SYSTEME ECOPLEIN Centre d’expertises pratiques de lutte antipollution-CEPPOL European Maritime Safety Agency (EMSA) - Quality Shipping, Safer Seas, Cleaner Oceans BEAmer : Bureau Enquêtes Accidents de mer : Accueil Canada - Manuel Administrations Portuaires - Gestion environnementale Introduction Dans la convention de bail type établie avec les administrations portuaires, Ports pour petits bateaux (PPB) énonce certaines obligations en matière de prévention de la pollution. PPB collabore avec les administrations portuaires afin de réduire les effets nocifs pour l’environnement des opérations portuaires. Par exemple, les administrations portuaires, avec l’aide des PPB, sont tenues d’élaborer un plan de gestion environnementale pour s’assurer qu’à long terme, les opérations des installations ne nuisent pas à l’environnement. PPB effectue en outre de nombreuses évaluations environnementales chaque année afin de cerner et atténuer les effets possibles des projets de développement des installations portuaires des PPB sur l’environnement. PPB reconnaît le soin que portent les administrations portuaires à l’intendance environnementale. Sources Communes de Pollution Il y existe un certain nombre de sources communes de pollution dans un port pour petits bateaux.
Pavillon Bleu - label environnemental - La Fédération Française des Ports de Plaisance LES PORTS DE PLAISANCE EN FRANCE 370 Ports, 466 Installations, une capacité de 223.000 places dont 60.000 mouillages organisés 2.500 emplois directs, 46.000 emplois indirects 162 MILLIONS D’ EUROS chaque année dans l’économie nationale (hors investissements) La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), créée en 1979, est une organisation associative au service de tous les ports qu’elle regroupe : 250 ports de plaisance maritimes ou en eaux intérieures français, à flot ou à sec. PROMOUVOIR... le rôle d’animation sociale, économique et touristique des ports de plaisance dans l’aménagement du territoire, entre autres par son action au sein du réseau France Stations Nautiques. GERER... les problématiques posées par la disparité des statuts juridiques des ports (au nombre d’une dizaine). REPRESENTER... INITIER... ETUDIER... toutes les questions se rapportant à la gestion, l’exploitation et l’animation d’un port de plaisance. ELABORER ET ACTUALISER... DEVELOPPER... INFORMER...
**** PORTS PROPRES - Label de Gestion Environnementale Portuaire Certification de gestion environnementale portuaire Avec une croissance de l'activité de plaisance, cette dernière a une influence non négligeable sur le milieu naturel et la qualité des eaux, tant dans les ports qu'aux alentours. C’est dans ce contexte que La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires privilégiés, l'ADEME, l'Agence de l'Eau, la DIREN, la FFPP (Fédération des ports de plaisance), les Départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, ont rédigé avec l’Afnor en 2008 un accord (AC J 81-030) portant sur la « gestion environnementale portuaire ». Ce document décrivant les modalités opérationnelles pour l'amélioration de la gestion environnementale des ports de plaisance et de pêche, a été porté au niveau européen. L’accord CWA 16387 a été approuvé en novembre 2011 et traduit un consensus européen sur les pratiques d’une gestion environnementale appliquée au port. Etape 1 : mise en place de la démarche Commandez le référentiel CWA 16387 ; téléchargez le Plan de Contrôle Externe.
Certification GEP Ports propres - Label Gestion Environnementale Portuaire Pour garantir et promouvoir la certification européenne Ports Propres, un dispositif de certification a été mis en place. Il fait suite au CWA « Clean Harbour Guidelines » . CWA : CEN ( Comité Européen de Normalisation) Work Agreement La certification « Ports Propres » est la seule certification européenne spécifique aux ports de plaisance. Elle atteste du bon déroulement et du respect des phases de la démarche « Ports Propres ». Le référentiel de cette certification a été créé à l’initiative de l’UPACA(Union de Ports de Plaisance en PACA et Monaco), les gestionnaires des ports de plaisance et leurs représentations en régions, APPB (Association des Ports de Plaisance de Bretagne), UPPC ( Union des Ports de Plaisance Corse), FFPP ( Fédération Française des ports de plaisance) ainsi que les organisations Italienne, Espagnole, Anglaise, Portugaise des ports de plaisance. Créée en France, cette certification est à destination de tous les ports européens.
Dépôt des déchets au port L’alternative au déversement en mer. La convention MARPOL 73/78 impose la mise à disposition par les ports de moyens de réception pour tous les déchets d’exploitation, à des prix incitatifs, pour éviter que les navires ne les jettent en mer. Une directive européenne du 27 novembre 2000 impartit par ailleurs à tous les capitaines de navires faisant escale dans les ports de la Communauté d’y déposer leurs déchets d’exploitation contre paiement d’une redevance. Sont exemptés de cette obligation, les navires de guerre, ou exploités par un Etat à des fins exclusivement gouvernementales, ou dotés d’une capacité de stockage suffisante pour recevoir les déchets qui vont s’ajouter en route vers l’escale suivante. La directive précise que les Etats membres « veillent à ce que leurs installations portuaires soient adéquates, c'est-à-dire soient capables d’accueillir les types et les quantités de déchets et de résidus ». Les ports français d’intérêt national fournissent tous ce service.