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Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable Obligations et droits des enseignants Académie de Reims Ethiques et déontologie des métiers de l'enseignement Jean-Pierre Obin Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationales Anthony Taillefait, Joël Michelin Références juridiques et réglementaires Code de l'éducation Convention internationale des droits de l'enfant ONU, 1989 Discipline et réglement intérieur dans les "EPLE" BO spécial n°6, 25 août 2011 Guide "informatique et libertés" pour l'enseignement du second degré CNIL, 2010 Guide juridique du chef d'établissement Ministère de l'éducation nationale Repères pour la prévention des conduites à risque BO HS n°9, 4 novembre1999 Connaissance du système éducatif Le système éducatif français IUFM de l'académie de Créteil, 2006 - Conférence Repères et références statistiques, 2012 Un ouvrage qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l'éducation nationale Fonctionnement des "EPLE" Site EDUSCOL Epreuves Documents divers

Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale Les rapporteurs de la mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque de l’école primaire au lycée ont présenté le résultat de leurs travaux au ministre de l'éducation nationale lundi 22 avril. À la suite de la remise du rapport intitulé "Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale", Vincent Peillon a exposé les grandes orientations retenues. [Vidéo] Intervention de Vincent Peillon à la suite de la remise du rapport "Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale" Intervention de Vincent Peillon suite à la remise du rapport de la mission de réflexion sur l'enseignement de la morale laïque En octobre 2012, Vincent Peillon a nommé trois personnalités pour conduire une mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque de l’école primaire au lycée. [Vidéos] Interventions de Rémy Schwartz, Laurence Loeffel et Alain Bergounioux, rapporteurs de la mission de réflexion sur l'enseignement de la morale laïque à l'École

Prévenir les pratiques discriminatoires - Prévention des discriminations Enseignements Le socle commun de connaissances et de compétences inscrit dans les compétences sociales et civiques, le respect de soi et des autres (civilités, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes). À l'école primaire, les élèves sont amenés à réfléchir sur l'estime de soi, l'interdiction absolue des atteintes à la personne d'autrui.Au collège, l'éducation civique s'organise autour des notions de la personne humaine et du citoyen, pour préparer les élèves à se comporter en personnes responsables. Vie scolaire La lutte contre les discriminations dans l'établissement implique toute la communauté éducative. La lutte contre le harcèlement à l'école est une priorité affirmée de l'année 2012 : cette campagne a pour objectif de sensibiliser, interpeller et mobiliser les élèves et l'ensemble de la communauté éducative pour faire de la lutte contre le harcèlement l'affaire de tous. Formation Les plans académiques de formation incluent des modules sur : Événements

Claude lelièvre et le nouveau décret sur les sanctions - [Éducation et devenir] Claude lelièvre et le nouveau décret sur les sanctions lundi 27 juin 2011 café pédagogique du 27 juin 2011 A propos du décret du 24 juin 2011 sur la discipline Par Claude Lelièvre Historien de l’éducation, Claude Lelièvre revient sur l’origine du décret sur les sanctions qui vient d’être publié au J.O. On se souvient que dans son discours de clôture du 8 avril 2010 aux « Etats généraux de la sécurité à l’Ecole », le ministre de l’Education nationale Luc Chatel avait annoncé qu’il entendait « faire évoluer les règles et les sanctions disciplinaires » dès la rentrée 2010 en rendant systématique un barème de sanctions et en généralisant les mesures dites d’exclusions/inclusions (consistant à punir sans exclure) tout en précisant qu’il comptait aussi « rendre à l’exclusion de la classe ou de l’établissement un caractère exceptionnel ». Les syndicats d’enseignants dénoncent pour la plupart une ‘’dérive’’ sécuritaire. Claude Lelièvre

Construire son exposé? Message n°8 Re: Construire son exposé? par Jibé le Mar 3 Mai 2011 - 19:38 intéressant tout ça, comme je suis en plein dans ce questionnement j'essaye quelque chose : à partir de chacun des sujets "0", voilà le plan du développement que je propose (intro = présentation du sujet, conclusion = synthèse, ouverture), vous pouvez bien sûr ne pas être d'accord ! - Sujet 1 : sortie scolaire Vous êtes adjoint dans cette école, quelles questions déontologiques, règlementaires, etpédagogiques soulèvent selon vous le projet présenté par le président des parents d’élèves ? 1) déontologie, 2) règlement, et 3) pédagogie ... facile ! - Sujet 2 : scolarisation d’un enfant handicapé en milieu ordinaire La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire :Qui décide ? 1) rappel de la loi 2005 (ce qui permet de répondre aux 3 1ères questions) 2) les attitudes du PE sur le terrain face au cas concret (et à la loi) - Sujet 3 : organisation de l’aide personnalisée - Sujet 4 : emploi du temps d’une classe

Sujets 2012 Epreuves orales - Séquence pédagogique portant sur les programmes des collèges et des lycées Séquence pédagogique portant sur les programmes des collèges et des lycées 1- Vous élaborerez et présenterez une séquence pédagogique appuyée sur un corpus de documents numériques que vous aurez sélectionnés. Vous justifierez vos choix de nature pédagogique et expliciterez votre démarche.Vous indiquerez quels apprentissages informationnels peuvent être articulés à cette situation.2- a) Vous élaborerez une bibliographie relative au sujet incluant des éléments du corpus sélectionné et des documents complémentaires que vous jugerez utiles.b) Vous effectuerez l’analyse documentaire de deux documents du corpus, à votre choix. Sélection de sujets Sujet n°3 Le professeur de sciences de la vie et de la terre souhaite faire réaliser à ses élèves des exposés présentant différentes ressources géologiques ; il vous demande votre collaboration à ce projet. Sujet n°4 Sujet n° 6 Sujet n° 7 Sujet n° 8

Code de l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.

Prévention du décrochage scolaire La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale absolue et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Elle articule prévention et remédiation sur un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. DéfinitionLa lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale et l'équité du système éducatif. La mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel, devra permettre, à terme, de proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage. La France s'inscrit dans la stratégie européenne de lutte contre le décrochage avec un objectif n'excédant pas 9,5 % de décrocheurs de 18-24 ans en 2020.Prévention de l'abandon scolaireLa prévention du décrochage des jeunes est un impératif pour l'École, qui met en œuvre des mesures adaptées.

Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - La commission éducative Sa composition Prévue par l'article R.511-19-1 du code de l'éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur de l'établissement. Le chef d'établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l'adjoint qu'il aura désigné. Une très large marge d'appréciation est laissée à l'établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions. Ses compétences Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Enfin, elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Sorties et voyages collectifs d'élèves L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif 2 – Principes et préalables L'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs.

Guide juridique La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. C’est pourquoi seule la position présente et non définitive de la jurisprudence actuelle est ici exposée. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage. Il convient donc de distinguer les deux hypothèses suivantes :

Scolarisation des élèves handicapés - Le droit à l'École pour tous Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire. Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLoi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République Les projets d'école et d'établissement

Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - La mesure de responsabilisation La définition La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Les objectifs La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève. Par exemple, dans le cas d'un propos injurieux envers un camarade de classe, l'élève sanctionné pourra avoir à réaliser une étude en lien avec la nature du propos qu'il a tenu ou dans le cas du déclenchement d'une alarme, mener une réflexion sur la mise en danger d'autrui ou être invité à rencontrer des acteurs de la protection civile. Il est souhaitable qu'à l'issue de la mesure, le chef d'établissement en fasse un bilan avec l'élève et ses parents. Le régime juridique Elle peut se dérouler au sein de l'établissement.

MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Connaissances

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