Carnet de notes de Yann Savidan
SARKOFRANCE
Choses vues et commentaires consécutifs – par Romain Pigenel
Un point sur la réforme des jurés en correctionnelle
La réforme voulue par le président de la République… non, pas la suppression du juge d’instruction, l’autre : l’instauration de jurés dans les tribunaux correctionnels, cette réforme disais-je est sur le point de paraître au jour. Le projet devrait bientôt être présenté en Conseil des Ministres (on parle de la semaine prochaine) et les grandes lignes en ont habilement fuité auprès de la presse. Jean-Philippe Deniau, chroniqueur judiciaire à France Inter, a révélé ces grandes orientations dans son émission du 11 mars dernier, que je m’en vais reprendre ici pour l’édification des mes quelques lecteurs qui n’étaient pas l’oreille collée à leur transistor ce vendredi là à 6h24, et dont l’ignorance est sans excuse, l’émission étant podcastable. Les jurés seraient au nombre de deux, et siégeraient avec un tribunal correctionnel en formation collégiale, soit trois magistrats, dont au moins un ayant rang de vice-président, portant le nombre des juges à cinq.
Partageons mon avis
Partageons l'addiction
Partageons nos agapes
[Unhuman]
Korben - Actualité informatique high tech et geek
France, le pays si doux pour les super-riches !
(Flickr - Public Domain Photos - cc) Depuis le temps que l’on subodorait que le système fiscal français tourne à l’envers, on en a aujourd’hui la preuve. Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Didier Migaud, a rendu un rapport intitulé « prélèvements obligatoires sur les ménages, Progressivité et effets redistributifs ».
Related:
Related: