TelePAC : simplifier la vie des agriculteurs Partager : Questions / Réponses Pour simplifier la vie des agriculteurs. Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Jusqu’en 2005, cette démarche, longue et fastidieuse, se faisait exclusivement sur papier. Depuis, le service en ligne TelePAC, créé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, leur permet de télédéclarer l’ensemble de leur dossier. TelePAC offre aux agriculteurs un gain de temps considérable. Pour commencer, les nouveaux utilisateurs doivent créer leur compte personnel en se connectant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour toute question, les utilisateurs disposent d’une assistance téléphonique, ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures de métropole), au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe). Déjà, en 2010, près de 40 % des déclarations ont transité par Internet. 95 % des utilisateurs du service TelePAC lui sont fidèles et abandonnent la déclaration papier.
Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? - Quelles sont les grandes politiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de : respect de l’environnement sécurité sanitaire développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC. Les agriculteurs bénéficient à l’origine :
Coteaux de Gimone Gers communauté de communes La PAC, un jackpot pour les industriels Etonnant mais vrai : les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune sont aujourd’hui les géants de l’agroalimentaire. Ou même les entreprises de BTP ! Arids Roma est une dynamique entreprise de BTP catalane qui construit des routes et produit des montagnes de gravier. Pourtant, en 2008, elle a perçu 1,59 million d’euros en subventions agricoles de l’Union européenne. Le programme communautaire d’aide à l’agriculture est le plus généreux du monde : l’an dernier, il a distribué plus de 50 milliards d’euros – et pas seulement aux paysans. Ces aides coûtent 110 euros par an à chaque citoyen Finalement, estiment les responsables européens, ces subventions profitent aux paysans locaux, puisque sans elles, les entreprises auraient acheté ailleurs des produits agricoles moins chers. Les fonctionnaires européens assurent pour leur part avoir simplement adapté le modèle initial pour soutenir toutes les formes d’agriculture moderne.
PAC : Soutiens directs et organisations de marché La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude de défis supplémentaires. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, trace les contours d’une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes. Les points clefs de la PAC 2014 – 2020 Pour connaître les nouvelles orientations de la Pac , les dispositions applicables pour la mise en œuvre de la future PAC : Consulter le dossier Cap sur une nouvelle PAC Bref historique de la PAC La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Pour en savoir plus : Chronologie de la Politique Agricole Commune Bénéficiaires des aides PAC Consulter la rubrique les bénéficiaires des aides PAC Textes de référence Nouveaux règlements issus de la réforme
La Politique agricole commune : une réforme pour quoi faire ? - Orientations agricoles © Droits réservés 40% du budget de l’Union européenne, soit 50 milliards d’euros chaque année (dont 10,4 milliards d’euros perçus par la France en 2008), tels sont les faramineux montants dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC). Créée en 1957, façonnée par une succession de réformes et par les critères de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la PAC est aujourd’hui fortement remise en cause. D’un côté, on critique un système d’aides inéquitables, profitant largement aux industriels, aux très gros exploitants, voire aux banques. Des aides entrainant un dumping sur les prix, qui contribuent à affaiblir les agricultures des pays en développement. De l’autre, certains États européens veulent en finir purement et simplement avec une coûteuse politique agricole dont ils n’ont que faire, et se contenteraient d’une agriculture industrielle low-cost. Une preuve de ses dérives ? Quand la PAC finance des banques et des industriels Des inégalité persistantes Agnès Rousseaux
Action de l'Union européenne – Agriculture La quantité ne doit pas l'emporter sur la qualité Authentique fromage Parmesan portant le label de qualité européen. Les priorités de la politique agricole de l'UE ont changé au fil des ans, reflétant l'évolution des conditions de vie en Europe. permettre aux agriculteurs de produire en quantité suffisante des aliments sûrs et de grande qualité (céréales, viande, produits laitiers, fruits, légumes, vin, etc.), contribuer à la diversification économique des zones rurales et appliquer des normes exigeantes en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal; aider les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause au moyen de labels de qualité européens facultatifs. Offrir des produits variés à un prix abordable est un principe fondamental de la politique agricole de l'Union. Préparer l’avenir Pour relever ces défis tout en répondant aux souhaits des citoyens européens, la politique agricole de l'UE mettra davantage l'accent, à compter de 2013, sur: Haut de la page
Les bénéficiaires des aides de la PAC À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche
Politique agricole commune Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PAC. La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Origines et évolution de la PAC[modifier | modifier le code] La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. d’accroître la productivité de l’agriculture ;d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;de stabiliser les marchés ;de garantir la sécurité des approvisionnements ;d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
Aire 1 : Les douze aires du dodécaèdre | AGRI-GNOSTICS Douze manières de découvrir les enjeux de représentation et d’évaluation des stratégies d’agriculture durable: 1. Les douze aires: Présentation résumée de chacune des douze aires. 2. Découvrir les terrains: Quate études de cas sont présentées afin de réfléter la diversité des problématiques à différentes échelles: exploitation agricole, exploitation agricole pédagogique, territoire et bassin versant. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.
Traité de Rome : La Politique agricole commune La mise en place d'une politique agricole commune est un des piliers du Traité de Rome et de la construction communautaire. Dans une Europe dévastée par la guerre et sortant de la pénurie alimentaire, l'objectif était à la fois de garantir l'autosuffisance de la Communauté et d'offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Depuis sa création, la PAC a connu de nombreuses réorientations. L'objectif principal vise aujourd'hui à garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement et soucieuse des attentes du consommateur. Si le Traité de Rome s'intéresse essentiellement à la libre circulation des marchandises, il n'ignore pas le secteur agricole, qui pèse d'un poids important dans l'économie européenne de l'époque. En se référant aux principes posés par le Traité de 1957, le Hollandais Sicco Mansholt et le Français Edgar Pisani ont défini le fonctionnement pratique de cette politique lors de la conférence de Stresa qui s'est tenue du 3 au 12 juillet 1958.