DGCCRF - Fiche Hygiène alimentaire La consommation d’un aliment mal lavé ou mal conservé peut entraîner un risque grave pour la santé. Comment l’éviter ? En respectant, dans la mesure du possible, quelques principes d’hygiène élémentaires. Crédit photo : ©Phovoir Hygiène alimentaire : les grands principes - PDF, 155 Ko Les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d'élevage, de production ou de conservation sont mauvaises. Les réglementations européennes et nationales imposent des obligations aux exploitants du secteur alimentaire afin d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur production, transformation et distribution. Du côté des consommateurs, il est aussi important de les informer et de les sensibiliser sur les bonnes pratiques d’hygiène, permettant de garantir l’innocuité des aliments qu’ils vont consommer. Quels sont les risques ? Que faire en cas de doute ? Conseils de prévention Bon à savoir
La réglementation | Alim'agri La réglementation relative aux élections : lois, décrets, arrêtés, circulaires DGAFP, notes de service du MAAF, instructions aux DDI. Les notes de service du MAAF Les lois et textes transversaux Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesLoi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat Les Comités Techniques Pour les DDI : Instruction du 2 mai 2014 relative aux élections professionnelles dans les DDI Note technique du 15 juillet 2014 relative aux élections professionnelles dans les DDI modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Les Commissions Administratives Paritaires Les Commissions Consultatives Paritaires
Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19-05-2020 Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. (Télécharger le PDF (1055ko)) RESUME : . La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative.
Sécurité sanitaire : le paquet hygiène | Alim'agri Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Brochure Paquet hygiène Cette brochure à destination des professionnels présente brièvement la philosophie du « paquet hygiène » ainsi que les obligations pour les services officiels comme pour les professionnels.Elle a été diffusée aux directions départementales des services vétérinaires, aux services régionaux de la protection des végétaux, aux chambres d’agriculture, aux chambres de commerce et d’industrie ainsi qu’aux chambres des métiers. Consulter la brochure - 16/11/05 La réglementation sur l’hygiène des aliments et l’alimentation animale Les plans de maîtrise sanitaire La rénovation de l’inspection sanitaire des abattoirs En savoir plus :
Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-430 du 08-06-2022 Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (Télécharger le PDF (897ko)) RESUME : Cette instruction technique remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19 mai 2020. Le paragraphe 4.2 relatif à l’agrément sanitaire et à la dérogation à l’obligation d’agrément a été supprimé à la suite de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément. Ainsi, les obligations des établissements qui fournissent des produits d’origine animale aux cuisines centrales agréées au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont désormais précisées dans une seule et unique instruction. Cette nouvelle instruction est indépendante des évolutions qui feront suite au transfert de compétence dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments entre la DGCCRF et la DGAL.