concepts juridiques liés aux usages du numérique éducatif Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Résumé : en l'absence de définition par la loi, la doctrine s'accorde à définir le logiciel comme une série d'instructions données à une machine pour l'exécution d'un programme. Les exceptions au droit de l'auteur
Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?
Serge Tisseron Les écrans sont d’extraordinaires supports de divertissement et d’éducation… mais à condition de les découvrir au bon moment et dans de bonnes conditions. C’est pourquoi j’ai proposé en 2008 la règle « 3-6-9-12 »pour guider les parents sur ce chemin. Or depuis 2011, cette règle est relayée par l’AFPA qui la diffuse largement. C’est donc une étape importante dans notre effort de sensibiliser les parents à la nécessité de prévenir les abus et les mésusages des écrans. Mais que signifie au juste la règle « 3-6-9-12 » ? 1. 2. 3. 4. 5. Enfin, si la règle « 3-6-9-12 » est nécessaire, elle n’est pas suffisante à elle seule. Lien vers les recommandations complètes de l’AFPA :
Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs : affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur professionreconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exerciceidentifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation
L'Agence des Usages Il est à noter, enfin, que le jeu est rarement évalué en tant que tel mais en tant qu’outil au service d’un programme et d’un cadre pédagogiques toujours spécifiques (programme scolaire, vie et ambiance de classe, style pédagogique de l’enseignant, culture de l’établissement). Ainsi au vu de la littérature disponible, il semble y avoir un consensus scientifique sur le fait qu’un jeu seul ne procure pas d’apprentissage s’il n’est pas accompagné par des mesures pédagogiques (O’Neil et al., 2005). L’une des mesures qui semblent le plus efficace dans le cas du jeu sérieux est l’étayage.
Restitution de la Concertation nationale sur le numérique pour l'éducation La révolution numérique transforme en profondeur tous les secteurs de la société. L'École est particulièrement concernée par ce changement qui interroge les fondements traditionnels de son organisation et de ses méthodes pédagogiques, mais aussi des contenus d’enseignement. Je suis convaincue qu’il y a là une véritable opportunité pour l’École et que s’ouvrent de nouvelles perspectives pour permettre aux élèves de mieux apprendre, de développer de nouvelles compétences, de stimuler leur intérêt et leur créativité et permettre une meilleure collaboration entre les membres de la communauté éducative. Le numérique est un levier majeur pour nous permettre d’atteindre les principaux objectifs de notre politique éducative : la réduction des inégalités scolaires, culturelles et sociales, la lutte contre le décrochage et la démotivation, l’adaptation de l’enseignement à la diversité et aux besoins de chaque élève, l’ouverture de l’École sur le monde, sur son territoire, sur son époque.
Les EdTech ont désormais leur Observatoire L’observatoire de la EdTech rassemble les acteurs du numérique pour l’éducation et la formation en France. Plus de 240 organisations innovantes (startups, pme, et associations) dessinent l’école de demain, l’université du futur et promettent de révolutionner l’apprentissage tout au long de la vie. Cap Digital et la Caisse des Dépôts, à travers sa structure EdFab, et en partenariat avec la la MAIF, vous présentent l’Observatoire EdTech : un outil interactif conçu par et pour l’écosystème du numérique pour l’éducation et la formation. Aujourd’hui, l’EdTech française, ce sont plus de 240 organisations innovantes, principalement des startups, et demain ? Avec plus de 100 nouvelles start-up ou associations créées depuis 2015, et plus de 200 depuis 2010, le développement de l’écosystème de l’EdTech s’accélère en France. Ces innovateurs dessinent l’école de demain et l’université du futur, et promettent de révolutionner l’apprentissage tout au long de la vie, mais qui sont-ils ? Des questions ?
Utiliser les jeux sérieux en classe Certaines études, citées par Sanchez, Ney et Labat [1] mettent en évidence l'écart qui se creuse entre les pratiques des jeunes, notamment en termes d'usage des technologies, et l'univers scolaire. L'intégration de jeux sérieux à l'Ecole vise finalement la réduction du fossé entre ces deux mondes, l'idée étant également de s'appuyer sur les pratiques numériques des jeunes pour les dépasser et les adapter à l'apprentissage. L'ambition sous-jacente est également de s'appuyer sur les aspects émotionnels et la dimension affective de l'apprentissage. A ce titre, le jeu, vecteur d'émotions, est susceptible d'offrir de nouvelles perspectives (mémorisation notamment). De la même manière les aspects motivationnels sont très fréquemment mis en évidence lorsque l'on parle d'intégration des jeux sérieux en classe. Par ailleurs, des rapprochements entre les mécanismes d'apprentissage et les mécanismes ludiques sont parfois évoqués. Hélène Michel, interviewée par B.
Socle commun de connaissances et de compétences — Enseigner avec le numérique Depuis juillet 2006, l'éducation aux médias figure dans le socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser en fin de scolarité obligatoire. Socle commun de connaissances et de compétencesDécret n° 2006-830 du 11-7-2006 "Le socle commun s’organise en sept compétences. [...] 1er pilier : La maîtrise de la langue française Savoir lire, écrire et parler le français conditionne l’accès à tous les domaines du savoir et l’acquisition de toutes les compétences... CapacitésLire - Ecrire - Utiliser des outils - S'exprimer à l'oral Attitudes L’intérêt pour la langue comme instrument de pensée et d’insertion développe [notamment] :- l’intérêt pour la lecture (des livres, de la presse écrite) ; - l’ouverture à la communication, au dialogue, au débat. 4ème pilier : La maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (TUIC) La culture numérique implique l'usage sûr et critique des techniques de la société de l'information. A - Vivre en société
Réalité augmentée et réalité virtuelle en classe La réalité augmentée et la réalité virtuelle seront-elles des technologies utilisées couramment dans la classe de demain ? Peut-être bien. En attendant, quelques expérimentations existent déjà dont celles menées par Nicolas Houpert – professeur de mathématiques au lycée François-Bazin à Charleville-Mézières –, qu'il présentera au salon EduSpot le vendredi 10 mars à Paris. Réalité augmentée et réalité virtuelle en classe : des initiatives prometteuses Nicolas Houpert a intégré ces technologies dans plusieurs de ses projets inscrits dans l'action européenne eTwinning. Réalité augmentée Avec des classes de Pologne et d'Islande, les élèves français ont réalisé des cartes d'identité de nombres particuliers (Pi, Phi, etc.) accompagnées de vidéos explicatives insérées en réalité augmentée. Réalité virtuelle Avec des classes de Pologne et d'Islande, un élève regardait, à l'aide du Cardboard – visionneuse en carton accueillant un smartphone –, un environnement virtuel qu'il devait décrire.
En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. b) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) :
Des tablettes numériques à l'école, dès la maternelle ... Tablettes tactiles et smartphones font désormais partie du quotidien des adultes, mais aussi des enfants. Alors pourquoi ne pas les intégrer comme outil pédagogique à l'école ? C'est ce que préconise un rapport de l'institut Montaigne. La technologie a pris une part importante dans la vie d'une grande majorité de personnes. 8 tablettes pour 3 classes L'Institut Montaigne préconise d'équiper chaque école avec « huit tablettes pour trois classes dans un premier temps », et de sélectionner des applications que les élèves utiliseraient à l'école, mais aussi à la maison en faisant le lien avec les parents. Ça demande une réflexion sur les applications à mettre en place, mais aussi un accompagnement et une information des parents. L'école maternelle Louise Michel de Seichamps déjà équipée A Seichamps, près de Nancy, l'école maternelle Louise Michel a déjà engagé le virage du numérique. Et les enfants en redemandent, les tablettes numériques sont aussi une source de motivation :
L'Agence des Usages Les chercheurs du domaine tendent à élaborer des environnements de réalité virtuelle dédiés à l’enseignement de savoirs ou de concepts abstraits. En effet, il s’agit de fournir un apprentissage plus adapté, grâce à l’immersion, à l’interaction et à la possibilité de naviguer et de dévoiler des caractéristiques du monde réel, difficiles voire impossibles d’accès (par exemple, les abysses, l’espace, l’infiniment petit, l’infiniment grand, etc.). Ainsi, plusieurs d’entre eux sont particulièrement destinés à l’apprentissage en sciences.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.