Le Sénat sous licence aux conditions évolutives… | OpenData Fail Le projet : Le Sénat a proposé dans le cadre des élections sénatoriales de 2011 une rubrique OpenData visant à mettre à disposition les résultats des élections. Le problème :Les données sont placées sous une licence maison qui présente non seulement diverses conditions peu respectueuses des principes Open Data, mais dont l’article 7 permet en plus au Sénat de modifier ces conditions et les termes de la licence unilatéralement : « Signez ce contrat, on rajoutera les détails ensuite ! »… Surprenant venant d’une institution parlementaire de pouvoir trouver une clause juridique aussi irréaliste, et certainement pas Open Data. Le site impose par ailleurs d’approuver les termes de la licence manuellement en cochant une case, constituant là aussi une atteinte manifeste aux critères des données libres. La solution :- Adopter une licence compatible Open Data comme l’ODbL ou la LO. - Supprimer la case obligatoire à cocher pour accéder aux données
Redevances Les redevances de réutilisation d'informations publiques établies avant le 1er juillet 2011 Conformément à la circulaire du Premier ministre et au décret n° 2011-577 du 26 mai 2011, la mission « Etalab » publie les redevances de réutilisation d’informations publiques, établies antérieurement au 1er juillet 2011, sur simple demande des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs qui en bénéficient. En les publiant sur la plateforme « data.gouv.fr » avant le 1er juillet 2012, cet effort particulier de transparence du gouvernement permet à tous les citoyens de bénéficier d’une plus grande information sur les régimes de tarification actuellement en vigueur au sein des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs. La réglementation : article 48-1 du décret n° 2005 – 1755 (créé par décret n° 2011-577 du 26 mai 2011) Le champ d’application de l’article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 Ne sont donc pas concernés, notamment :
Nantes ouverture des données: Accueil De l’« open-source » à l’« open-data » Pour faire suite au premier billet qui faisait le point sur l’appréhension juridique (probable) des données publiques, deux autres aspects : la définition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des différentes licences utilisées pour une ouverture des données (II). I – la définition de l’Open Data Élaboré initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre et de l’Open s’est ensuite rapidement étendu au-delà : dans le domaine de la documentation puis des autres œuvres littéraires et artistiques, du matériel, ainsi que des données [1]. Pour se faire, il s’appuie sur le système de propriété intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres (ou Open Source [2]). Chaque type de création ayant ses spécificités, plusieurs définitions formalisent les libertés attendues dans chaque domaine. Ainsi, pour qu’une base de données puisse être considérée comme ouverte, la définition requiert : II – Les licences Open Data 1. 2. 3.
La RATP ouvre les données sur les flux de voyageurs passant par ses stations « Nous avons changé de doctrine sur le sujet de l’Open Data (ouverture des données publiques) », a indiqué Pierre Mongin lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des résultats semestriels du groupe. « Il nous a paru utile d’identifier dans notre portefeuille de données, celles que l’on peut partager avec la communauté des internautes », a-t-il souligné, précisant que ces données seraient disponibles dès septembre. Jusqu’ici confidentielles, les informations relatives aux mouvements de voyageurs aux stations du réseau RATP peuvent être « utiles aux commerçants pour installer une boutique ou un kiosque à journaux », a notamment expliqué le dirigeant. Ces comptes seront actifs tous les jours de 6 h à 21 h (soit plus de 95 % des utilisateurs de ces lignes). Les comptes sont @Ligne1_RATP, @Ligne_4RATP, @Ligne12_RATP et @Ligne13_RATP.
Dis, papa, c’est quoi l’open data? Nombreux sont ceux qui estiment que le mouvement "open data" aura, à l'instar de l’apparition de l’alphabet, de l'internet ou encore de l'explosion des réseaux sociaux, des répercussions majeures dans nos sociétés. Connu pour ses logiciels non libres, Microsoft a eu la très bonne idée de demander à Regards sur le numérique (RSLN, animé par Spintank), son “laboratoire d’idées, de réflexions et d’expérimentations en ligne“, de se pencher sur la notion d’open data, et donc le partage de données publiques dans des formats ouverts, afin de libérer les données récoltées, ou produites, par les autorités publiques, et de les rendre, si possible gratuitement, à la société, ses citoyens, associations, entreprises privées et administrations publiques. Au menu, très complet, digeste et instructif : une enquête et une trentaine d’articles, que l’on retrouve sur son site ainsi que dans le n° spécial de leur magazine, suivi d’une conférence, intitulée L’Open data, et nous, et nous, et nous ?
Licences OpenData : L’APIE grille la priorité à ÉtaLab et invente le pseudo-libre Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, sur la question d’une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l’été. Licence gratuite de l’APIE : une sortie surprenante Aperçu de la licence V2 de l’APIE C’est donc avec une certaine surprise que le petit monde de l’OpenData français a découvert lundi dernier la publication sur le site de l’APIE du laconique message suivant : « L’APIE publie, à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d’Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. » La première surprise vient du nom retenu par l’APIE.
Mission Etalab La politique d'ouverture et de partage des données publiques ("Open data") est pilotée, sous l'autorité du Premier ministre, par la mission Etalab, dirigée par M. Henri Verdier. La mission Etalab fait partie du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dont la direction est assurée par M. Julien Rencki. Les missions et le rôle d’Etalab pour la modernisation de l’action publique Au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, Etalab coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Etalab administre le portail unique interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.