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Telepac - Téléservices des aides de la PAC

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Attention : n'oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu'à la phase de dépôt dans TelePAC. Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l'avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu'au 15 mai 2014. Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Les relevés de paiement des aides 2013 (1er pilier et ICHN) sont en ligne. Si vous aviez déjà un compte en 2013, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus. Si vous n'aviez pas créé votre compte en 2013, et si vous souhaitez créer votre compte, cliquez sur "Créer un compte ou mot de passe perdu".

Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?  - Quelles sont les grandes politiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de : respect de l’environnement sécurité sanitaire développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC. Les agriculteurs bénéficient à l’origine :

Politique agricole commune Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PAC. La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Origines et évolution de la PAC[modifier | modifier le code] La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. d’accroître la productivité de l’agriculture ;d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;de stabiliser les marchés ;de garantir la sécurité des approvisionnements ;d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

PAC : Soutiens directs et organisations de marché La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude de défis supplémentaires. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, trace les contours d’une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes. Les points clefs de la PAC 2014 – 2020 Pour connaître les nouvelles orientations de la Pac , les dispositions applicables pour la mise en œuvre de la future PAC : Consulter le dossier Cap sur une nouvelle PAC Bref historique de la PAC La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Pour en savoir plus : Chronologie de la Politique Agricole Commune Bénéficiaires des aides PAC Consulter la rubrique les bénéficiaires des aides PAC Textes de référence Nouveaux règlements issus de la réforme

La politique agricole commune (PAC) L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. La PAC représente environ 40% du budget de l'Union européenne. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. La PAC a en effet permis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d'outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l'exode rural et favorisant la modernisation des exploitations. Cependant, des déséquilibres sont rapidement apparus et se sont accentués avec le temps.

Action de l'Union européenne – Agriculture La quantité ne doit pas l'emporter sur la qualité Authentique fromage Parmesan portant le label de qualité européen. Les priorités de la politique agricole de l'UE ont changé au fil des ans, reflétant l'évolution des conditions de vie en Europe. permettre aux agriculteurs de produire en quantité suffisante des aliments sûrs et de grande qualité (céréales, viande, produits laitiers, fruits, légumes, vin, etc.), contribuer à la diversification économique des zones rurales et appliquer des normes exigeantes en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal; aider les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause au moyen de labels de qualité européens facultatifs. Offrir des produits variés à un prix abordable est un principe fondamental de la politique agricole de l'Union. Préparer l’avenir Pour relever ces défis tout en répondant aux souhaits des citoyens européens, la politique agricole de l'UE mettra davantage l'accent, à compter de 2013, sur: Haut de la page

Les bénéficiaires des aides de la PAC À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche

Aire 1 : Les douze aires du dodécaèdre | AGRI-GNOSTICS Douze manières de découvrir les enjeux de représentation et d’évaluation des stratégies d’agriculture durable: 1. Les douze aires: Présentation résumée de chacune des douze aires. 2. Découvrir les terrains: Quate études de cas sont présentées afin de réfléter la diversité des problématiques à différentes échelles: exploitation agricole, exploitation agricole pédagogique, territoire et bassin versant. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.

Aide alimentaire: que fait la Commission européenne? Dix-huit millions d'Européens privés d'aide alimentaire par l'arbitraire de la Commission européenne qui vient de diviser par quatre le budget que l'Union européenne lui allouait. C'est pour combattre cette injustice et remédier à ce scandale que Patrick Le Hyaric, député européen et directeur de l'Humanité, a interpellé ce mardi José-Manuel Barroso, président de la Commission. Il s'agit de la deuxième adresse publique de ce genre effectuée par le Vice-président du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne-Gauche Verte Nordique, que nous retranscrivons ci-dessous. "Monsieur le Président de la Commission européenne, A la suite de l'arrêt T-576/08 rendu en avril par la Cour de Justice Européenne, déposé à la suite d’une plainte du gouvernement allemand, la Commission européenne a annoncé, ce lundi 20 janvier, une réduction sévère du budget de l'aide alimentaire européenne. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations les meilleures."

Traité de Rome : La Politique agricole commune La mise en place d'une politique agricole commune est un des piliers du Traité de Rome et de la construction communautaire. Dans une Europe dévastée par la guerre et sortant de la pénurie alimentaire, l'objectif était à la fois de garantir l'autosuffisance de la Communauté et d'offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Depuis sa création, la PAC a connu de nombreuses réorientations. L'objectif principal vise aujourd'hui à garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement et soucieuse des attentes du consommateur. Si le Traité de Rome s'intéresse essentiellement à la libre circulation des marchandises, il n'ignore pas le secteur agricole, qui pèse d'un poids important dans l'économie européenne de l'époque. En se référant aux principes posés par le Traité de 1957, le Hollandais Sicco Mansholt et le Français Edgar Pisani ont défini le fonctionnement pratique de cette politique lors de la conférence de Stresa qui s'est tenue du 3 au 12 juillet 1958.

Comment accéder à la répartition des aides PAC, ferme par ferme? - La plume dans les champs Pour la deuxième année consécutive, le ministère de l'Agriculture a mis en ligne, le montant des aides européennes reçues par chaque exploitation. Cela répond à une volonté de la Commission de pratiquer la "transparence" dans la répartition de ces subventions, indispensables dans de nombreux cas à la survie de fermes plus modestes, indispensables à l'aménagement du territoire. Cependant cela a entraîné des situations ubuesques car ces aides publiques permettant une redistribution et une compensation des aléas des lois du marché n'étant pas plafonnées, creusent les inégalités entre les différentes exploitations. Enlevant une efficacité et une crédibilité à cette politique communautaire, la première en son genre vraiment mutualisée, qui a permis à l'Europe de l'après-guerre de sortir de la pénurie alimentaire. Toutefois, dans ces temps d'autosuffisance alimentaire, la PAC est décriée et décrédibilisée pour ces déviances.

La PAC en quête de légitimité Question d'Europe n°209 Résumé général : A la veille du G20 agricole, qui se tiendra les 22 et 23 juin prochains, il est clair que, de l'augmentation spectaculaire des matières premières agricoles ces dernières années à la crise sanitaire de la bactérie E.Coli, l'agriculture est au cœur de l'actualité et le restera, notamment à l'occasion de la renégociation à venir du prochain budget européen (2014-2020). • Première étude de Nicolas-Jean Bréhon : La PAC en quête de légitimité L'agriculture va de crise en crise. Une politique est légitime quand ses fondements sont solides, que ses objectifs sont partagés, que ses soutiens sont durables. I. A. 1. a. La PAC a connu, en vingt ans, une mutation profonde. Toutes les réformes, inspirées par la libéralisation, ont fait émerger une PAC nouvelle. L'objectif des réformes a été atteint, les surproductions ont cessé, la dépense est maîtrisée. b. Cette réforme sonne le glas d'une ambition politique et agricole. 2. a. La question est simple. b. B. 1.

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