background preloader

Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ?

Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ?
C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen. Lire : Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires Ce texte contraint désormais les vingt-huit Etats européens à prendre des dispositions dans les deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale, et à instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires. La journaliste de France 2, Elise Lucet, qui avait lancé une pétition en juin dernier, s’était inquiétée du « danger sur le journalisme d’investigation économique ». Une telle directive aurait-elle rendu impossible le travail des membres européens du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ?

http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/15/les-panama-papers-auraient-ils-ete-possibles-avec-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4903235_4890278.html

Related:  Directive secretPanama PapersEurope, citoyenneté européenne

Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires Les gouvernements européens devraient définitivement adopter mardi ce texte qui suscite des craintes sur la liberté d’informer. La directive européenne sur le secret des affaires devait franchir, mardi 17 mai, une nouvelle étape décisive, avec son examen par le conseil des ministres européens, un peu plus d’un mois après son adoption à une très large majorité (77 %) par le Parlement européen. L’évènement a finalement été repoussé à une date ultérieure, pour des problèmes de traduction. Lire aussi : PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires Qu’est-ce que le secret des affaires ?

[Direct] Les locaux de BNP Paribas occupés à Toulouse ! Depuis quelques semaines, les actions se multiplient à Toulouse. Après les blocages d’axes routiers, les péages gratuits ou encore l’occupation de la présidence à l’université du Mirail, c’est au tour des locaux de BNP Paribas d’être occupés, en ce moment même, par une centaine de personne ! Correspondants C’est à l’initiative du DAL, d’ATTAC, des intermittents et de Nuit Debout qu’une centaine de personnes, en lutte contre la loi travail, ont investit les locaux de BNP Paribas à Toulouse, dans le quartier de François Verdier. Outre les militants de ces organisations, des étudiants et des lycéens mobilisés - malgré la période de vacance - de l’Université du Mirail ont rejoint l’appel.

La Bulgarie et la Roumanie convergent lentement vers le niveau de vie européen Le 1er janvier 2017, Sofia et Bucarest fêteront les dix ans de leur entrée dans l’UE. Malgré un début de rattrapage économique, les deux pays restent les plus pauvres des Vingt-Huit. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marie Charrel Le 1er janvier 2017, la Roumanie et la Bulgarie fêteront les dix ans de leur entrée dans l’Union européenne (UE). Alors que Bucarest vient de se choisir un premier ministre, Sorin Grindeanu, et que Sofia vient d’élire un président prorusse, l’humeur, dans les deux pays d’Europe centrale et orientale, n’est pas à la célébration festive. Plutôt au réalisme désenchanté.

VIDÉO - Intervention de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen contre la fraude et l'évasion fiscales C’est peu dire que les évé­ne­ments cris­tal­lisent par­tout autour de nous. La lutte contre la loi El Khomri a engen­dré le mou­ve­ment « La Nuit Debout » qui gagne de ville en ville et foca­lise l’en­vie de prise de parole poli­tique des citoyens. Lais­sons tom­ber le raco­lage média­tique sur la récu­pé­ra­tion ou non du mou­ve­ment. Ce qui compte c’est l’état d’es­prit que cet évè­ne­ment déclenche par­tout et chez tous. Il est clair que la pre­mière conquête idéo­lo­gique de ces assem­blées est l’im­mense avan­cée du dis­cré­dit des ins­ti­tu­tions et de ceux qui les repré­sentent. Si l’idée de la Consti­tuante gagne autant de ter­rain par la base après que tant ait été dit contre cette idée par les par­tis tra­di­tion­nels et jusque dans notre gauche, c’est une très bonne nou­velle.

Jean-Claude Juncker : « La France a une idée de l’Europe à défendre » Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne depuis novembre 2014, revient, pour Le Monde, sur ce qu’il appelle la « polycrise » à laquelle l’Europe est confrontée. Les Autrichiens pourraient élire un président d’extrême droite, dimanche 22 mai. Vous avez appelé à voter pour le candidat du Parti vert. Vous confirmez cet appel ? La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie.

Les « Panama papers » deviennent « l'affaire Société Générale En visite au siège de l’ONU à New-York, le président de l’Équateur Rafael Correa propose une campagne mondiale pour la divulgation complète de la liste des noms des « Panama papers ». J’y souscris totalement. Le cas de l’Équateur montre bien les conséquences d’une diffusion restreinte à quelques organes de presse. Dans ce pays, par exemple, les journalistes à qui ont été remises ces données sont au nombre de trois. Ils travaillent pour El Universo et El Comercio. Ce sont là deux journaux de l’opposition.

Entre l’UE et la Turquie, le divorce indicible Malgré les tensions, les Européens ne veulent pas rompre avec Ankara, afin de préserver l’accord migratoire. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Un an après l’accord du 18 mars 2016 destiné à stopper les flux de migrants transitant par la Turquie, que Bruxelles avait alors salué comme un nouveau départ dans ses relations avec Ankara, l’Union européenne (UE) et la Turquie sont au bord de la rupture.

Secret des affaires : le combat continue avec une nouvelle pétition (suivez le lien ci-dessous) Mise à jour sur la pétition 9 avr. 2016 — Chers signataires,Vous avez signé la pétition « Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! » en 2015. Ce fut un très grand succès, puisque plus de 500.000 personnes ont fait de même et ainsi permis de relancer le débat à Bruxelles : sous pression, les eurodéputés négociant au nom du Parlement Européen ont mieux défendu les journalistes face à la Commission Européenne et certains États. Merci pour cela.Malheureusement, les problèmes fondamentaux de ce texte n'ont pas été résolus, les exceptions censées protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes restent insuffisantes et le Parlement Européen doit voter la version finale du texte le 14 avril prochain. Le collectif Informer n’est pas un délit

« Panama papers » : 100 000 signatures pour poursuivre les responsables d’évasion fiscale L’ancienne juge du pôle financier Eva Joly a lancé une pétition pour poursuivre les banques impliquées dans le scandale des « Panamas papers » qui met en cause un grand nombre d’acteurs économiques et de dirigeants politiques dans des affaires d’évasion fiscale. La pétition « #PanamaPapers : En finir avec le secret, sanctionnons les banques ! », lancée sur le site Change.org, a dépassé les 100 000 signatures jeudi 7 avril au soir : « Nous demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens. » Si la pétition, soutenue par d’autres eurodéputés écologistes, atteint ses objectifs, le site s’engage à transmettre son message à au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et au ministre des finances français, Michel Sapin.

En Turquie, Erdogan, du bon élève au maître-chanteur « Davutoglu était le maître », se souvient une journaliste turque qui a assisté à la phase finale des tractations entre les chefs d’Etat de l’Union européenne (UE) et le premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, sur l’accord migratoire conclu à Bruxelles le 18 mars. « Les Européens lui ont montré un texte. Rien n’était clair. (…) Davutoglu leur a suggéré de s’arranger entre eux, puisqu’ils connaissaient les conditions fixées par la ­Turquie. Il a regagné son hôtel en leur recommandant de l’appeler une fois l’accord trouvé. Quarante-cinq minutes plus tard, tout était prêt. Ils l’ont appelé et il est venu signer. » Un récit illustrant parfaitement l’assurance retrouvée d’une Turquie forte face à une Europe faible et divisée. Avec le Secret des affaires, pas de « Panama Papers » ? Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. » Ce texte crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.). Et ce n’est pas tout.

#PanamaPapers: En finir avec le secret, sanctionnez les banques Les Panama Papers ont révélé la façon dont certaines élites utilisent le secret pour cacher leurs activités financières. Ce secret permet à de riches individus de ne pas payer leur part normale d’impôts, mais il permet également à la grande criminalité de se financer, de l’esclavage humain à la vente d’armes illégales en passant par le financement du terrorisme. Quand de riches individus ou des criminels cachent leur argent des services fiscaux, cela ne les rend pas plus riches, cela rend les autres plus pauvres. Ce qui n’est pas collecté pour l’impôt manque aux budgets publics pour financer des services essentiels tels que la santé, l’éducation ou la protection de l’environnement. Les révélations montrent comment de très grandes banques ont organisé la création de sociétés écrans dans les paradis fiscaux. 365 banques, parmi lesquelles la Société générale, HSBC, UBS ou encore la Deutsche Bank ont créé plus de 15 000 sociétés offshores pour des clients fortunés.

Directive sur le secret des affaires : les eurodéputés ulcérés par la polémique LE MONDE | | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Ils savaient que le sujet « secret des affaires » était sensible, qu’une pétition de la journaliste Elise Lucet dénonçant le projet de directive censé les protéger circulait déjà depuis des mois sur le web. Mais les eurodéputés ont été surpris par la tempête médiatique qui, en France, a suivi leur feu vert définitif au texte européen (503 voix pour, 131 contre et 18 abstentions), le 14 avril à Strasbourg. Accusés d’avoir cédé aux lobbies, d’avoir cautionné une loi liberticide destinée à entraver le travail des journalistes dix jours seulement après le scandale Panama Papers, pointés du doigt par l’humoriste Nicole Ferroni dans une vidéo devenue immédiatement virale, ils sont vexés, frustrés.

Related: