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Yougoslavie crime contre l'humanité de l'OTAN

Yougoslavie crime contre l'humanité de l'OTAN
Sergueï Lavrov, a déclaré, vendredi 25 mars, que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) entretenait le mythe selon lequel les Serbes étaient les uniques coupables des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a commenté le verdict du TPIY qui a condamné, le 24 mars, l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie à 40 ans de détention pour «crimes contre l’humanité»suite aux événements tragiques de Srebrenica, en 1995. «Il est impossible de ne pas prêter attention à la date étrange qui a été choisie pour la prononciation du jugement, qui est celle du jour de l’exécution d’un autre crime, au regard duquel le TPIY a cessé d'enquêter, et qui correspond au début des bombardements de l’ex-Yougoslavie par la coalition armée de l’OTAN», a remarqué Sergueï Lavrov. «La guerre civile en ex-Yougoslavie dans les années 1990 et les bombardements de l’OTAN constituent une page tragique de l’histoire mondiale. Related:  24/10/1945 ONU Organisation des Nations Unies

OTAN soutien du terrorisme wahhabite Mots-clés : AIL, Bruxelles, EI, Etat islamique, États-Unis, Paris Après les événements de Bruxelles, un petit rappel s’imposait pour bien se remémorer cette montée en puissance de l’État islamique en Syrie et en Irak. Alors que les médias dénoncent les théories du complot sur Internet, et notamment à propos de la création de l’État islamique, cette vidéo, et le document s’y référant, prouvent que les États-Unis ne se sont pas opposés à la création de l’EI en 2012, au contraire, ils y étaient favorables afin de renverser le régime de Bachar Al-Assad. Les documents déclassifiés sont ici Soutenez votre média : Abonnez-vous à l’AIL

2016 Procès Karadzic nouvelle parodie de justice Une nouvelle condamnation du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie qui «ne s'attaque nullement aux vraies racines des problèmes ne pourra jamais contribuer à éviter de futures guerres», estime le chercheur John Laughland. Quand l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, est décédé dans la prison du Tribunal pénal international à Scheveningen, près de La Haye, le 11 mars 2006, les médias se sont livrés à une véritable orgie de dénonciation du «bourreau de Balkans». Ils l'ont fait en ne tenant compte d'aucune séance du procès, qui avait pourtant duré quatre ans et qui était en cours quand Milosevic est mort à cause d'une maladie du coeur que les juges ont refusée de faire soigner. Le procès aurait pu ne pas avoir eu lieu, tellement ils ont voulu vite refermer sa parenthèse. Aucune accusation pour génocide au Kosovo n'a jamais été engagée, alors que celui-ci était le prétexte pour le bombardement illégal de la Yougoslavie par l'Otan en 1999

En Justice on ne peut être juge & partie Karadzic a notamment été reconnu comme responsable pour le génocide de Srebrenica. Le verdict a été rendu 24 mars 2016, date anniversaire de l'intervention de l'Otan en ex-Yougoslavie… © Sputnik. Vitaly Belousov Radovan Karadzic ne se reconnaît pas coupable. Dans les années 1990, il dirigeait les Serbes de Bosnie-Herzégovine. L'une des étapes finales de cette guerre Srebrenica est pour la communauté internationale un symbole d'une cruauté exceptionnelle envers les musulmans… Mais peu sont ceux qui se souviennent de 91 pour cent des Serbes exterminés comme peu sont ceux qui cherchent des preuves de la fiabilité de la version musulmane. « C'est une décision très dure mais la guerre en ex —Yougoslavie a été dramatique, tragique, les massacres de population ne sont pas admissibles. © REUTERS/ Robin van Lonkhuijsen/Pool On oublie souvent que la population serbe subissait au début des années 1990 très régulièrement des agressions de la part des musulmans en Bosnie-Herzégovine.

ICC - Bureau du conseil public pour les victimes Bureau du conseil public pour les victimes L’établissement du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV), prévu par la norme 81 du Règlement de la Cour constitue une innovation dans le domaine de la justice pénale internationale tendant à assurer la participation effective des victimes devant la Cour. Il crée un précédent important qui devrait renforcer le système de représentation des victimes, lesquelles, conformément à la disposition première de la règle 90 (1) du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale, sont libres de choisir leur représentant légal. Le Bureau vise à garantir la participation effective des victimes dans les procédures devant la Cour en fournissant aide et assistance aux représentants légaux des victimes et aux victimes participant aux procédures et/ou demandant des réparations. Le Bureau a été mis en place le 19 septembre 2005.

Fonds au profit des victimes Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) est le premier en son genre à s’inscrire dans la dynamique mondiale visant à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves et à soulager les souffrances des victimes. La création de la Cour pénale internationale (CPI) le 1er juillet 2002 a donné lieu à la création du Fonds en application de l’article 79 du Statut de Rome. Le Fonds a pour mission d’appuyer et de mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Pour en savoir plus, consultez les pages consacrées aux projets et aux exemples de réussites ou lisez nos rapports sur l’état d’avancement des programmes. Brochure 2014-2017 (ENG) Plan stratégique du Fonds pour 2014-2017 (ENG) Hiver 2014 (ENG/FRA) Été 2014 (ENG/FRA) Hiver 2013 : Évaluation externe des programmes (ENG/FRA) Été 2013 (ENG/FRA) Hiver 2012 (ENG/FRA) Été 2012 (ENG/FRA) Hiver 2011 (ENG/FRA) Été 2011 (ENG/FRA)

1993-2009 Statut TPIY actualisé 1993-1994 création du TPIY & du TPIR - justice pénale internationale Le Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie, La Haye, Pays-Bas ONU/TPIY/Service audiovisuel Agrandir l'image Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l’" action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ". Malgré les obstacles rencontrés dans leur fonctionnement ( lenteur de procédure, encombrement du greffe, arrestation difficile des inculpés…), ils se sont imposés comme des organes juridictionnels vivants et opérationnels avec lesquels les Etats doivent désormais compter ; ils constituent désormais, dans l’attente de la mise en place de la Cour pénale internationale, les principaux lieux d’élaboration de la jurisprudence pénale internationale. (structure telle qu'amendée le 30 novembre 2000) La procédure

AHJUCAF méthodes de saisine des tribunaux internationaux Madame Andrésia Vaz Juge à la Chambre d’appel commune au Tribunal pénal international pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Internationalisation du droit, internationalisation de la justice Télécharger l'ouvrage au format PDF I. Pour respecter le temps qui m’est imparti, mon propos portera sur la saisine d’instances internationales pénales, soit les deux tribunaux internationaux pénaux ad hoc des Nations Unies (ci-après « TPI ») et la Cour pénale internationale et leur interaction avec les juridictions nationales. A. 1. a. Le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après « Conseil de sécurité ») a adopté le 25 mai 1993, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « TPIY ») par résolution 827 . Le TPIY a compétence ratione personae sur les personnes physiques seulement . b. 2. a. b. De fait, le manque de précision d’un acte d’accusation le vicie. c. 3. a. i. ii. b. B.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CPI. La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre[1]. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. Au 1er mai 2013, 122 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les principales cours de justice internationale La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent : Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression.Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde. Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique.

Cour internationale de justice - wikipedia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CIJ. La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)[2]. Organisation[modifier | modifier le code]

17/09/1948 assassinat Folke Bernadotte, médiateur ONUsien Une affiche de l’Irgun revendiquant la Palestine et la Transjordanie En 1948, le comte Bernadotte –neveu du roi de Suède- tentait d’instaurer un cessez-le-feu entre les troupes arabes de libération et l’ex-Haganah, milice sioniste devenue Armée de défense d’Israël, nouvel Etat créé par les Nations unies, quelques mois plus tôt, sur le territoire palestinien (2). Il condamnait « le pillage sioniste à grande échelle et la destruction de villages sans nécessité militaire apparente » (3) et proposait un plan de partage du territoire palestinien qui ne convenait pas aux dirigeants israéliens de l’époque et encore moins aux groupes sionistes extrémistes Lehi et Irgoun. Folke Bernadotte Le groupe terroriste juif Lehi -plus connu sous le nom de Groupe Stern- avait décidé de tuer Bernadotte. Walter Guinness, lord Moyne Le 17 septembre 1948, une embuscade fut tendue au médiateur de l’ONU dans le secteur juif de Jérusalem. Avraham Stern Yitzhak Shamir André Sérot Gilles MUNIER Yehoshoua Cohen (2) U.N.

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