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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux 1.1 - L'ÉCONOMIE DU DISPOSITIF NUMÉRO UNIQUE 1.1.1 Le dispositif prévu par la loi Le principe du numéro unique départemental Les conditions de délivrance du numéro unique Les conditions de conservation du numéro unique Le principe du délai anormalement long Les acteurs du système d'attribution des logements sociaux 1.1.2 L’application informatique du numéro unique L’application nationale et les bases de données départementales Le recours à l’application nationale n’est pas obligatoire Les différents types d’utilisateurs et les fonctionnalités 1.2 - LE N° UNIQUE GARANTIT AU DEMANDEUR UNE DATE CERTAINE DE SA PREMIÈRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL 1.2.1 La délivrance d’un n° unique avant l’attribution d’un logement social est bien la norme Tous les demandeurs qui se voient attribuer un logement sont effectivement dotés d’un numéro unique, à de rares exceptions D’un point de vue technique, le système fonctionne bien Annexe 1 : Lettre de mission Annexe 2 : Liste des personnes contactées unique

TERRES DU LAC - Terres du Lac est une initiative d’amoureux des paysages du bassin du lac d’Annecy. Au delà du site naturel exceptionnel, la beauté des paysages est liée aux espaces préservés encore sauvages et aux perspectives qu’ils ouvrent sur le lac. Ministère de la Justice - L'autre monde: Le guide du crédit immobilier Pour tous ceux et celles qui veulent se lancer dans l’aventure de l’achat d’un bien immobilier, je vous invite à lire les différents articles que j’ai réalisé sur le prêt immobilier. Ces articles racontent mon expérience et vous permettront d’éviter certaines erreurs, d’être bien conseillé et de trouver rapidement la bonne solution pour le financement de votre acquisition via un prêt immobilier adapté à vos besoins. N’hésitez pas à lire également mon guide sur le choix d’un appartement. La recherche d’un prêt immobilier est souvent tout aussi complexe que celle d’un appartement En effet, c’est une étape quasi incontournable à moins de payer cash son achat immobilier. Il existe beaucoup de solutions en matière de crédit immobilier : d’abord au niveau des taux : fixe ou variable, ensuite au niveau des couvertures offertes pas les assurances et enfin pour le mode de caution (hypothèque, caution bancaire, …). Obtenir un prêt immobilier n’est pas toujours simple.

L'Union sociale pour l'habitat PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles). Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est? On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte. Quel statut pour le lanceur d’alerte en Europe? Frédéric GEORGES

Les enfants de don quichotte Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France Une plaignante a obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé et espère que la décision du tribunal fera jurisprudence. C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C’est ce qu’a annoncé mardi 25 août l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité », s’est réjoui son porte-parole, Etienne Cendrier. Un récent jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse reconnaît ainsi, après expertise médicale, que la plaignante, Marine Richard, souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ». Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».

DAL | Droit Au Logement Antartique faune et flore La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) a été établie en 1982 par une convention internationale dans l'objectif de conserver la vie marine en Antarctique. En effet, il importait de faire face à l'intérêt commercial croissant suscité par le krill antarctique, l'une des principales ressources de l'écosystème de l'Antarctique. Étant responsable de la conservation des écosystèmes marins de l'Antarctique, la CCAMLR applique une approche de gestion écosystémique, laquelle n'exclut pas l'exploitation, à condition que celle-ci soit menée de manière durable et qu'elle tienne compte des effets de la pêche sur les autres éléments de l'écosystème. La Contribution de la CCAMLR à la sécurité alimentaire se fait par le biais de ses programmes de recherche et de suivi et par l'introduction de mesures de conservation. La CCAMLR est une commission internationale formée de 25 Membres ; de plus, 11 autres pays ont adhéré à la Convention.

Logement social en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d'économie sociale qui président à son administration. Dans les autres pays, le logement social a des buts proches. Brève histoire du logement social en France[modifier | modifier le code] Projet pour la ville de Chaux autour de la saline d'Arc-et-Senans Jusqu'en 1953, le nombre de constructions réalisées par l'État reste limité, mis à part les reconstructions dues à la guerre, les cités jardins grâce à la loi d'Henri Sellier de 1928 et les prises de décisions à la Libération par Raoul Dautry et Eugène Claudius-Petit.

La Russie bloque la création d'aires marines protégées en Antarctique Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Olivier Mary La Russie et l'Ukraine ont empêché, mardi 16 juillet, l'adoption de deux propositions de mise en place d'aires marines protégées (AMP) en Antarctique, lors d'une réunion spéciale de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), à Bremerhaven, en Allemagne. Cet échec est le deuxième après les négociations qui avaient avorté en Australie il y a huit mois, toujours après un blocage des délégations russe et ukrainienne. La CCAMLR fonctionne par consensus : les 24 Etats membres de l'organisation, auxquels s'ajoute l'Union européenne (UE), devaient approuver les propositions à l'unanimité pour que l'instauration des AMP soit actée. Mais la Russie et l'Ukraine ont mis en avant une question juridique : elles estiment que cette organisation n'a pas le droit de constituer ces aires protégées et contestent la définition même d'une AMP. Un blocage qui a surpris les scientifiques.

budget_logement_et_ville_2009__resume__1__cle643ae1 Energies renouvelables : attention aux mauvaises surprises en cas de démarchage à domicile ! / Protection économique des consommateurs / Protection des populations, ... / Les actions de l'Etat / Accueil - Portail de l'Etat dans le Val de Marne Que vous vouliez faire un geste pour la planète, économiser sur votre facture énergétique voire même gagner de l’argent en revendant votre propre énergie à EDF, les solutions ne manquent pas ! Ainsi, en fonction de votre besoin initial et surtout de votre budget, vous pourrez aussi bien faire l’acquisition, pour quelques centaines d’euros, d’un chauffe-eau solaire individuel, qu’investir dans une pompe à chaleur alimentée par un capteur photovoltaïque, autrement appelée « panneaux solaires ». Dans ce cas, l’addition pourra atteindre de 15 000€ à 35 000€ ! Heureusement, des aides sont prévues pour faire baisser la facture ! Seulement, s’il peut être pertinent de vouloir produire une partie de son énergie, encore faut-il ne pas en perdre inutilement ! Une fois la décision prise, il devient urgent… de ne surtout pas se presser !

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