la mieux adaptée à votre cas. En choisissant l'entreprise individuelle... Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. De même, un entrepreneur individuel a également la faculté d'opter pour le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). L'entreprise portera officiellement votre nom patronymique. La couveuse

Coopérative et ESS Qu'est-ce qu'une coopérative? La coopérative est un modèle d’entreprise démocratique. Société de personne, elle se différencie des entreprises dites « classiques » par sa gouvernance fondée sur le principe « une personne, une voix » et la double qualité de ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs, salariés. Toutes les coopératives du monde entier observent les mêmes principes coopératifs, énoncés dans la déclaration sur l’identité coopérative de l’Alliance coopérative internationale en 1995. En réinterrogeant les principes coopératifs en 2010, Coop FR a souhaité faciliter la compréhension du modèle coopératif. Démocratie Solidarité Responsabilité Pérennité Transparence Proximité Service Des entreprises performantes Avec un chiffre d’affaires cumulé de plus de 298 milliards d’euros en 2012 (contre 227 milliards en 2004), les entreprises coopératives affichent leur bonne santé économique dans un contexte difficile. Des entreprises leaders, sur de nombreux marchés

Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA Entre le début de ces démarches et le début de l’activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours. Étape 1 : Identifier le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE compétent dépend de votre activité : – société (EURL, SARL, SA, SAS, SNC) exerçant une activité commerciale : CFE de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) – société exerçant une activité artisanale : CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) – société exerçant une activité agricole à titre principal : CFE de la chambre d’agriculture – société civile, société d’exercice libéral, société en participation, établissement public et industriel, groupement d’intérêt économique : Greffe du tribunal de commerce ou au Tribunal de Grande Instance. Étape 2 : choisir la dénomination sociale et le nom de votre entreprise. Pensez ensuite à votre tour à protéger ces dénominations. Étape 3 : rédiger et enregistrer les statuts. S’il existe des apports en nature Étape 4 : nommer un dirigeant.

Comment créer une entreprise Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche. Cette création se déroule en 4 étapes : 1. Création de votre espace personnel 2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société) 3. réglementées. 4. Espace personnel Lors de votre 1ère visite Avant toute création, vous devez au préalable créer votre espace personnel, ce qui vous permettra lors de vos prochaines visites sur le site, de poursuivre ou de consulter votre dossier. Pour ce faire, allez dans la partie droite de l'écran, sous le titre Mon Espace Personnel. Cliquez sur le lien Créer un nouveau compte Vous devez ensuite remplir le formulaire qui vous est proposé (les champs suivis d'un astérisque doivent être impérativement renseignés) : Adresse de courriel : (ou adresse e-mail) cette adresse sera par défaut votre identifiant (Nom d'utilisateur).

Loi Macron : quel impact pour les micro-entreprises ? Micro entreprise : les plafonds de CA sont doublés Le régime de la micro-entreprise profite uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxe est inférieur à un certain plafond. Une réévaluation de ces seuils de CA est prévue en prin... Le régime de la micro-entreprise profite uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxe est inférieur à un certain plafond. Le Président souhaite doubler ces plafonds dès 2018 (1), afin de permettre l'accès à ce régime à des millions d'entrepreneurs supplémentaires. Le régime de la micro-entreprise dispose également d'un plafond secondaire dénommé seuil de tolérance. Pour rappel : si une entreprise dépasse le plafond de base lors de sa première année d'exercice, elle bascule automatiquement vers le régime de l'entreprise individuelle classique. L'application des plafonds de CA est liée au seuil de tolérance. Dans ce cas, les seuils de tolérance seront les suivants : N'attendez plus pour vous lancer !

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Les différents types de structure d´une entreprise La structure d’une entreprise définit les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les divers collaborateurs : il s’agit de la répartition des responsabilités et du mode de communication interne à l'entreprise. Petite-Entreprise.net vous propose de voir les 5 principaux types de structures d’entreprise, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune. Ce n'est pas le type de structure que vous recherchiez ? Les structures hiérarchiques et fonctionnelles Ce sont les plus déterminantes et les plus étudiées. Il est par ailleurs possible de concevoir une organisation où plusieurs personnes donnent des ordres ou des conseils chacun par rapport à leurs compétences et fonctions respectives. Les structures hiérarchiques Chaque employé est tenu d’appliquer les consignes de son supérieur direct. Les structures fonctionnelles En savoir plus sur les structures hiérarchiques et fonctionnelles. Les structures Staff & Line (hiérarchiques et fonctionnelles) La structure divisionnelle

CAE TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable. Où trouver des données pour une étude de marché 1· VGChartz : fournit gratuitement des données intéressantes sur les ventes de consoles de jeux et sur les jeux les plus populaires sur ces plateformes. 2· Marketing Charts : source de données marketing US. 3· IT Facts : un blog de statistiques sur l'ensemble du marché du numérique. Les rapports annuels des entreprises cotées pour en savoir plus sur leur chiffre d'affaire et leur profitabilité. Sachant qu'en France, les entreprises non cotées sont censées déclarer ces informations au registre du commerce mais ne le font généralement pas. Ces informations se trouvent, lorsqu'elles existent, sur des sites comme societe.com. 4· InternetWorkdStats : un site de statistiques sur les usages mondiaux du web. 5· Display Search : données sur le marché de l'affichage numérique (écrans plats, TV, etc). 6· Consumer Electronics Association : l'organisateur du Consumer Electronics Show est aussi un organisme privé d'étude de marchés sur le secteur. Publicité Statistiques démographiques

Création et reprise d'activité en Rhône Alpes Le territoire de Rhône-Alpes comprend 8 départements ( citons-les : Ain, Ardèche, Drôme, Haute Savoie, Isère, Loire,Rhône, Savoie ) qui présentent tous une richesse, un patrimoine, une histoire, un relief démographique, politique et économique qui leur est propre. Avec plus de 6 211 811 habitants dans la région, un niveau de vie globalement plus élevé que la moyenne nationale et un réseau de transport actif entre ses villes ( Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Étienne, Lyon, Chambéry, Annecy), on peut décider d’entreprendre autour : - des forces du territoire : le tourisme et l'industrie, - d’offrir un service ou un produit autour des spécialités gastronomiques comme les quenelles, le poulet de Bresse, la fondue savoyarde et la fourme de Montbrison - ou encore de se lancer avec un projet autour des monuments phares ( …) - Tous les sports en plein air sont accessibles : la randonnée, le VTT, le parapente, le canoë, etc. Il n'y a aucun doute : une formation s'impose !

Choisir le bon statut pour votre entreprise : 3 erreurs à éviter Vous ne savez pas quel statut choisir pour votre entreprise ? Avant de prendre votre décision, assurez-vous d’éviter certaines erreurs fréquemment commises par les porteurs de projets. Voici 3 pièges à éviter si vous voulez trouver le meilleur statut pour lancer votre activité : Erreur n°1 : Choisir votre statut avant de réaliser votre business plan Vous avez une idée d’activité et vous aimeriez vous lancer pour l’exploiter. Spontanément, pour formaliser ce projet, vous pouvez être tenté de rechercher aussitôt le statut qui vous permettra d’exercer votre activité. Mais c’est une grossière erreur car, pour reprendre le dicton populaire, cela revient à “mettre la charrue avant les boeufs”. Pour trouver le bon statut pour votre entreprise, vous devez commencer par réaliser votre business plan : allez vous entreprendre seul ou à plusieurs ? A partir de ce moment-là, certains statuts pourront déjà être écartés car ils ne seront pas adaptés aux besoins de votre entreprise.

Related: