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Impôt à la source 2018 : ce que l'on sait du prélèvement à la source

Impôt à la source 2018 : ce que l'on sait du prélèvement à la source
Au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition. Quels changements entraînera la réforme de l'impôt à la source ? 2017 sera-t-elle une année blanche ? Quid des retraites ? [Mise à jour du mardi 4 avril 2017 à 13h26] L'administration fiscale a lancé sa campagne d'information auprès du grand public concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ce lundi 3 avril, soit quelques jours avant l'ouverture du service de télédéclaration pour la déclaration d'impôts 2017. Barème du prélèvement à la source Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Calcul du prélèvement à la source Ce montant est déjà calculé par les employeurs et les caisses de retraite aujourd'hui et transmis au fisc pour la DADS. Pour l'employé, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se matérialisera par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie. Related:  p3melinette2aSites sources mémo

Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape Quelle est la date limite pour déposer sa déclaration d'impôts 2017 ? Où l'envoyer ? Le JDN vous indique la marche à suivre. Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi intérêt à se plier à l'exercice pour recevoir un avis de non imposition, document qui leur est demandé s'ils effectuent des démarches pour obtenir des avantages fiscaux ou tout simplement l'APL. Depuis la déclaration d'impôts 2016, l'avis de non-imposition est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). A noter que les personnes non domiciliées en France, si elles disposent de rentrées d'argent de source française ou d'au moins une habitation dans l'Hexagone, doivent, elles aussi, remplir une déclaration de revenus. La date limite pour la déclaration d'impôts 2017 Les revenus à déclarer

Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure... Le MLPS fait condamner le RSI ! « C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Lire l'intégralité Vidéo : L’émission « Zone Interdite » sur le fonctionnement du RSI L’émission « Zone Interdite » sur le fonctionnement du RSI Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue Les indépendants vont-ils faire sauter le monopole du RSI? L'affaire en question porte sur une action lancée par l'association MLPS contre la caisse des indépendants. Lire l'intégralité

FDSEA28 En 2016, la loi impose des changements importants au régime frais de santé des salariés agricoles. Actuellement la cotisation du régime frais de santé est répartie à hauteur de 85% à la charge des salariés, et de 15% à la charge des employeurs.La loi du 14 juin 2013, inspirée sur ce point par une négociation interprofessionnelle tenue sans l’agriculture, modifie considérablement l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux du secteur agricole. Ainsi, au 1er janvier 2016, la part patronale de la cotisation finançant les garanties de complémentaire santé passera à 50 %. Conséquence directe pour l’entreprise : une augmentation du coût à consacrer à la complémentaire santé pour chacun des salariés à partir de cette date. Un salaire net amélioré mais une imposition supplémentaire du salariéAutre conséquence : la part salariale de la cotisation va quant à elle diminuer (de 85% à 50%), ce qui augmentera le salaire net perçu. Contacts HUMANIS : Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Franchise en base de TVA - professionnels Commerce En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 94 300 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place. Revenir au sommaire de cette partie Hébergement En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 94 300 €. Prestations de services En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 36 500 €. La TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil. Avocats Le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires des activités réglementées de l'année en cours dépasse 54 700 €. Auteurs et artistes-interprètes Conséquences de sortie de régime

Accueil Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé La portabilité de la couverture santé permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective dans la limite maximale d’un an. Cette couverture gratuite pour l’ancien salarié est prise en charge par le régime, ce qui implique une hausse des cotisations de complémentaire frais de santé (CFS). Une première augmentation à compter du 1er octobre 2015Ainsi, à compter de la fiche de paie réalisée pour le mois d’octobre 2015, la cotisation «isolé» passe de 1,18% à 1,22% du PMSS et la cotisation «famille», de 2,87 % à 2,96 % du Pmss. Elles évoluent respectivement à 38,67 € et 93,83 € avec une répartition entre employeur et salarié présentée dans le tableau ci-dessous.Attention, cette augmentation modifie le calcul de la base CSGRDS et du salaire net imposable.

Les acomptes IS : calculs et explications Dans la plupart des cas, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) le règle au moyen de 4 acomptes IS et d’un solde permettant de régulariser le tout une fois le résultat fiscal définitif connu. Le cabinet d’expertise comptable Valoxy fait le point sur le calcul et le règlement des acomptes IS. Les entreprises soumises au paiement des acomptes IS Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent régler leur impôt au moyen des acomptes IS. Un faible résultat fiscal passé ou à venir permet à certaines entreprises d’être dispensées d’acomptes IS (mais pas de l’impôt en lui-même qui sera alors réglé au moment de son solde). Remarque : les entreprises exonérées d’acomptes peuvent quand même les payer. Les sociétés qui ne sont pas assujetties à l’IS ou en sont exonérées (ZFU, AFR, …) ne sont bien évidemment pas soumises au paiement des acomptes IS. Calculer le montant des acomptes IS Le calcul du premier acompte IS 1er acompte = 25% impôt sur les sociétés N-2*

RSI réduction cotisations Cotisants au RSI : comment payer moins ? En tant que gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, il est possible que vous puissiez bénéficier de dispositifs légaux de réduction ou d’exonération en vigueur pour les non salariés prévus par le code de la sécurité sociale. Nos experts vous éclairent sur plusieurs cas de figure : RSI : réductions, exonérations ou report de paiement, êtes-vous concernés ? Si vous débutez une activité non salariée : vous pouvez prétendre à un report des cotisations des douze premiers mois d’activité à compter de la date d’affiliation du gérant au régime social des non salariés. Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise non salarié. Vous avez la possibilité d’échelonner les cotisations des douze premiers mois d’activité sur cinq ans, si votre activité a débuté le 1er janvier. En tant que gérant, vous ne vous rémunérez pas ou très peu. Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE ? Vous avez choisi d’implanter votre société dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) ?

IS, prélèvement à la source... Le Budget 2017 en 3 mesures clés pour l'entreprise Ce sera donc le dernier du quinquennat. Mardi 20 décembre, les députés ont finalement adopté l'ultime texte budgétaire de l'ère Hollande. Après de nombreux débats et deux rejets préalables du Sénat, qui a refusé de délibérer sur ce texte dont il contestait la "sincérité", le projet de loi de Finances 2017 est revenu en dernière lecture à l'Assemblée où il a donc été définitivement voté. Dans un satisfecit après le vote, le ministre de l'Economie, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget ont notamment vanté, dans un communiqué, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu comme "historique" et comme "un réel progrès pour les contribuables français". 1. Il s'agit de la mesure phare du texte. LIRE AUSSI >> Le prélèvement à la source en sept questions-réponses Reste que la mesure est désormais votée. L'entrée en vigueur du dispositif en 2018 reste tout de même soumise au bon vouloir du prochain gouvernement. 2. 3.

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