TelePAC : simplifier la vie des agriculteurs Partager : Questions / Réponses Pour simplifier la vie des agriculteurs. Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Jusqu’en 2005, cette démarche, longue et fastidieuse, se faisait exclusivement sur papier. Depuis, le service en ligne TelePAC, créé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, leur permet de télédéclarer l’ensemble de leur dossier. TelePAC offre aux agriculteurs un gain de temps considérable. Pour commencer, les nouveaux utilisateurs doivent créer leur compte personnel en se connectant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour toute question, les utilisateurs disposent d’une assistance téléphonique, ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures de métropole), au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe). Déjà, en 2010, près de 40 % des déclarations ont transité par Internet. 95 % des utilisateurs du service TelePAC lui sont fidèles et abandonnent la déclaration papier.
Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? - Quelles sont les grandes politiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de : respect de l’environnement sécurité sanitaire développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC. Les agriculteurs bénéficient à l’origine :
Obtenir des droits à paiement de base (DPB) Le droit au paiement unique (DPU) a été remplacé par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif. Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur était liée aux paiements historiquement reçus en 2014, elle converge progressivement pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale. Les agriculteurs actifs peuvent détenir des DPB, et en toucher le paiement. détient une exploitation agricole d’1 are minimum. Un agriculteur retraité peut toutefois être éligible s’il possède et exploite une parcelle de subsistance, dans ce cas il est considéré comme actif. Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : du 1er avril au 15 mai. Vous pouvez activer vos DPB à concurrence du nombre d’hectares admissibles que vous déclarez pour l’année. Consulter les formulaires et notices sur telepac Télé-procédure
Coteaux de Gimone Gers communauté de communes La PAC, un jackpot pour les industriels Etonnant mais vrai : les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune sont aujourd’hui les géants de l’agroalimentaire. Ou même les entreprises de BTP ! Arids Roma est une dynamique entreprise de BTP catalane qui construit des routes et produit des montagnes de gravier. Pourtant, en 2008, elle a perçu 1,59 million d’euros en subventions agricoles de l’Union européenne. Le programme communautaire d’aide à l’agriculture est le plus généreux du monde : l’an dernier, il a distribué plus de 50 milliards d’euros – et pas seulement aux paysans. Ces aides coûtent 110 euros par an à chaque citoyen Finalement, estiment les responsables européens, ces subventions profitent aux paysans locaux, puisque sans elles, les entreprises auraient acheté ailleurs des produits agricoles moins chers. Les fonctionnaires européens assurent pour leur part avoir simplement adapté le modèle initial pour soutenir toutes les formes d’agriculture moderne.
PAC : Soutiens directs et organisations de marché La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude de défis supplémentaires. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, trace les contours d’une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes. Les points clefs de la PAC 2014 – 2020 Pour connaître les nouvelles orientations de la Pac , les dispositions applicables pour la mise en œuvre de la future PAC : Consulter le dossier Cap sur une nouvelle PAC Bref historique de la PAC La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Pour en savoir plus : Chronologie de la Politique Agricole Commune Bénéficiaires des aides PAC Consulter la rubrique les bénéficiaires des aides PAC Textes de référence Nouveaux règlements issus de la réforme
lun. 30 mars 2009 à 14:09 • Pierre-Eloi Bouche • Terre-net média Le miscanthus est une plante nouvellement arrivée dans le paysage agricole français. Les filières se développent peu à peu. La culture de cette plante permet de libérer du temps dans son exploitation car elle nécessite peu d’intrants et d’interventions. L’investissement reste concentré à l’implantation et aucun désherbage n’est autorisé à ce jour (sauf dérogation). Se lancer dans la culture de miscanthus implique une forte concentration des coûts en première année. Coût total estimé en première année à 3310€/ha Pour une implantation à 20000 rhizomes par hectares, le coût est d'environ de 3200€/ha pour une culture de 15 à 20 ans. Pour le désherbage il faut compter 70€/ha la première année, car cette plante est sensible à la concurrence des adventices. La fertilisation azotée est à réaliser à hauteur de 50 unités, soit 40€ /ha (elle peut être évitée en première année pour empêcher la prolifération des adventices).
La Politique agricole commune : une réforme pour quoi faire ? - Orientations agricoles © Droits réservés 40% du budget de l’Union européenne, soit 50 milliards d’euros chaque année (dont 10,4 milliards d’euros perçus par la France en 2008), tels sont les faramineux montants dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC). Créée en 1957, façonnée par une succession de réformes et par les critères de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la PAC est aujourd’hui fortement remise en cause. D’un côté, on critique un système d’aides inéquitables, profitant largement aux industriels, aux très gros exploitants, voire aux banques. Des aides entrainant un dumping sur les prix, qui contribuent à affaiblir les agricultures des pays en développement. De l’autre, certains États européens veulent en finir purement et simplement avec une coûteuse politique agricole dont ils n’ont que faire, et se contenteraient d’une agriculture industrielle low-cost. Une preuve de ses dérives ? Quand la PAC finance des banques et des industriels Des inégalité persistantes Agnès Rousseaux
Action de l'Union européenne – Agriculture La quantité ne doit pas l'emporter sur la qualité Authentique fromage Parmesan portant le label de qualité européen. Les priorités de la politique agricole de l'UE ont changé au fil des ans, reflétant l'évolution des conditions de vie en Europe. permettre aux agriculteurs de produire en quantité suffisante des aliments sûrs et de grande qualité (céréales, viande, produits laitiers, fruits, légumes, vin, etc.), contribuer à la diversification économique des zones rurales et appliquer des normes exigeantes en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal; aider les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause au moyen de labels de qualité européens facultatifs. Offrir des produits variés à un prix abordable est un principe fondamental de la politique agricole de l'Union. Préparer l’avenir Pour relever ces défis tout en répondant aux souhaits des citoyens européens, la politique agricole de l'UE mettra davantage l'accent, à compter de 2013, sur: Haut de la page
Quels sont les prix pratiqués par les Entreprises de Travaux Agricole ? Avant toutes choses il s'agit d'un tarif moyen, il y aura toujours des prix plus élevé et moins élevé, suivant la taille des engins, suivant le parcellaire, les frais de déplacement de l'ETA... Ce sont donc des tarifs indicatifs. Travaux à façon : à partir de 300 à 450 euros/HA (suivant les prestations incluses de base (ex: labour/déchaumage)). Prestation de service : Moisson blé : de 70 à 85 euros/HA Moisson maïs : environ 130 euros/HA Ensilage : environ 200 euros/HA Pressage : 5 euros/balle carré, 8 euros/balle ronde pour les plus petit diamètre, 6 euros/balle ronde pour les plus gros diamètre. Semis : Herse rotative + Semoir : de 60 à 85 euros/HA Semis simplifié : de 40 à 45 euros/HA Lisier : 2 euros/m3 Fumier : 4 euros/T Fauchage : 30 euros/HA Déchaumage : de 30 euros/HA à 70 euros/HA suivant le type de déchaumeur et la profondeur de déchaumage. Strip Till : 70 euros/HA Pulvérisateur : 15 euros/HA Location d'un tracteur + benne avec chauffeur : 35 euros/H Images associée(s) à cette actualité :
Les bénéficiaires des aides de la PAC À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche