L’intéressement des salariés

Calcul intéressement salarié : calcul - Ooreka À jour en Avril 2018 Écrit par les experts Ooreka La prime d'intéressement des salariés résulte d'une formule de calcul détaillée dans l'accord d'intéressement. La prime d'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultative, au même titre que le plan d'épargne salariale, le PERCO ou le PEE. Elle se distingue des dispositifs d'épargne salariale obligatoires : la participation aux bénéfices ou la prime-dividende. Chaque salarié perçoit une fraction individuelle de l'intéressement au moment de son paiement dont le montant, variable, a été calculé selon une formule de calcul prévue dans l'accord d'intéressement.

Texte de base : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Légifrance Création Convention collective nationale 1989-06-26 en vigueur le 1er novembre 1989 étendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989 1. Suspension du contrat de travail Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie, ou d'accident ne constituent pas, pendant une période définie ci-après, une rupture de contrat de travail. ANCIENNETE : Moins de 1 an L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on ? L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés « qui le demandent » ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO). La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

La formule de calcul Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Comment fonctionne l'épargne salariale L'intéressement facultatif Le dispositif d'intéressement est facultatif, mais s'il est mis en place, il concerne tous les salariés de l'entreprise. Avec l'intéressement, le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement figurent dans l'accord d'intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale. En 2016, le montant de la prime était plafonné à 19 308 euros. Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS) et soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont affectées à un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) dans la limite des 19 308 euros.

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.

Calcul participation aux bénéfices - Ooreka Les entreprises soumises à la participation doivent réserver une partie de leur bénéfice net à leurs salariés si ce dernier atteint un montant suffisant. La participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. La participation étant un complément de rémunération, il faut la calculer en vue d'une distribution de la participation aux salariés bénéficiaires. Le calcul de la participation aux bénéfices donne un résultat : la réserve spéciale de participation, autrement dit la somme totale d'argent que l'entreprise doit mettre de côté pour ensuite la redistribuer à ses salariés afin qu'ils se la partagent.

Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations.