SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris Introduction /! 1.500 euros brut, c'est le salaire minimum d'un salarié employé à temps complet en France en 2018. Le SMIC a augmenté le 1er janvier 2018 de +1,24%, pour atteindre les 1.498,47 euros par mois, indique le décret (n°2017-1719) du 20 décembre 2017. L'an dernier, la revalorisation était de 0,93%, mais compte tenu de l'augmentation des charges sociales, le Smic net évolue que très peu. En effet, ce n'est qu'à partir d'octobre 2018, que cette hausse du SMIC brut, couplée à la baisse des cotisations salariales sur le salaire permettra à une personne travaillant à temps plein, d'obtenir une augmentation de 35 euros par mois. La hausse du SMIC s'est faite sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC et des souhaits du Président Macron. A ce jour plus de 10,6% des salariés du secteur privé (hors apprentis, stagiaire et intérimaires) perçoivent le SMIC en France. Pour rappel, en décembre 2017, le Smic annuel brut est égal à 17.760 EUR.
L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat. 1. Le contexte Une fois n’est pas coutume, c’est la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui était conduite à se prononcer sur la validité de la production de SMS émis et reçus via le téléphone professionnel d’un salarié. En effet, l’arrêt a été rendu à l’occasion d’un litige entre les sociétés GFI et Newedge Group, cette dernière reprochant à la société GFI d’avoir provoqué la désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. La société Newedge Group avait été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire procéder à un constat au siège de la société GFI, portant notamment sur les outils de communication mis à la disposition de ses anciens salariés. L’huissier avait alors reproduit, dans son constat, les SMS émis et reçus par les anciens salariés de la société GFI au moyen du téléphone portable qui était mis à leur disposition à titre professionnel. Dans son arrêt du 10 janvier 2013, cette dernière avait jugé que : 2. 3.
La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat. I. La visite d’information et de prévention. 1/ Quels sont les salariés concernés ? Tout salarié nouvellement embauché en CDD ou CDI non affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ou celle de ses collègues. 2/ Quel est l’objet de la visite d’information et de prévention ? Contrairement à la visite médicale obligatoire d’embauche, la visite d’information et de prévention n’a pas pour objet de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste. Elle a pour objet : Lors de la visite, un dossier médical en santé au travail est établi sous l’autorité du médecin du travail. Le dossier retrace dans le respect du secret médical : les informations relatives à l’état de santé du travailleur ; les expositions auxquelles il a été soumis ; les avis et propositions du médecin du travail. Le dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. 3/ Quel délai pour organiser la visite ?
Pénibilité: de nouveaux droits dès 2015 pour les salariés exposés Vendredi 10 octobre 2014, 12h42Le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites, va commencer à se mettre en place dès 2015, après la parution vendredi de plusieurs décrets, malgré l'hostilité du patronat qui le juge "inapplicable". Dans un communiqué commun, les ministres de la Santé et du Travail, Marisol Touraine et François Rebsamen ont salué un "progrès social majeur" qui "profitera à près d'un million de salariés dès 2015 et 3 millions dès 2016". Dès le 1er janvier 2015, les salariés exposés à quatre facteurs de pénibilité pourront obtenir des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Ces facteurs sont le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins). Ce sont les employeurs qui à la fin de chaque année doivent recenser leurs salariés exposés et les déclarer. - 'Complexité kafkaïenne' - En signe d'apaisement, Mme Touraine et M.
La CFDT, branche « salariée » du Medef Le 9 mars, la CFDT a refusé d’appeler à manifester pour le retrait de la loi travail présentée par la ministre du travail El Khomri, rédigée probablement sous la dictée des « syndicats » des patrons, MEDEF et CGPME et pour répondre aux diktats de la Commission Européenne. Elle a appelé à manifester ce 12 mars, contre le retrait de la loi travail et pour en négocier quelques aspects cosmétiques. Résultat sans appel, aucun travailleurs ou presque n’a répondu à la mobilisation. Il n’est même pas sûr que les quelques centaines de manifestants à travers toutes la France dépassent le nombre de permanent de l’organisation. La preuve est ici faite, la CFDT ne représente pas les travailleurs. En haut : la manif des syndicats « réformistes ». Il est vrai que la CFDT a toujours été à la manœuvre pour faire passer – avec sa signature – les pires régressions sociales. Pas grand monde. CFDT – CES : syndicalisme d’accompagnement…. des patrons et de l’UE du Capital Dirigeant de la CFDT ? Jugez plutôt :
Contrat de Travail et Clauses Dossiers à la Une Embaucher une assistante maternelle : de la rédaction du CDI au versement de la rémunération Mon contrat ne contient pas de clause de mobilité, puis-je refuser un changement de lieu de travail ? 7 Modèle de Lettre Contrat de Travail et Clauses Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Indemnité de licenciement Montant de l'indemnité L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel (ou inversement), l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée de chaque période. Exemple : Un salarié a travaillé 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps. À noter Ce principe ne s’applique pas si le salarié engagé à temps plein est licencié pendant un congé parental d’éducation à temps partiel. Calcul du salaire de référence Le salaire pris en compte est appelé salaire de référence. Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciementSoit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois. Si le salarié a moins de 12 mois d’ancienneté, il faudra comparer la moyenne mensuelle sur l'ensemble des mois travaillés avec celle calculée sur les 3 derniers mois, et retenir la plus favorable.
Durée du travail du salarié à temps plein La durée de travail effectif: titleContent hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
Actu Les grands rendez-vous des chefs d’état européens de 2017 Conseil informel à Vingt-sept à Malte sur l’avenir de l’Europe, sans les Britanniques, le 2 février. Conseil européen à vingt-huit consacré à la Compétitivité les 9 et 10 mars. Célébration des soixante ans de la signature du traité de Rome le 25 mars. Conseil européen à vingt-huit les 22 et 23 juin. Conseil européen à vingt-huit les 19 et 20 octobre. Nombreuses élections législatives en Europe en 2017 Le calendrier officiel prévoit des législatives avant le 15 mars aux Pays-Bas, 11 et 18 juin en France, Septembre-Octobre en Allemagne, octobre en république tchèque. Malte préside le conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier Après la Slovaquie, c’est Malte qui assure la présidence tournante de l’Union européenne jusqu’au 1er juillet. Et l’Allemagne préside le G20 L’Allemagne assure depuis le 1er décembre et pour un an la présidence du G20. Le candidat à la primaire de la gauche Manuel Valls veut refonder l’Europe
Confédération générale du travail Confédération générale du travail La CGT revendiquait 640 000 militants en 2022 via trente mille implantations dans les entreprises et un millier d'unions locales[2]. Après ses combats anti-guerre d'Indochine et anti-guerre d'Algérie, la CGT obtient en Mai 68 un relèvement de 35 % du salaire minimum puis anime les grandes grèves de 1995 et le mouvement obtenant en 2006 le retrait du « contrat première embauche », participant aussi au rejet du référendum européen de 2005. En mars 2023, Sophie Binet est la première femme élue à sa tête, en plein mouvement contre la réforme des retraites. Histoire[modifier | modifier le code] Des origines à 1913[modifier | modifier le code] L'histoire de la Confédération générale du travail remonte à sa fondation le 23 septembre 1895 à Limoges, mais la CGT a été précédée par des associations politiques. Durant la décennie 1870-1880, les grèves se multiplient. Fondation en 1895[modifier | modifier le code] Débuts de la confédération[modifier | modifier le code]
Le syndicat 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 Gmv8y1Vtb0w8NZUA
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Bonjour, J'aimerais attirer votre attention sur le fait que les cookies qui espionnent nos faits et... gestes sur internet et qui portent atteinte à notre vie privée n'est toujours pas résolu ! En effet les sites ne nous laissent jamais la possibilité de REFUSER l'utilisation des cookies pour cerner nos soi disant centres d'intérêt... Cordialement Afficher la suite CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie Cour de cassation (France) Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi[1], ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant définitive la décision attaquée. La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. »[2] Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait). Cour de cassation à Paris P signifie « Publication ».