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Travail à temps partiel pour les fonctionnaires 

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires 
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Démarche L'agent doit présenter sa demande par écrit. L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus. En cas de refus du temps partiel, le fonctionnaire peut saisir la CAP. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Attention : des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale par exemple). Quotité et organisation de travail Quotité de travail Organisation du travail Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : Rémunération Related:  3-Professionnel

Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires. Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Exemple : si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum. Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles: titleContent. Rémunération des heures complémentaires Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles: titleContent. Le taux de majoration est fixé à : Droit au refus du salarié

Place aux filles ! Durée du travail du salarié à temps plein La durée de travail effectif: titleContent hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : Une convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent le prévoitAprès autorisation de l'inspection du travail

Les heures supplémentaires - Fiche pratique L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heuresLe système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle stipule qu'un accord collectif, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. Les heures supplémentaires dans la fonction publique territorialeUn chef de service peut demander à un agent de travaillerplus que ce qui est inscrit dans son contrat de travail. Les heures supplémentaires peuvent être récompensées de deuxmanières : - Un repos compensateur d’une durée égale aux heurestravaillées - Une indemnité nommée indemnité horaire pour travauxsupplémentaires (IHTS) Peut-t-on imposer des heures supplémentaires ? Calcul du paiement des heures supplémentaires ?

Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectifTemps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine. Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour : Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtimentSoit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publicsSoit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers. Attention en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.

Mémoire Leïla Temps de travail : comment le calculer - Fiche pratique Quelle est la définition du temps de travail ?Le Code du travail intègre à la définition du temps de travail deux critères légaux principaux : l'obligation de disponibilité du salarié et la contrainte liée à l'absence de liberté d'action pendant une période donnée. Tout temps répondant à ces deux critères est assimilé au temps de travail effectif. Quelle est la durée légale du temps de travail ? Temps de travail, comment fonctionnent les heures sup ? Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) Cycles de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année. Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction. Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par arrêté ministériel. Ces arrêtés fixent notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause. Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité social. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur). Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle. Horaires variables Exemple :

A étudier Les instituts régionaux d'administration IRA | Portail de la Fonction publique Présentation Créés en 1971, les cinq instituts régionaux d'administration (à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) forment les attachés, le corps d'encadrement qui constitue la colonne vertébrale de l'administration. Fonctionnaires d'administration générale, les attachés sont chargés de missions variées : gestion des ressources humaines, financières et matérielles, études dans des domaines juridiques, économiques ou sociaux, encadrement et animation d'équipes, conduite de projets... Le concours d'accès aux IRA offre entre 600 et 700 postes par an, les lauréats ont des parcours diversifiés et sont issus d'un concours externe (ouvert à bac + 3), d'un concours interne et d'un 3ème concours. A l'issue d'une formation de 12 mois rémunérée (1595 € net mensuel pour un élève externe) comprenant des enseignements, des travaux et deux stages d'une durée totale de 15 semaines, les futurs attachés choisissent leur poste en fonction de leur rang de classement. Les missions Les Ira ont trois missions :

Présentation La Clinique « Les Cadrans Solaires » se situe à Vence, commune des Alpes Maritimes. Vence, cité médiévale du XIIème siècle se développe à grande vitesse et les établissements scolaires également : 4 écoles maternelles, 5 écoles primaires, les élèves du secondaire peuvent suivre les cours au collège ou au lycée. L’Établissement Les Cadrans Solaires vient en plus, tout en étant rattaché au lycée Matisse et peut accueillir des élèves du primaire jusqu’au lycée. La Clinique « Les Cadrans Solaires », qui appartient à la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF) a double vocation : Assurer aux patients les soins quotidiens et les rééducations diverses requises par leur état,Proposer une scolarité à chaque jeune, scolarité qui s’étend de l’école primaire au baccalauréat.

QQOQCP, 3QPOC, 5 W's pour « Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Après avoir lu en quoi consiste la méthode QQOQCCP ou 5 W’s en version anglaise (pour « Qui ? Pistes de recherche, questions possibles en classe selon le thème Qui ? Nous vous proposons deux outils d’auto-formation à la recherche : Arbradoc Conçue conjointement par le département des sciences de l’information et le SCD de Paris VIII, cette plateforme d’autoformation à la recherche documentaire propose quatre rubriques : Le site Web : Les 4 rubriques : un parcours fléché qui décrit les étapes indispensables d’une recherche un parcours libre qui présente les moyens de réaliser les différents types de travaux universitaires une approche de la culture numérique et notamment du Web 2.0. des outils de recherche et un parcours d’autoévaluation qu’il est recommandé de tester Nous vous conseillons ce site notamment la rubrique ci-dessous : Le site Web :

Anxiété et pleine conscience : la pratique en classe Depuis les dernières années, une nouvelle vague d’interventions psychosociales connaît un essor important dans le domaine de la recherche scientifique. En effet, les approches basées sur la pleine conscience sont de plus en plus populaires et plusieurs recherches s’attardent à évaluer l’efficacité de ces techniques dans la diminution de l’anxiété auprès de diverses populations. Aussi, ces pratiques sont de plus en plus utilisées en contexte scolaire. par Cynthia Lamarre & Diane Marcotte Dans cet article, nous définissons ces pratiques et leurs influences sur la santé mentale des jeunes ainsi que sur leur réussite scolaire et nous explorons la possibilité de les intégrer en milieu scolaire. Il est connu que les troubles de santé mentale, dont l’anxiété, affectent la réussite scolaire des élèves. Compte tenu des conséquences de l’anxiété sur le fonctionnement scolaire des élèves, il est primordial d’intervenir afin de réduire et de prévenir cet état psychologique. Références

Document sur le temps partiel des fonctionnaires. Il définit les bases selon le code du travail by leayamin May 27

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