Calcul Salaire Net / Brut - Evaluation salaires Vous avez trouvé un nouveau poste et on vous propose une certaine somme à titre de salaire. Attention, le salaire brut et le salaire net ne sont pas la même chose ! L'écart peut être considérable. En effet, le salaire brut comprend toutes les cotisations sociales et n'est pas ce que vous touchez réellement, contrairement au salaire net. Convertisseur Salaire Net <-> Brut Juritravail - Ou - Calcul réalisé sur une base de 23% de charges sociales. En savoir plus sur le salaire brut-net Lors d'un entretien d'embauche, vous négociez le montant du salaire mensuel ou annuel. L'employeur calcule le salaire net en déduisant du salaire brut les charges salariales. Sachez que le montant des cotisations salariales dépend du montant du salaire brut et du statut (cadre ou non cadre).
Produits à recevoir : comptabilisation et exemples A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés. Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Un produit à recevoir (PAR) est un produit qui est certain dans son principe mais dont le montant comporte une légère incertitude. Un produit à recevoir doit être comptabilisé dans l’exercice auquel il se rapporte (respect du principe de séparation des exercices). Pour plus d’informations : préparer son bilan comptable, réviser ses comptes, faire son bilan comptable. 2. Le compte de produit à recevoir à utiliser dépend du poste d’actif auquel il se rapporte. Certains produits à recevoir revêtent un caractère financier. D’autres produits à recevoir peuvent concerner des créances clients. Le compte 4181 « Clients – factures à établir » ;Le compte 4188 « Clients-intérêts courus ». 3.
La formule de calcul Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit : Dans tous les cas, le montant de la participation doit être aléatoire. Les résultats d’un exercice sont considérés comme prévisibles lorsque la moitié de l’exercice s’est écoulée.
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS. Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage. Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite : Taux zéroTaux réduit (3,8 %)Taux médian (6,6 %)Taux normal (8,3 %) Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022. À savoir le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives. Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa). Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa. Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa. Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension. À noter Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu.
Comment calculer le salaire net imposable ? Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut. Ce dernier, se compose de deux parties : le salaire netles cotisations salariales payées par le salarié Le salaire net est la somme d'argent réellement perçue par le salarié (c'est ce qui rentre dans votre compte tous les mois). Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et le salarié, ainsi dans le calcul de votre salaire net il est nécessaire de déduire votre part de cotisations sociales. On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages. Qu'est ce que le salaire net imposable ? C'est le salaire mentionné au bas de la fiche de paye sous la mention cumul imposable ou net imposable. Voici la formule du salaire net imposable : Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible) Qu'est ce que le revenu net imposable ?
Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant : 2. 3. 4.
Épargne salariale : participation Quel est le montant des sommes affectées à la participation ? Prime de participation Le montant des sommes versées au titre de la participation résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise pendant l'exercice : Période durant laquelle les données chiffrées d'une entreprise (activité et patrimoine) sont enregistrées. L'exercice dure en général 12 mois, alignés ou non sur l'année civile. écoulé et peut donc varier d'une année sur l'autre. Après la clôture de l'exercice, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, qui est appelée réserve spéciale de participation. L'entreprise doit utiliser la formule de calcul légale ou une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale. Elle prend en compte les éléments suivants : B : bénéfice netC : capitaux propresS : salairesV : valeur ajoutée de l'entreprise La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Supplément de participation Prime de participation Prime versée pour l'année 2023
La répartition et le plafonnement Les critères de répartition Chaque bénéficiaire acquiert un droit personnel sur une part de la réserve spéciale de participation (RSP). L’entreprise a le choix entre une répartition : uniforme entre chaque salarié ; proportionnelle aux salaires ; proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ; combinant conjointement plusieurs de ces critères. En dehors du critère de répartition uniforme, la répartition de la RSP doit se faire en application d’une proportionnalité rigoureuse du ou des critères retenus. En cas d'utilisation conjointe de ces critères, chacun d’entre eux doit s'appliquer à une sous masse distincte de la RSP (par exemple : 60 % répartis au prorata du temps de présence, 30 % répartis proportionnellement aux salaires et 10 % répartis de manière uniforme). Il faut distinguer les notions de bénéficiaires et de répartition de la participation. Les plafonds À contrario, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis du plafond.
Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter
Comment calculer la masse salariale ? Indicateur important, notamment parce qu’elle conditionne un certain nombre de cotisations et d’aides, la masse salariale se calcule aisément. Son pilotage en revanche, est une autre paire de manche. Quelques conseils. Le calcul de la masse salariale L’INSEE donne une définition simple et précise de la masse salariale. C’est la somme des rémunérations brutes versées aux salariés, hors rémunérations en nature et cotisations patronales, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là. À noter : les cotisations salariales font bel et bien partie de la masse salariale ! A quoi sert la masse salariale ? Pour une première approche, la masse salariale conditionne plusieurs éléments : On le voit donc, le fait d’être en mesure de calculer la masse salariale de votre entreprise vous permettra d’anticiper un certain nombre d’éléments comptables importants. Le pilotage de la masse salariale
Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture ; le logement ; le véhicule ; les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Attention
Démission d'un salarié Il n'y a pas de procédure légale imposée pour notifierFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne une démission. Le salarié peut informer son employeur oralement ou par écrit en lui adressant une lettre de démission. De façon à éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (lettre RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres contre déchargeAttestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception., par exemple). L'employeur ne peut pas refuser la démission. C'est un droit du salarié. Lorsque la démission est claire et non équivoqueQui manque de clarté ou qui est susceptible de s'interpréter de façons diverses, de créer la confusion, elle devient définitive. Le salarié démissionnaire ne peut pas se rétracter. À savoir
Les motifs de licenciement - Fiche pratique Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à l'inverse de la démission (à l'initiative du salarié qui peut notamment écrire une lettre de démission pour un CDI ou une lettre de démission pour un CDD) et de la rupture conventionnelle (qui nécessite l'accord des deux parties). Il peut aussi bien concerner un CDI qu'un CDD. L'employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail qui le lie à un salarié sans justification, sous peine de s'exposer à un contentieux prud'homal. Selon le motif de licenciement invoqué, la procédure suivie et les conséquence sur le salarié seront différentes. Motifs de licenciement : qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?Le motif du licenciement doit être à la fois réel, c’est-à-dire que les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux : les faits doivent être suffisamment graves pour que le licenciement soit inévitable. Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique ?