SPS-IMS Contact alimentaire: réglementation des papiers et cartons Les critères d'inertie à respecter Pour les matériaux au contact des aliments secs et non gras Pour les matériaux au contact des aliments humides et/ou gras Les textes applicables Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons Circulaire n°170 du 2 avril 1955 concernant les papiers d'emballage des aliments Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Fiches-matériaux-organiques-fibres-végétales qui remplacent la Fiche papiers et cartons et Note d'information n°2006-156 concernant les papiers et cartons enduits Fiches-matériaux-organiques-matières-synthétiques (matériaux complexes)
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Expadon Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente. aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation (SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) (DRAAF).
FranceAgriMer - filières agricoles et de la pêche et aquaculture françaises FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est un lieu d’information, d’échanges, de réflexion stratégique, d’arbitrage et d'accompagnement des filières françaises de l’agriculture et de la pêche Les missions de FranceAgriMer sont axées autour de trois métiers : - l’expertise économique : assurer un suivi des marchés et proposer une information économique fiable et neutre qui permet aux opérateurs des filières agricoles et de la mer d’élaborer des stratégies de développement - l’appui aux opérateurs des filières : ♦ favoriser l’organisation des producteurs et la coopération avec les régions ; ♦ gèrer les dispositifs de régulation des marchés ainsi que les aides nationales et communautaires ; ♦ contribuer à des actions de coopération technique et au rayonnement des filières à l’international.
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