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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable

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PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles). Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est? On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte.

Bac à graisses - Bac à graisse des restaurants et traiteurs Contexte réglementaire Les effluents graisseux peuvent dégrader les ouvrages d'assainissement et gêner le traitement des eaux s'ils sont rejetés directement dans le réseau d'assainissement collectif. Afin d'éviter ces nuisances, les collectivités rendent généralement la mise en place d'un bac à graisses obligatoire dans leurs réglements d'assainissement et lors de la délivrance des autorisations de déversement (obligatoire en cas de rejet dans le réseau collectif).Exemple : le règlement d'assainissement de Paris prévoit dans son article 19.1.1 l'obligation d'installation et la vidange régulière d'un séparateur à graisses sur les conduites d'évacuation des eaux anormalement chargées de matières flottantes telles que les activités de restauration. Même si l'installation d'un bac à graisse est conseillée afin de prétraiter l'eau graisseuse usée, elle est obligatoire si le réglement d'assainissement applicable le prévoit. C'est la cas pour les départements 75, 92, 93, 94.

Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France Une plaignante a obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé et espère que la décision du tribunal fera jurisprudence. C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C’est ce qu’a annoncé mardi 25 août l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité », s’est réjoui son porte-parole, Etienne Cendrier. 6ème Forum Mondial de l'Eau Prolongation de l'exposition "Marseille, Longchamp et l’eau" 03 April 2012 L'exposition des photographies réalisées par Michel Eisenlohr présentant une nouvelle dimension à cet ensemble château d’eau, musées, jardin public et observatoire qu'est le palais Longchamp, est prolongée jusqu'au 10 juin 2012

Antartique faune et flore La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) a été établie en 1982 par une convention internationale dans l'objectif de conserver la vie marine en Antarctique. En effet, il importait de faire face à l'intérêt commercial croissant suscité par le krill antarctique, l'une des principales ressources de l'écosystème de l'Antarctique. Étant responsable de la conservation des écosystèmes marins de l'Antarctique, la CCAMLR applique une approche de gestion écosystémique, laquelle n'exclut pas l'exploitation, à condition que celle-ci soit menée de manière durable et qu'elle tienne compte des effets de la pêche sur les autres éléments de l'écosystème. La Contribution de la CCAMLR à la sécurité alimentaire se fait par le biais de ses programmes de recherche et de suivi et par l'introduction de mesures de conservation. La CCAMLR est une commission internationale formée de 25 Membres ; de plus, 11 autres pays ont adhéré à la Convention.

La Russie bloque la création d'aires marines protégées en Antarctique Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Olivier Mary La Russie et l'Ukraine ont empêché, mardi 16 juillet, l'adoption de deux propositions de mise en place d'aires marines protégées (AMP) en Antarctique, lors d'une réunion spéciale de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), à Bremerhaven, en Allemagne. Cet échec est le deuxième après les négociations qui avaient avorté en Australie il y a huit mois, toujours après un blocage des délégations russe et ukrainienne. La CCAMLR fonctionne par consensus : les 24 Etats membres de l'organisation, auxquels s'ajoute l'Union européenne (UE), devaient approuver les propositions à l'unanimité pour que l'instauration des AMP soit actée. Mais la Russie et l'Ukraine ont mis en avant une question juridique : elles estiment que cette organisation n'a pas le droit de constituer ces aires protégées et contestent la définition même d'une AMP.

Energies renouvelables : attention aux mauvaises surprises en cas de démarchage à domicile ! / Protection économique des consommateurs / Protection des populations, ... / Les actions de l'Etat / Accueil - Portail de l'Etat dans le Val de Marne Que vous vouliez faire un geste pour la planète, économiser sur votre facture énergétique voire même gagner de l’argent en revendant votre propre énergie à EDF, les solutions ne manquent pas ! Ainsi, en fonction de votre besoin initial et surtout de votre budget, vous pourrez aussi bien faire l’acquisition, pour quelques centaines d’euros, d’un chauffe-eau solaire individuel, qu’investir dans une pompe à chaleur alimentée par un capteur photovoltaïque, autrement appelée « panneaux solaires ». Dans ce cas, l’addition pourra atteindre de 15 000€ à 35 000€ ! Heureusement, des aides sont prévues pour faire baisser la facture !

droit de l'homme et environnement par Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris XI Faculté Jean Monnet à Sceaux Directeur du CREDHO-Paris Sud environnement en période de conflit armés 30-09-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 879, de Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé. Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant.

Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Monsieur Michel PRIEUR Professeur émérite à l’Université de Limoges, président du Centre International de Droit comparé de l’environnement, vice-président de la Commission de droit de l’environnement à l’Union mondiale de la Nature Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans son intervention introductive, M. Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, souligne d’entrée la complexité et l’extension du champ de l’environnement, objet depuis quelques décennies d’un double phénomène : l’internationalisation et la constitutionnalisation. A l’échelle universelle, il existe aujourd’hui plus d’un millier d’instruments, qui participent au processus d’uniformisation du droit de l’environnement.

Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1) - De Lege Natura - Chroniques en Droit de l'Environnement Gaëlle Audrain-Demey 23 septembre 2012 Les problèmes rencontrés par le groupe pétrolier Shell en Arctique remettent sur le devant de la scène la question de l’exploitation des ressources de cette zone, qui compte parmi les plus fragiles du monde. Après avoir dû repousser ses projets en Alaska en 2010, la marée noire du golf du Mexique ayant gelé son programme, le groupe a de nouveau dû renoncer à ses forages, des dommages ayant été constatés sur l’un de ses navires.

La place des ONG en droit international de l'environnement Présentation : La place des ONG dans la production du droit international de l'environnement et dans son enracinement constitue une problématique récente en droit international et en droit international de l'environnement. Elle met d'ailleurs en conflit les concepts "acteurs du droit international" et "sujets du droit international", ce dernier très traditionnel au droit international classique. Le droit international classique n’avait de cesse d’affirmer, jusqu’à une date récente, la reconnaissance d’une série de sujets exclusifs et bien déterminés : les Etats et les organisations internationales, disposant ainsi de la personnalité internationale ; postulat alors admis par la doctrine et confirmé par la jurisprudence. Ainsi, la branche du droit international public qu’est le droit international de l’environnement servira alors de berceau de cette forme nouvelle d’implication des sujets qui ne sont pas étatiques. I/ L’implication des ONG dans l’élaboration du DIE

L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse Antona, M. et M. Bonin, 2010, Généalogie scientifique et mise en politique des SE (services écosystémiques et services environnementaux). Document de travail n° 2010-1, Programme Serena. Revue Juridique de l'Environnement Le siège de la rédaction de la RJE se trouve depuis sa création en 1976 au Centre du droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg. Le directeur du Centre du droit de l'environnement de Strasbourg est membre du Comité de rédaction de la revue. La revue paraît 5 fois par an (1 numéro par trimestre et un numéro spécial consacré à un thème particulier). A compter de 2010, la Revue Juridique de l’Environnement s’enrichit en s’ouvrant plus systématiquement sur l’Europe à la suite d'une absorption de la Revue européenne de droit de l’environnement. La nouvelle RJE 2010 formalise le fait que le droit de l’environnement est non seulement de plus en plus mondialisé mais aussi de plus en plus intégré. On ne peut rendre compte des évolutions du droit français de l’environnement qu’en intégrant non seulement toutes les branches du droit français, mais aussi le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme.

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